Le système de qualification est une technique de présélection de fournisseurs en capacité de répondre aux mieux aux exigences des acheteurs publics. Cette technique permet d’utiliser le même processus de qualification pour différents marchés. Ainsi, les acheteurs publics peuvent avoir recours aux systèmes de qualification pour les marchés de travaux, de fourniture et de service.
Cette formation permet aux participants d’identifier les opportunités d’un tel système et d’en appréhender son utilisation dans le cadre de leurs marchés publics.
Appréhender la genèse des systèmes de qualification dans les marchés publics
Interpréter le cadre juridique lié aux systèmes de qualification
Identifier les étapes clés du processus de qualification
Cerner les conditions d’attribution d’un marché public
Identifier les opportunités et les limites associés à la mise en place d’un système de qualification
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'état, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ;
Le cadre théorique lié aux systèmes de qualifications dans les marchés publics
Présenter le cadre juridique des systèmes de qualification : décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, articles R.2162-27 à R.2162-36
Définir le système de qualification
Identifier les marchés adaptés aux systèmes de qualification : quels sont les exigences spécifiques pour chaque type de marché ?
Quels sont les opportunités et les limites des systèmes de qualification ?
Atelier
Quiz : à travers un outil interactif, les stagiaires testent leurs connaissances sur les systèmes de qualifications dans les marchés publics
Atelier
Retour d’expérience, les stagiaires présentent les techniques d’achats adoptés dans leurs services
Identifier les phases du processus de qualification
Appréhender les étapes du processus de qualification
Quels sont les critères d’évaluation ?
Décrypter les documents de candidatures
Focus sur les règles d’attribution
Identifier les critères de qualification : critères juridiques, économiques, techniques et professionnels
Les différentes modalités de qualification
Atelier
Analyse de dossiers de qualification, détermination des critères de sélection et attribution de notes
Comment bien gérer un système de qualification ?
Identifier les différents modes de gestion des systèmes de qualification
La mise à jour régulière des listes de fournisseurs qualifiés
Quels sont les clés de réussite d’un système de qualification ?
Atelier
Étude de cas décryptée par le formateur et présentation de meilleures pratiques de gestion de systèmes de qualification dans les marchés publics
Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
