Le lotissement est une procédure qui permet la réalisation de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble. Les lois LCAP puis ELAN ont initié une actualisation du cadre réglementaire et le contenu du dossier de permis d’aménager. Il convient donc pour l’ensemble des acteurs concernés de bien connaître ce cadre réglementaire.
Aménager un lotissement quand le terrain constructible est spacieux représente un projet majeur. Il est donc important de connaître et maîtriser le droit des lotissements, les règles énoncées dans le code de l’urbanisme, mais également de connaître les diverses formalités avant d’effectuer vos travaux. De même, les projets urbains de plus en plus complexes, plus longs et rassemblant de plus en plus d’acteurs, nous obligent aujourd’hui à adapter et renouveler nos outils et méthodes.
Cette formation vous accompagnera dans chaque étape vous conduisant à la constitution d’un permis d’aménager.
Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Référence
MUA18
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"13118","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-17 00:00:00","date_fin":"2027-11-17 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"13113","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"6844","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-17 00:00:00","date_fin":"2027-11-17 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MUA18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement
Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN
Définir le lotissement et établir son champ d'application
Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.
Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement
Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
Maîtriser le suivi administratif du lotissement
Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
Le certificat d'équipement des lots
La délivrance du Permis de Construire (PC)
Gérer la modification du lotissement
Réaliser votre opération de lotissement
Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
Optimiser le processus de commercialisation
La caducité des règles du lotissement
Appréhender les impacts de la loi ELAN
Assurer le financement des équipements
Connaître les équipements propres au lotissement
Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC
Fiscalité immobilière
Décrypter la TVA et régime des marchands de biens
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume DE LA LUBIEUrbanisme et PatrimoineConsultant juridique
Expérience
Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans.
Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement.
Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines.
Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil.
Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports