Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

S’approprier le ZAN dans ses différentes dimensions

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Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le Plan Biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.


Mais que dit la Loi Climat et résilience, les décrets qui en découlent ? Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ? C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols
Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
MUA74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Elaborer une stratégie ZAN pour la décennie à venir

  • Cerner les enjeux fonciers et économiques du ZAN sur le long terme

  • Être en capacité de mettre en place les outils permettant d’atteindre le ZAN

Pour qui ?

DGS ; Directeur ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Enjeux et contexte du ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

    • Distinguer les notions liées au ZAN : la notion d’artificialisation, la notion d’artificialisation nette

    • La notion de renaturation

    • Définir les notions de consommation des espaces : naturels, agricoles et forestiers

    • Décrypter la nomenclature des décrets

    • Identifier les évolutions réglementaires : les dispositifs existants et à venir

  • Atelier

    Le nuage de mots

    • A travers un générateur de nuages de mot, les stagiaires définissent la notion de ZAN

  • Quelle place pour le ZAN dans les documents d’urbanisme ?

    • Le ZAN: un objectif territorialisé

    • Quelles sont les échéances de mise en place du ZAN

    • Identifier les mesures à prendre en compte en faveur de la sobriété foncière

    • Identifier le rôle du SRADDET

    • Intégrer l’approche intégratrice du SCOT

    • Focus sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’articulation entre le ZAN et la sobriété foncière

  • Appréhender l’impact de l’artificialisation des sols sur les activités économiques

    • Quel encadrement des équipements de logistiques

    • Intégrer le principe général d’interdiction de toute autorisation d'exploitation commerciale qui engendrerait une artificialisation

    • Définir les zones d’activités économiques

  • Identifier les outils d’observation et de suivi

    • Quelles sont les missions de l’observatoire national de l’artificialisation des sols

    • Les friches : une opportunité pour atteindre les objectifs du ZAN

  • Illustration

    Exemples présentés par l’intervenant

  • Mettre en place une stratégie foncière adaptée à son territoire

    • Appréhender les enjeux de la densification

    • La renaturation : un pilier des territoires durables

    • Présenter le rôle des documents de l’urbanisme et des stratégies foncières

    • Choisir une gouvernance appropriée pour atteindre les objectifs du ZAN

  • Atelier

    Mise en place d'une stratégie ZAN

    • Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur

  • Evaluation des acquis en fin de journée

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Céline CAMUS
Céline CAMUS Avocate
Expérience

    Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
    Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Benoît PERRINEAU
Benoît PERRINEAU CABINET EARTH AVOCATS Responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement
Expérience
    Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
    Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 26/05/2027 26/05/2027 -
Classe virtuelle Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Classe virtuelle Le 08/12/2027 08/12/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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