Les modifications en cours d’exĂ©cution

Décrypter les nouvelles rÚgles de passation et d'exécution des marchés

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Les modifications en cours d’exĂ©cution

Les modifications en cours d’exĂ©cution

Les modifications en cours d’exĂ©cution
Les modifications en cours d’exĂ©cution
Référence
APA09
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"43374","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13439","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-23 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"43369","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"760","tarifTTC":"912","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13439","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-23 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"43389","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"13439","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-23 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"43384","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"13439","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-23 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"}]
A PARTIR DE 695 € HT
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Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • ConnaĂźtre les Ă©volutions possibles d’un marchĂ© public en cours d’exĂ©cution

  • Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marchĂ© public en cours d’exĂ©cution

  • Anticiper et maĂźtriser les Ă©volutions du marchĂ©

  • MaĂźtriser les risques d’une modification illĂ©gale

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaßtre et maßtriser les rÚgles de modifications contractuelles en cours d'exécution des marchés

Secteur public ; Collectivités

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • La codification des modifications du marchĂ© en cours d’exĂ©cution

    • Coexistence de deux rĂ©gimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicitĂ© Ă  la publication (avant ou aprĂšs le 1er avril 2016)

    • Avant la premiĂšre rĂ©forme 2016 : avenant, ordre de service, dĂ©cision de poursuivre, marchĂ© complĂ©mentaire

    • Avec la rĂ©forme de 2016 et le code 2019 : nouvelle notion de modification en cours d’exĂ©cution et liste limitative de cas de modifications autorisĂ©s

  • Les rĂšgles procĂ©durales

    • La CAO et les modifications en cours d’exĂ©cution

    • Les avis de modification (JOUE)

    • Les donnĂ©es essentielles sur le profil d’acheteur

  • Anticiper l’évolution du marchĂ©

    • Les clauses de rĂ©examen

    • Les options

    • Les prestations similaires

  • MaĂźtriser l’évolution du marchĂ©

    • Les modifications infĂ©rieures Ă  10 ou 15 % du montant initial du marchĂ©

    • Les circonstances imprĂ©visibles

    • Les modifications non-substantielles

    • L’impossibilitĂ© de confier les prestations Ă  un autre titulaire

    • Le changement de cocontractant

    • Le cumul des modifications ?

  • MaĂźtriser les instruments

    • L’ordre de service

    • La dĂ©cision de poursuivre

    • L’avenant

    • Le protocole d’accord transactionnel

    • La rĂ©siliation partielle

  • Le risque contentieux d’une modification illĂ©gale

    • Contentieux administratif

    • Contentieux pĂ©nal

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Dans la mĂȘme rubrique

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les Ă©volutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Ville de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
    Lillya BECHOUCHE, diplĂŽmĂ©e d’un master II en droit public spĂ©cialitĂ© droit europĂ©en et titulaire du Certificat de CapacitĂ© pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
    Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
    Enseignante Ă  l’universitĂ© Sorbonne Paris Nord.
    Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou Ă©lus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres Ă©tablissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 12/10/2026 12/10/2026 -
Paris Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Paris Le 05/02/2027 05/02/2027 -
Classe virtuelle Le 05/02/2027 05/02/2027 -
Paris Le 03/05/2027 03/05/2027 -
Classe virtuelle Le 03/05/2027 03/05/2027 -
Paris Le 10/09/2027 10/09/2027 -
Classe virtuelle Le 10/09/2027 10/09/2027 -
Paris Le 23/11/2027 23/11/2027 -
Classe virtuelle Le 23/11/2027 23/11/2027 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

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