Identifier les cadres philosophiques et juridiques du principe de laïcité et leur application dans les principales compétences des collectivités territoriales
Appréhender les modifications introduites par le décret de 2021 relatives au respect des principes de la République
Pour qui ?
Directeur général des services ; Délégué du préfet ; Responsable des services Police municipale, Politique de la Ville, Cohésion sociale et insertion, Transports urbains, Directeur des Ressources Humaines ; Responsable de Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et radicalisation (CLSPDR/CISPDR) ; Professionnel des cellules de suivi départementale (CAF, Mission Locale d'Insertion, PJJ, associations) ; Toute personne en relation avec le public
Collectivité territoriales ; Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Commune ; Conseil départemental ; Préfecture/sous-préfecture ; Communautés de communes
Prérequis de la formation
Il est fortement recommander de venir avec son Smartphone
A travers un générateur de nuage de mots, les stagiaires doivent décrire en un mot ce que représente la laïcité pour eux. Débriefing en plénière
Comprendre le fait religieux et ses manifestations au niveau local
Distinguer les différents secteurs : écoles, cantines, espaces publics...
Appréhender le principe de laïcité
Rappeler l’historique juridique : Gallicanisme, Révolution, lois scolaires et séparation
L’évolution du principe de neutralité de l’État et des règles du service public
Le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination
Quelle traduction dans le cadre des droits et devoirs des fonctionnaires
Distinguer les approches philosophiques, politiques et juridiques
Atelier
Sur la base d’une situation présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à distinguer les droits et les devoirs d’un fonctionnaire en collectivité
Etudier l’expression religieuse des usagers et cadres des libertés
Distinguer les notions de libertés de conscience, de culte et les manifestations de croyances
Distinguer les notions de convictions et d’opinions.
Comparer les textes internationaux et les textes français
Exercice
Jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme
A travers des extraits de jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme, les stagiaires doivent analyser les situations pour relever les différences entre le droit Européen et le droit Français en matière de laïcité. Débriefing en plénière
Cerner les limites des expressions religieuses des usagers et cadres
Cadre fondamental de la distinction entre public et privé
Déterminer les limites pour les usagers du service public
Les spécificités de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée
Maîtriser les mesures et sanctions pénales applicables
Cas pratique
A partir d’une situation fictive, les stagiaires analysent les pratiques d’un agent et évaluent son respect de l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions
JOUR 2
Comprendre le texte de loi de 2021 et ses conséquences
Un texte source de débats politiques : quelles oppositions
Analyser le contenu général de la loi votée
Jeu pédagogique
QCM interactif à partir d’une application
Assimiler les dispositions relatives au service public pour les organismes participant à une mission de service public
Comprendre la logique des nouvelles dispositions
Connaître les impacts sur les transporteurs/ bailleurs publics et privés
Cerner les impacts sur la commande publique
Etudier le cas des collaborateurs occasionnels du service public
Cas pratique
Les stagiaires doivent analyser une situation entre un agent public et un salarié privé pour faire émerger les meilleurs pratiques
Déterminer les impacts de la loi sur le monde associatif et les acteurs privés
Comprendre le contrat d’engagement républicain
Connaître les modalités d’attribution des subventions
Anticiper les impacts de la loi sur les associations cultuelles : contrôle du financement/police des cultes
Focus sur la notion de confiance entre les personnes public et les associations
Connaître les dispositions relatives au respect des droits des personnes et a? l’égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre le discours de haine et les contenus en ligne, monde du sport
Atelier
Débat collectif pour distinguer les valeurs de la république et les principes juridiques
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Pierre JUSTONDoctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole. Spécialisé en droits fondamentaux et libertés publiques, spécifiquement en droit de la laïcité.