Identifier les cadres philosophiques et juridiques du principe de laïcité et leur application dans les principales compétences des collectivités territoriales
Appréhender les modifications introduites par le décret de 2021 relatives au respect des principes de la République
Pour qui ?
Directeur général des services ; Délégué du préfet ; Responsable des services Police municipale, Politique de la Ville, Cohésion sociale et insertion, Transports urbains, Directeur des Ressources Humaines ; Responsable de Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et radicalisation (CLSPDR/CISPDR) ; Professionnel des cellules de suivi départementale (CAF, Mission Locale d'Insertion, PJJ, associations) ; Toute personne en relation avec le public
Collectivité territoriales ; Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Commune ; Conseil départemental ; Préfecture/sous-préfecture ; Communautés de communes
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Il est fortement recommander de venir avec son Smartphone
[Atelier interactif] : à travers un générateur de nuage de mots, les stagiaires doivent décrire en un mot ce que représente la laïcité pour eux. Débriefing en plénière
Comprendre le fait religieux et ses manifestations au niveau local
Distinguer les différents secteurs : écoles, cantines, espaces publics...
Appréhender le principe de laïcité
Rappeler l’historique juridique : Gallicanisme, Révolution, lois scolaires et séparation
L’évolution du principe de neutralité de l’État et des règles du service public
Le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination
Quelle traduction dans le cadre des droits et devoirs des fonctionnaires
Distinguer les approches philosophiques, politiques et juridiques
Atelier
Sur la base d’une situation présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à distinguer les droits et les devoirs d’un fonctionnaire en collectivité
Etudier l’expression religieuse des usagers et cadres des libertés
Distinguer les notions de libertés de conscience, de culte et les manifestations de croyances
Distinguer les notions de convictions et d’opinions.
Comparer les textes internationaux et les textes français
Exercice
Jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme
à travers des extraits de jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme, les stagiaires doivent analyser les situations pour relever les différences entre le droit Européen et le droit Français en matière de laïcité. Débriefing en plénière
Cerner les limites des expressions religieuses des usagers et cadres
Cadre fondamental de la distinction entre public et privé
Déterminer les limites pour les usagers du service public
Les spécificités de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée
Maîtriser les mesures et sanctions pénales applicables
Cas pratique
A partir d’une situation fictive, les stagiaires analysent les pratiques d’un agent et évaluent son respect de l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions
JOUR 2
Comprendre le texte de loi de 2021 et ses conséquences
Un texte source de débats politiques : quelles oppositions
Analyser le contenu général de la loi votée
[Quiz] : QCM interactif à partir d’une application
Assimiler les dispositions relatives au service public pour les organismes participant à une mission de service public
Comprendre la logique des nouvelles dispositions
Connaître les impacts sur les transporteurs/ bailleurs publics et privés
Cerner les impacts sur la commande publique
Etudier le cas des collaborateurs occasionnels du service public
Cas pratique
Les stagiaires doivent analyser une situation entre un agent public et un salarié privé pour faire émerger les meilleurs pratiques
Déterminer les impacts de la loi sur le monde associatif et les acteurs privés
Comprendre le contrat d’engagement républicain
Connaître les modalités d’attribution des subventions
Anticiper les impacts de la loi sur les associations cultuelles : contrôle du financement/police des cultes
Focus sur la notion de confiance entre les personnes public et les associations
Connaître les dispositions relatives au respect des droits des personnes et a? l’égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre le discours de haine et les contenus en ligne, monde du sport
Atelier
Débat collectif pour distinguer les valeurs de la république et les principes juridiques
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Pierre JUSTONDoctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole. Spécialisé en droits fondamentaux et libertés publiques, spécifiquement en droit de la laïcité.
