Fondamentaux des Marchés Publics

Pratique des marchés publics

Niveau 1

MP01

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les composantes et étapes clés d’un marché public dans le cadre du Code de la commande publique afin de bien définir sa consultation

Programme Résumé

Pratique des marchés publics

Niveau 1

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser l’environnement juridique des marchés publics

    • Connaître les textes applicables : code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, loi ELAN, etc.
    • Intégrer les grands principes de la commande publique et ses acteurs
    • Définir les marchés de partenariat et les accords-cadres au vu de la nouvelle réglementation
  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics et rédiger le CCTP

    • Recours aux normes, prise en compte du développement durable, allotissement
    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés
  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Règlement de consultation, pièces contractuelles et hiérarchisation
    • Comment faire le choix du CCAG adéquat
    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
  • Maîtriser les procédures de passation et d’attribution des marchés publics

    • Évaluation préalable, seuils de publicité et de mise en concurrence
    • Procédures négociées, adaptées, appels d’offres, etc.
    • Apprécier les capacités des candidats et choisir les offres
  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

  • Paiement des avances et acomptes, garanties et dispositions relatives à la sous-traitance

  • Appréhender les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat (ordonnance 2015 et décrets de mars 2016)

  • Cerner le financement des investissements et la rémunération du titulaire : cessions de créances, crédits-baux et hypothèques

  • Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique

    • Appréhender les textes impactant le cadre réglementaire des marchés publics : Code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, la loi ELAN, etc.
  • Maîtriser la notion de marché public et les acteurs de la commande publique

    • Lister les marchés et les accords-cadres
    • Connaître les marchés de partenariat
    • Quels sont les cas d’exclusions du Code
    • Quels sont les principaux acteurs de la commande publique
  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : le CCTP et sa rédaction

    • Que recouvre le recours aux normes
    • L’expression du besoin sous un angle fonctionnel
    • Comment prendre en compte le développement durable
    • Comment traiter les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles
    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés
  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Que signifie le règlement de consultation
    • Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF,…)
    • Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
    • Comment faire le choix du CCAG adéquat : Fournitures courantes et services (FCS), Travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)
    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
  • Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics

    • Évaluation préalable du mode de réalisation d’un projet
    • Quels sont les seuils de publicité et de mise en concurrence
    • Quelles sont les procédures de passation : appels d’offres, procédures négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées
    • Comment apprécier les capacités des candidats
    • Quels sont les critères de choix des offres
  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

    • Que recouvre le paiement des avances et acomptes
    • Quelles sont les garanties
    • Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance
  • Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat

    • Que recouvrent les définitions et champ d’application
    • Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat
    • Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables
    • Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert
  • Déterminer le financement du projet et la rémunération du titulaire

    • Que signifie le financement des investissements
    • Déterminer la rémunération du titulaire
    • Que recouvrent les cessions de créances, crédits-baux et hypothèques
  • Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat

    • Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire
    • Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation
    • Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire
    • Définir le critère d’attribution relatif aux PME
    • L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat
    • Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat

Animée par

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats

  • Aldo SEVINO

    Aldo SEVINO Barreau de Paris

  • Adriano TASSONE

    Adriano TASSONE Directeur des marchés publics à la ville de Cannes

  • Daoud ACHOUR

    Daoud ACHOUR CABINET D'AVOCATS DAOUD ACHOUR

  • Arthur GUIMET

    Cabinet Guimet Avocats

    Avocat Associé

  • Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique des marchés publics, Niveau 1 Pratique des marchés publics, Niveau 2

  • Adriano TASSONE

    Directeur des marchés publics à la ville de Cannes

    Juriste

  • Juriste, spécialiste en droit public des affaires (marchés, concessions, AOT, …) Adriano TASSONE, bénéficie d’expériences au sein de cabinets d’avocats et d’une importante collectivité territoriale qui constitueront des atouts pour mener, gérer et sécuriser vos dossiers. Son expérience en tant que responsable des marchés publics fait de lui un spécialiste en matière de conseil, pilotage, coordination, négociation et contrôle dans les domaines d’action de la direction ainsi qu’en termes de direction, organisation et management d’une équipe. Consultant auprès de plusieurs collectivités territoriales en matière de contentieux des contrats publics, il participe à l’élaboration des stratégies contentieuses et des règlements des différends.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique des marchés publics, Niveau 1

Publics concernés

  • Agent du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les fondamentaux des marchés publics ; Juriste ; Acheteur public

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 595,00 €HT / 1 730,58 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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