Le projet est-il réalisable ? Quels travaux déclarer et comment ? Quand démarrer les travaux ? Les procédures de fin de chantier ? Autant de questions qu’il est nécessaire de se poser avant de lancer toute opération. Le droit de l’urbanisme reste un domaine vaste et complexe. Pour le comprendre, l’exercer en toute sécurité, les acteurs de l’aménagement urbain doivent en maitriser le vocable, appréhender la réglementation, ses enjeux et les outils nécessaires au projet.
Cette formation vous permettra de vous approprier les règles, documents ou encore procédures d’urbanisme, nécessaires dans l’exercice de votre profession.
Urbanisme pour non urbanistes
Urbanisme pour non urbanistes
Urbanisme pour non urbanistes
Référence
MUA63
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MUA63
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les principes et les règles qui régissent le droit de l'urbanisme
Examiner l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement
Appliquer les règles du droit des sols
Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme
Prévenir les contentieux d'urbanisme
Pour qui ?
Toute personne souhaitant s'initier aux principes et règles propres au droit de l'urbanisme ; Toute personne non urbaniste intégrant un service d'urbanisme
Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs
Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
Intégrer les nouveautés issues de la loi ELAN de 2018
Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)
Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes
Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité
Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)
Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)
Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés
Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière
Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
Focus sur les Zones d'Aménagements Concertés ou ZAC
Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme
Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux
Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Julien FINETKaufman & BroadDirecteur Adjoint au Montage
Expérience
Julien Finet a démarré sa carrière dans la fonction publique en tant que paysagiste urbaniste puis, après une brève expérience en tant qu’indépendant, il décide de se former au Management de la Construction Durable tout en intégrant la promotion immobilière. Il est aujourd’hui Directeur Technique Adjoint au Montage au sein d’une des entreprise majeure de la promotion immobilière en France.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports