Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme

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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Référence
UA02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
UA02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les principales évolutions liées à la dernière version du Code de l'urbanisme (2016)

  • Mesurer les impacts de la loi ELAN (2018) sur l'urbanisme et l'aménagement

  • Hiérarchiser les différents documents d'urbanisme

  • Différencier les différents outils de planification urbaine

  • Repérer les particularités de la déclaration de projet

Pour qui ?

Maître d'oeuvre ; Responsable et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement ; Ingénieur ; Chargé d'opération immoblière

Collectivité locale ; EPCI et syndicat mixte ; Promotion immobilière ; Agence d'urbanisme ; Établissement Public d'Aménagement

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes

    • Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme » et les impacts de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement

    • Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme

  • Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable

    • Être en mesure de hiérarchiser les différents documents

  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    • S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

    • Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification

    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU

    • Quels impacts de la réforme du Code de l’urbanisme sur ces règles

  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet

    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 26/01/2027 au 27/01/2027 -
Classe virtuelle Du 26/01/2027 au 27/01/2027 -
Paris Du 18/05/2027 au 19/05/2027 -
Classe virtuelle Du 18/05/2027 au 19/05/2027 -
Paris Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -
Classe virtuelle Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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