Gestion Technique

Maîtriser les rôles et missions de la maîtrise d’ouvrage public

Du décryptage de la loi MOP à la réception de l’ouvrage

GTE41

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle du maître de l’ouvrage de l’idée de construire jusqu’à la gestion des garanties post réception

  • Maîtriser le cadre réglementaire

  • Savoir travailler avec la maîtrise d’oeuvre

Programme

Maîtriser les rôles et missions de la maîtrise d’ouvrage public

Du décryptage de la loi MOP à la réception de l’ouvrage

1 jour 7 heures

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  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction avec les tâches de la maîtrise d’ouvrage

    • Déterminer le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP
    • Identifier les champs d’application de la loi MOP
    • Comprendre les règles issues de la loi MOP
    • Comprendre les objectifs de la loi : optimiser le coût de la qualité et les principes de réalisation des équipements
    • Définir et savoir pratiquer la maîtrise d’ouvrage
  • Identifier les autres textes applicables à la construction

    • Le Code des marchés publics
    • Le Code général des collectivités territoriales
    • La loi de « 1975 » sur la sous-traitance
    • Le Code du travail et le Code de la construction
  • Suivre les grandes étapes du déroulement des études de faisabilité et de programmation

    • Les études de faisabilité
    • Les études d’opportunité
    • Les études de programmation
    • Comprendre le rôle du maître de l’ouvrage durant ces études
    • Savoir établir un véritable programme
  • Faire le point sur l’intervention de la maîtrise d’œuvre

    • Comprendre les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux
    • Connaître les études d’esquisse, d’avant-projet et de projet
    • L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux
    • Maîtriser les éléments des études d’exécution ou de l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur
    • Diriger l’exécution du contrat de travaux
    • Ordonnancer, piloter, coordonner le chantier
    • L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
  • Connaître les garanties et les responsabilités

    • Lors de la réception
    • La levée des réserves et la garantie de parfait achèvement
    • La gestion de la garantie biennale et de la garantie décennale

Animée par

  • Patrice COSSALTER

    Patrice COSSALTER

  • Patrice COSSALTER

    Associé – Gérant - Fondateur Cabinet d’avocats LEGITIMA

  • Patrice Cossalter, ancien assistant à maîtrise d’ouvrage devenu avocat depuis plus de 15 ans a créé la Société d’avocats LEGITMA qui travaille pour les collectivités locales dans le domaine du conseil juridique, de la rédaction d’actes, de la représentation en justice et de la formation. Patrice Cossalter est un spécialiste du domaine des marchés publics, de la construction publique, de l’urbanisme et de l’aménagement, domaines sur lesquels il a écrit des centaines d’articles et des dizaines d’ouvrages, notamment aux Editions Territoriales et aux Editions du Moniteur. Ce sont aussi des domaines auxquels il est confronté quotidiennement au travers de son rôle d’avocat-conseil des collectivités locales. Ce sont enfin des domaines du droit qu’il a enseigné dans de nombreuses universités et écoles d’ingénieur, en France comme à l’étranger. Maître Cossalter expérimente dans son rôle de formateur la synthèse entre sa connaissance théorique des sujets et son approche pragmatique tirée de son expérience.
  • SES ANIMATIONS :

    Appréhender le rôle de la MOE sur vos marchés de travaux, Utiliser les leviers pour encadrer et piloter l’action de votre maîtrise d’oeuvre

Publics concernés

  • Directeur(trice) technique des collectivités ; Directeur(trice) général(e) des services ; Maître d’ouvrages publics ; Maître d’œuvre ; Acheteur public

  • Toute personne des services construction et maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle dans le domaine de la construction publique

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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