Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

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1378 stagiaires recommandent nos formations
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Référence
UA19
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
UA19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC

  • Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement

  • Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges

  • Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération

  • Limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d'ouvrage publics ou privés ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO ; MOD ; Juriste ; Prospecteur foncier

Collectivité territoriale ; Cabinet d'architecte ; Établissement public ; Bailleur social ; Bureau d'étude ; Promotion immobilière ; CAUE

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement

    • Comment constituer un dossier de création de ZAC

    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre

    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale

    • Quid des études d'impacts

  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement

  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics

    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur

  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre

    • Qu'est-ce que la liquidation foncière

    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales

  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir

    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité

    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration

    • Appréhender les procédures de référés

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
Arnaud PATURAT
Arnaud PATURAT Cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES Avocat
Expérience
    Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
    Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
    Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.
François CORRE
François CORRE Aménagement 77 Formateur urbanisme et aménagement, Directeur Général
Expérience
    De formation initiale d’économiste, François CORRE complète son parcours avec un master en urbanisme et aménagement obtenu à l’Ecole d’Urbanisme de Paris. Il se spécialise en urbanisme opérationnel et intègre l’univers de l’économie mixte depuis 2012. Il prend la direction générale de la SEM Aménagement 77 en 2016 et opère une transformation complète de la société par une large stratégie de diversification : promotion immobilière, création de foncières locales, partenariats publics/privés. Au sein d’une équipe de 20 personnes, François CORRE bénéficie d’une expérience très opérationnelle, au contact permanent du terrain et des territoires. C’est sur la base de cette approche des projets que François CORRE anime des formations depuis 2023.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 08/02/2027 au 09/02/2027 -
Classe virtuelle Du 08/02/2027 au 09/02/2027 -
Paris Du 07/06/2027 au 08/06/2027 -
Classe virtuelle Du 07/06/2027 au 08/06/2027 -
Paris Du 13/09/2027 au 14/09/2027 -
Classe virtuelle Du 13/09/2027 au 14/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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