Savoir utiliser les différents types de procédures
Apprendre à définir son besoin et rédiger son DC
Maîtriser le processus de sélection des soumissionnaires
Comprendre le suivi d’exécution
Pour qui ?
Cette formation s'adresse à toute personne amenée à prendre ses fonctions au sein d'un service achats ou d'une cellule de commande publique
Secteur public; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
Les objectifs de l’acheteur public
Comprendre l’évolution des textes applicables : le code de la commande publique
Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs
Quelles sont les différentes natures de marché et comment gérer quand il y a une mixité des besoins
Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics
Gérer un marché de la préparation à la notification
La préparation d’un marché : quels sont les seuils et les délais de procédure ?
La passation d’un marché : les particularités de chacune des pièces de marché (AE, RC, CCAP, CCTP, les autres textes applicables : CCAG, CCTG.
L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)
La réception et le dépouillement des offres
La notification du marché
Cas pratique
Calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils
Comprendre la dématérialisation d’un marché
Le contexte juridique de la dématérialisation
Les obligations de l’acheteur et celles de l’entreprise soumissionnaire
Panorama des risques contentieux et pénaux
Référé précontractuel, contractuel
Référé suspension
Délit de favoritisme
Prise illégal d’intérêt
Quizz sur l’ensemble des notions abordées dans la journée pour une meilleure mémorisation
Jour 2 : La passation des marchés publics
La définition préalable du besoin
Sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
La détermination des besoins à satisfaire : Les spécifications techniques : par référence à des normes, selon les exigences fonctionnelle, les labels
Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés
Les différentes formes de marchés
Les différents types de procédures
L’allotissement et les justifications au recours au marché global
Les éléments de la candidature
Quels sont les éléments que l’acheteur peut exiger
« Dites le nous une fois »
Le DUME
E-certis
La rédaction des pièces annexes au dossier de consultation (DC) et les critères
Les autres pièces du marché : les annexes financières, les particularités du mémoire technique
Les notions de variantes et options (PSE)
Les critères de sélection des offres : la pondération, la conformité, les nouveaux critères possibles
Exercice
Déterminer selon les exemples si c’est une variante ou une PSE
Connaître les prix et leur variation
Les prix unitaires / Les prix forfaitaires
Les prix fermes / Les prix révisables par ajustement et par formule paramétrique
Exercice
Choisir le type de prix et la révision associée selon des exemples fournis
Maîtriser l’analyse des candidatures et offres
L’analyse de la candidature et de l’offre : offre avant candidature ?
L’examen des offres
L’offre anormalement basse : comment la détecter et la traiter
L’achèvement de la procédure
Le rapport de présentation
L’information aux candidats non retenus : la rédaction des courriers en procédure adaptée, en procédure formalisée
Les documents à fournir pour la notification du marché
Cas pratique
Différencier les différentes catégories de marchés publics, choisir la procédure la plus adaptée et le type de marché approprié selon les particularités du besoin
Jour 3 : L’analyse du besoin et la rédaction du DC (focus sur les points de vigilance)
La définition du besoin
L’importance d’une bonne définition du besoin
Le rôle de l’acheteur dans cette phase
Les bonnes questions à se poser
Les 4 dimensions de l’expression de besoin
Les outils nécessaires à la définition du besoin
Les résultats attendus de l’analyse des besoins
La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence
Ce que dit la jurisprudence
Analyser stratégiquement le contexte économique d’un domaine d’achat
Spécifications techniques
Faire référence aux normes et/ou marquage CE : quel intérêt ?
Transcrire l’analyse fonctionnelle sous forme d’un cahier des charges fonctionnel
Analyser les coûts et définir une stratégie d’achat
Évaluer les fournisseurs et définir des stratégies concurrentielles
Utiliser la procédure adaptée à votre achat
Rédiger le CCAP
Les points de vigilances
L’ordre de priorité des pièces, les pénalités, les variations de prix,…
Cas pratique
Examen d’un CCAP type de fournitures et de services
Relevé des incohérences et corrections
Rédiger un acte d’engagement
Quel contenu mettre en avant ?
Comment bien le rédiger ?
Rédiger le CCTP
Définition des pièces techniques
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : quelles spécificités par rapport aux autres pièces ?
Quelles sont les clauses interdites ?
Cas pratique
Analyse détaillée d’un CCTP
Savoir déceler les erreurs et indiquer les clauses appropriées
Que prévoir dans le règlement de la consultation
Examen et rédaction d’un règlement de la consultation
Décryptage des formulaires DC2
Rédiger la partie financière
Proposer aux prescripteurs des cadres de réponses lisibles et pratiques
Construire son BPU
Gérer les questions des candidats lors de la phase de consultation
Cas pratique
Sur la base du DC fourni
Corriger les erreurs et trouver les articles appropriés
Jour 4 : L’analyse des candidatures et des offres
Réception des offres
La remise des plis
La préparation de l’ouverture des offres
La séance d’ouverture
La rédaction du PV d’ouverture des offres
Analyse des candidatures
La vérification des pièces administratives : des conditions de participations, des capacités financières, des capacités économiques
La régularisation des candidatures
Les demandes de compléments de candidature
Vérifier les éléments liés aux niveaux minimum de capacité (pourquoi le demander, quels sont les risques, …).
Les interdictions de soumissionner : obligatoires et facultatives
Analyse des offres
Vérifier la conformité des offres
La vérification des prix et des documents remis dans le cadre des offres
Les méthodes de notation du critère prix
La régularisation des offres : le contenu du courrier
Faire une demande de précision, gérer les erreurs matérielles
Comment gérer et noter les échantillons
Gérer les visites de site
Définir un barème de notation pertinent
La rédaction du rapport d’analyse des offres : les points essentiels
Cas pratique
A partir d’un exemple, définir le barème de notation approprié
La CAO (commission d’appel d’offres) et la CIM (Commission interne des Marchés)
La préparation de la Commission des Marchés Publics (selon les structures) : convocation des membres
La présentation des rapports
La rédaction du Procès-Verbal
Jour 5 : Le suivi d’exécution
La communication en interne après la notification du marché
L’information de la notification du marché aux services concernés : prescripteurs, utilisateurs, services financiers, service en charge de l’outil d’approvisionnement
La transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés
La mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
L’archivage des documents
Avant le début d’exécution
Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
L’avance et son paiement,
Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire,
Les différents types de groupement : solidaire, conjoint, qui est mandataire ?
La mise en place des tableaux de bords : administratifs et financiers
L’évaluation du fournisseur : moyens mise en œuvre et axes d’amélioration
Exercice
Mise en place d’un tableau de bord administratif
Pendant l’exécution
Les révisions de prix
L’acompte et son règlement
Le décompte provisoire et définitif
La retenue de garantie
Les cas ou le titulaire peut avoir une rémunération supplémentaire
Les cas permettant de faire une modification du marché public
Comment mettre en œuvre une clause de réexamen
Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
Les réclamations : gestion des litiges, mise en demeure
L’application des pénalités et les cas d’exonération
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration
Le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur
La fin du marché – la gestion des litiges
Les modalités possibles de résiliation : faute du titulaire, décision de l’administration,
Établir le décompte de résiliation
Mettre en œuvre l’exécution aux frais et risques
Le mémoire en réclamation, la transaction
Non reconduction
Quizz sur l’ensemble des notions abordées dans la journée pour une meilleure mémorisation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fabienne LENTINExpert en performance achat et marchés publics
Expérience
La formatrice est gérante depuis 2015 d'un cabinet de conseil et formation dans les marchés publics spécialisé dans le domaine de la dématérialisation. Elle a une certification ICPF PSI niveau expert et son entreprise est référencée Datadock depuis 2017.
Titulaire d'un master 2 professionnel marchés publics et délégation de service publics, elle bénéficie de nombreuses années d'expérience dans la fonction publique sur cette thématique.
Elle accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations.
Elle a occupé pendant 18 ans au sein du ministère de la Défense les fonctions d’acheteur, tuteur, manager d’équipe, manager de transition et chef de projet. Parallèlement pendant les 4 dernières années, elle a assuré des formations marchés publics niveau expert et débutant.
Depuis le début de ses activités, elle a exercé auprès des 3 fonctions publiques : Etat, Collectivités, secteur hospitalier mais aussi auprès des structures de droit privé soumises à la réglementation des marchés publics.
Après plus de 20 ans d’exercice au sein de Directions des achats, en collectivité et administration d’Etat, Katherine ROBERT apporte aujourd’hui son expertise auprès des acteurs publics et privés, en tant que consultante- formatrice sur des sujets de commande publique, sourcing ou encore dans l’optimisation du processus d’achats.
