Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

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Permis d'aménager et lotissement

Le lotissement est une procédure qui permet la réalisation de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble. Les lois LCAP puis ELAN ont initié une actualisation du cadre réglementaire et le contenu du dossier de permis d’aménager. Il convient donc pour l’ensemble des acteurs concernés de bien connaître ce cadre réglementaire.

Aménager un lotissement quand le terrain constructible est spacieux représente un projet majeur. Il est donc important de connaître et maîtriser le droit des lotissements, les règles énoncées dans le code de l’urbanisme, mais également de connaître les diverses formalités avant d’effectuer vos travaux. De même, les projets urbains de plus en plus complexes, plus longs et rassemblant de plus en plus d’acteurs, nous obligent aujourd’hui à adapter et renouveler nos outils et méthodes.

Cette formation vous accompagnera dans chaque étape vous conduisant à la constitution d’un permis d’aménager.

Permis d'aménager et lotissement

Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Référence
MUA18
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA18

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique du permis d'aménager

  • Définir le processus de montage d'une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation

  • Savoir constituer une demande de permis d'aménager

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

Pour qui ?

Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Prospecteur foncier

Maître d'ouvrage public ou privé ; Promotion immobilière ; Agence d'urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'architecture

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN

    • Définir le lotissement et établir son champ d'application

    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.

    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement

    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire

  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable

    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt

    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations

    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager

    • Le certificat d'équipement des lots

    • La délivrance du Permis de Construire (PC)

    • Gérer la modification du lotissement

  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs

    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement

    • Optimiser le processus de commercialisation

    • La caducité des règles du lotissement

    • Appréhender les impacts de la loi ELAN

  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement

    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur

    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC

  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume DE LA LUBIE
Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine Consultant juridique
Expérience
    Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans.
    Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement.
    Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines.
    Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil.
    Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
    Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
    Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
    Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
    modalités d’application de la réglementation ICPE.
    Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
    pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 30/11/2026 30/11/2026 -
Paris Le 23/04/2027 23/04/2027 -
Classe virtuelle Le 23/04/2027 23/04/2027 -
Paris Le 16/07/2027 16/07/2027 -
Classe virtuelle Le 16/07/2027 16/07/2027 -
Paris Le 08/10/2027 08/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 08/10/2027 08/10/2027 Session garantie
Paris Le 17/11/2027 17/11/2027 -
Classe virtuelle Le 17/11/2027 17/11/2027 -

Agréments

  • Branche Architecture | Cette formation est référencée par la Branche Architecture au titre des priorités de formation pour les architectes. Cette formation bénéficie d’une prise en charge renforcée par votre OPCA.
    Branche Architecture
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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