S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

Répondre à l’obligation de formation à la laïcité dans les collectivités territoriales

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S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

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S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République
Référence
GNU22
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
GNU22
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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GNU22

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les cadres philosophiques et juridiques du principe de laïcité et leur application dans les principales compétences des collectivités territoriales

  • Appréhender les modifications introduites par le décret de 2021 relatives au respect des principes de la République

Pour qui ?

Directeur général des services ; Délégué du préfet ; Responsable des services Police municipale, Politique de la Ville, Sécurité civile, Cohésion sociale et insertion, Transports urbains, Ressources Humaines, etc. ; Responsable de Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et radicalisation (CLSPDR/CISPDR) ; Professionnel des cellules de suivi départementale (CAF, Mission Locale d’Insertion, PJJ, associations)

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Commune ; Conseil départemental ; Préfecture/sous-préfecture ; communautés de communes, etc.

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Il est fortement recommander de venir avec son Smartphone

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • JOUR 1

  • [Atelier interactif] : à travers un générateur de nuage de mots, les stagiaires doivent décrire en un mot ce que représente la laïcité pour eux. Débriefing en plénière

  • Comprendre le fait religieux et ses manifestations au niveau local

    • Distinguer les différents secteurs : écoles, cantines, espaces publics...

  • Appréhender le principe de laïcité

    • Rappeler l’historique juridique : Gallicanisme, Révolution, lois scolaires et séparation

    • L’évolution du principe de neutralité de l’État et des règles du service public

    • Le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination

    • Quelle traduction dans le cadre des droits et devoirs des fonctionnaires

    • Distinguer les approches philosophiques, politiques et juridiques

  • Atelier

    Sur la base d’une situation présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à distinguer les droits et les devoirs d’un fonctionnaire en collectivité

  • Etudier l’expression religieuse des usagers et cadres des libertés

    • Distinguer les notions de libertés de conscience, de culte et les manifestations de croyances

    • Distinguer les notions de convictions et d’opinions.

    • Comparer les textes internationaux et les textes français

  • Exercice

    Jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme

    • à travers des extraits de jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme, les stagiaires doivent analyser les situations pour relever les différences entre le droit Européen et le droit Français en matière de laïcité. Débriefing en plénière

  • Cerner les limites des expressions religieuses des usagers et cadres

    • Cadre fondamental de la distinction entre public et privé

    • Déterminer les limites pour les usagers du service public

    • Les spécificités de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée

    • Maîtriser les mesures et sanctions pénales applicables

  • Cas pratique

    A partir d’une situation fictive, les stagiaires analysent les pratiques d’un agent et évaluent son respect de l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions

  • JOUR 2

  • Comprendre le texte de loi de 2021 et ses conséquences

    • Un texte source de débats politiques : quelles oppositions

    • Analyser le contenu général de la loi votée

  • [Quiz] : QCM interactif à partir d’une application

  • Assimiler les dispositions relatives au service public pour les organismes participant à une mission de service public

    • Comprendre la logique des nouvelles dispositions

    • Connaître les impacts sur les transporteurs/ bailleurs publics et privés

    • Cerner les impacts sur la commande publique

    • Etudier le cas des collaborateurs occasionnels du service public

  • Cas pratique

    Les stagiaires doivent analyser une situation entre un agent public et un salarié privé pour faire émerger les meilleurs pratiques

  • Déterminer les impacts de la loi sur le monde associatif et les acteurs privés

    • Comprendre le contrat d’engagement républicain

    • Connaître les modalités d’attribution des subventions

    • Anticiper les impacts de la loi sur les associations cultuelles : contrôle du financement/police des cultes

    • Focus sur la notion de confiance entre les personnes public et les associations

  • Connaître les dispositions relatives au respect des droits des personnes et a? l’égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre le discours de haine et les contenus en ligne, monde du sport

  • Atelier

    Débat collectif pour distinguer les valeurs de la république et les principes juridiques

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Pierre JUSTON
Pierre JUSTON Doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole. Spécialisé en droits fondamentaux et libertés publiques, spécifiquement en droit de la laïcité.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 12/03/2024 au 13/03/2024 -
Classe virtuelle Du 03/06/2024 au 04/06/2024 -
Paris Du 16/09/2024 au 17/09/2024 -
Classe virtuelle Du 28/11/2024 au 29/11/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Eligible Mon Compte Elu | Eligible Mon Compte Elu
    Eligible Mon Compte Elu

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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