Le lotissement est une procédure qui permet la réalisation de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble. Les lois LCAP puis ELAN ont initié une actualisation du cadre réglementaire et le contenu du dossier de permis d’aménager. Il convient donc pour l’ensemble des acteurs concernés de bien connaître ce cadre réglementaire.
Aménager un lotissement quand le terrain constructible est spacieux représente un projet majeur. Il est donc important de connaître et maîtriser le droit des lotissements, les règles énoncées dans le code de l’urbanisme, mais également de connaître les diverses formalités avant d’effectuer vos travaux. De même, les projets urbains de plus en plus complexes, plus longs et rassemblant de plus en plus d’acteurs, nous obligent aujourd’hui à adapter et renouveler nos outils et méthodes.
Cette formation vous accompagnera dans chaque étape vous conduisant à la constitution d’un permis d’aménager.
Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Référence
MUA18
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"13118","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-01 00:00:00","date_fin":"2025-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-10-09 00:00:00","date_fin":"2025-10-09 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-01 00:00:00","date_fin":"2025-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2647"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-01 00:00:00","date_fin":"2025-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2652"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-01 00:00:00","date_fin":"2025-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2657"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-12-01 00:00:00","date_fin":"2025-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2672"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
MUA18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender le contexte juridique du permis d'aménager
Définir le processus de montage d'une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation
Savoir constituer une demande de permis d'aménager
Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs
Pour qui ?
Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Prospecteur foncier
Maître d'ouvrage public ou privé ; Promotion immobilière ; Agence d'urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'architecture
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement
Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN
Définir le lotissement et établir son champ d'application
Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.
Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement
Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
Maîtriser le suivi administratif du lotissement
Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
Le certificat d'équipement des lots
La délivrance du Permis de Construire (PC)
Gérer la modification du lotissement
Réaliser votre opération de lotissement
Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
Optimiser le processus de commercialisation
La caducité des règles du lotissement
Appréhender les impacts de la loi ELAN
Assurer le financement des équipements
Connaître les équipements propres au lotissement
Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC
Fiscalité immobilière
Décrypter la TVA et régime des marchands de biens
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume DE LA LUBIEUrbanisme et PatrimoineConsultant juridique
Expérience
Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans.
Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement.
Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines.
Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil.
Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
