Droit de l'urbanisme : les outils du dernier Code de l’urbanisme
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Référence
UA02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
UA02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme
Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme » et les impacts de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement
Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme
Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme
Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
Être en mesure de hiérarchiser les différents documents
Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN
Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
Quels impacts de la réforme du Code de l’urbanisme sur ces règles
Focus sur la déclaration de projet
Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Justine ORIERRISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports