Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

S’approprier le ZAN dans ses différentes dimensions

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Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le Plan Biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.


Mais que dit la Loi Climat et résilience, les décrets qui en découlent ? Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ? C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols

Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols
Décrypter les enjeux du zéro artificialisation nette des sols
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Elaborer une stratégie ZAN pour la décennie à venir

  • Cerner les enjeux fonciers et économiques du ZAN sur le long terme

  • Être en capacité de mettre en place les outils permettant d’atteindre le ZAN

Pour qui ?

DGS ; Directeur ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Enjeux et contexte du ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

    • Distinguer les notions liées au ZAN : la notion d’artificialisation, la notion d’artificialisation nette

    • La notion de renaturation

    • Définir les notions de consommation des espaces : naturels, agricoles et forestiers

    • Décrypter la nomenclature des décrets

    • Identifier les évolutions réglementaires : les dispositifs existants et à venir

  • Atelier

    Le nuage de mots

    • A travers un générateur de nuages de mot, les stagiaires définissent la notion de ZAN

  • Quelle place pour le ZAN dans les documents d’urbanisme ?

    • Le ZAN: un objectif territorialisé

    • Quelles sont les échéances de mise en place du ZAN

    • Identifier les mesures à prendre en compte en faveur de la sobriété foncière

    • Identifier le rôle du SRADDET

    • Intégrer l’approche intégratrice du SCOT

    • Focus sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’articulation entre le ZAN et la sobriété foncière

  • Appréhender l’impact de l’artificialisation des sols sur les activités économiques

    • Quel encadrement des équipements de logistiques

    • Intégrer le principe général d’interdiction de toute autorisation d'exploitation commerciale qui engendrerait une artificialisation

    • Définir les zones d’activités économiques

  • Identifier les outils d’observation et de suivi

    • Quelles sont les missions de l’observatoire national de l’artificialisation des sols

    • Les friches : une opportunité pour atteindre les objectifs du ZAN

  • Illustration

    Exemples présentés par l’intervenant

  • Mettre en place une stratégie foncière adaptée à son territoire

    • Appréhender les enjeux de la densification

    • La renaturation : un pilier des territoires durables

    • Présenter le rôle des documents de l’urbanisme et des stratégies foncières

    • Choisir une gouvernance appropriée pour atteindre les objectifs du ZAN

  • Atelier

    Mise en place d'une stratégie ZAN

    • Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur

  • Evaluation des acquis en fin de journée

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Céline CAMUS
Céline CAMUS Avocate
Expérience

    Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
    Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Animations
Benoît PERRINEAU
Benoît PERRINEAU CABINET EARTH AVOCATS Responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement
Expérience
    Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
    Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 31/05/2024 31/05/2024 Session garantie
Paris Le 31/05/2024 31/05/2024 -
Nantes Le 02/07/2024 02/07/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 02/07/2024 02/07/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 10/09/2024 10/09/2024 Session garantie
Paris Le 10/09/2024 10/09/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 05/11/2024 05/11/2024 -
Paris Le 10/12/2024 10/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements