Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Référence
UA16
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17939","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1630","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-08-30 00:00:00","date_fin":"2027-08-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"17934","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1630","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-08-30 00:00:00","date_fin":"2027-08-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
UA16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme
Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé
Articuler les différentes procédures d'aménagement
Utiliser les outils de divisions foncières
Pour qui ?
Responsable des services urbanisme et action foncière ; Services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement ; Urbaniste
Collectivité territoriale ; Établissement public d'aménagement ; Bureau d'étude ; Cabinet de conseil
Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
Spécifier le secteur et les emplacements réservés
Utiliser les procédures d’adaptation
Parcourir et employer les procédures de divisions foncières
Connaitre les procédures liées à la ZAC
Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
Définir des critères de choix
Quelles sont les modalités d’association
Comprendre la fiscalité de l’urbanisme
Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
Quelles sont les participations financières en ZAC
Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public
Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles
Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Eric SAINEROESAUDirigeant, Architecte, Urbaniste
Expérience
Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels.
Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre.
Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation.
Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports