Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

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Urbanisme pour non urbanistes

Le projet est-il réalisable ? Quels travaux déclarer et comment ? Quand démarrer les travaux ? Les procédures de fin de chantier ? Autant de questions qu’il est nécessaire de se poser avant de lancer toute opération. Le droit de l’urbanisme reste un domaine vaste et complexe. Pour le comprendre, l’exercer en toute sécurité, les acteurs de l’aménagement urbain doivent en maitriser le vocable, appréhender la réglementation, ses enjeux et les outils nécessaires au projet.

Cette formation vous permettra de vous approprier les règles, documents ou encore procédures d’urbanisme, nécessaires dans l’exercice de votre profession.

Urbanisme pour non urbanistes

Urbanisme pour non urbanistes
Urbanisme pour non urbanistes
Référence
MUA63
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA63
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA63

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les principes et les règles qui régissent le droit de l'urbanisme

  • Examiner l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement

  • Appliquer les règles du droit des sols

  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme

  • Prévenir les contentieux d'urbanisme

Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier aux principes et règles propres au droit de l'urbanisme ; Toute personne non urbaniste intégrant un service d'urbanisme

Cabinet d'architecte ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs

    • Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme

    • Intégrer les nouveautés issues de la loi ELAN de 2018

    • Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)

    • Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes

    • Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité

  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques

    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP

    • Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet

    • Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR

  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés

    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité

  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation

    • Focus sur les Zones d'Aménagements Concertés ou ZAC

  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)

    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)

  • Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis

    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges

  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Julien FINET
Julien FINET Kaufman & Broad Directeur Adjoint au Montage
Expérience
    Julien Finet a démarré sa carrière dans la fonction publique en tant que paysagiste urbaniste puis, après une brève expérience en tant qu’indépendant, il décide de se former au Management de la Construction Durable tout en intégrant la promotion immobilière. Il est aujourd’hui Directeur Technique Adjoint au Montage au sein d’une des entreprise majeure de la promotion immobilière en France.
Christophe CHEROUTRE
Christophe CHEROUTRE Consultant indépendant en Environnement et Aménagement
Adeline SERVAT
Adeline SERVAT Urbaniste, Formatrice
Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 23/04/2027 23/04/2027 -
Classe virtuelle Le 23/04/2027 23/04/2027 -
Paris Le 16/07/2027 16/07/2027 -
Classe virtuelle Le 16/07/2027 16/07/2027 -
Paris Le 08/10/2027 08/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 08/10/2027 08/10/2027 Session garantie
Paris Le 17/11/2027 17/11/2027 -
Classe virtuelle Le 17/11/2027 17/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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