Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

★★★★★
★★★★★
8.55/10
1378 stagiaires recommandent nos formations
Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain
Référence
UA16
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17939","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1630","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-08-30 00:00:00","date_fin":"2027-08-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"17934","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1630","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-08-30 00:00:00","date_fin":"2027-08-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
UA16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA16

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme

  • Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé

  • Articuler les différentes procédures d'aménagement

  • Utiliser les outils de divisions foncières

Pour qui ?

Responsable des services urbanisme et action foncière ; Services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement ; Urbaniste

Collectivité territoriale ; Établissement public d'aménagement ; Bureau d'étude ; Cabinet de conseil

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Panorama des différentes procédures d’aménagement

  • Mobiliser les ressources du PLU

    • Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente

    • Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement

    • Spécifier le secteur et les emplacements réservés

    • Utiliser les procédures d’adaptation

  • Parcourir et employer les procédures de divisions foncières

    • Connaitre les procédures liées à la ZAC

    • Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager

    • Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable

    • Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement

    • La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire

    • Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir

    • Identifier les avantages, les inconvénients des procédures

    • Définir des critères de choix

    • Quelles sont les modalités d’association

  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme

    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée

    • Quelles sont les participations financières en ZAC

    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)

    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés

  • Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public

    • Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)

    • Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)

  • Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles

    • Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Eric SAINERO
Eric SAINERO ESAU Dirigeant, Architecte, Urbaniste
Expérience
    Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels.
    Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre.
    Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation.
    Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 25/01/2027 25/01/2027 -
Classe virtuelle Le 25/01/2027 25/01/2027 -
Paris Le 14/05/2027 14/05/2027 -
Classe virtuelle Le 14/05/2027 14/05/2027 -
Paris Le 30/08/2027 30/08/2027 -
Classe virtuelle Le 30/08/2027 30/08/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

Les autres formations