Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Référence
UA19
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17969","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1627","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-13 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"17964","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1627","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-09-13 00:00:00","date_fin":"2027-09-14 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
UA19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)
Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
Comment constituer un dossier de création de ZAC
Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre
Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
Quid des études d'impacts
Identifier les clauses essentielles du cahier des charges
Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
Décrypter les modalités de financement de la ZAC
Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
Réussir à mener l’achèvement de la ZAC
Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
Qu'est-ce que la liquidation foncière
Quelles sont les conséquences financières et fiscales
Anticiper le contentieux de la ZAC
Quels recours pour excès de pouvoir
Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
Appréhender les procédures de référés
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Justine ORIERRISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
Arnaud PATURATCabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES Avocat
Expérience
Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.
François CORREAménagement 77Formateur urbanisme et aménagement, Directeur Général
Expérience
De formation initiale d’économiste, François CORRE complète son parcours avec un master en urbanisme et aménagement obtenu à l’Ecole d’Urbanisme de Paris. Il se spécialise en urbanisme opérationnel et intègre l’univers de l’économie mixte depuis 2012. Il prend la direction générale de la SEM Aménagement 77 en 2016 et opère une transformation complète de la société par une large stratégie de diversification : promotion immobilière, création de foncières locales, partenariats publics/privés. Au sein d’une équipe de 20 personnes, François CORRE bénéficie d’une expérience très opérationnelle, au contact permanent du terrain et des territoires. C’est sur la base de cette approche des projets que François CORRE anime des formations depuis 2023.