S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

Répondre à l’obligation de formation à la laïcité dans les collectivités territoriales

★★★★★
★★★★★
9/10
660 stagiaires recommandent nos formations
S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République

S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République
S’approprier les principes de la laïcité et les valeurs de la République
Référence
GNU22
Durée
2 jours - 14 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GNU22
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GNU22

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les cadres philosophiques et juridiques du principe de laïcité et leur application dans les principales compétences des collectivités territoriales

  • Appréhender les modifications introduites par le décret de 2021 relatives au respect des principes de la République

Pour qui ?

Directeur général des services ; Délégué du préfet ; Responsable des services Police municipale, Politique de la Ville, Cohésion sociale et insertion, Transports urbains, Directeur des Ressources Humaines ; Responsable de Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et radicalisation (CLSPDR/CISPDR) ; Professionnel des cellules de suivi départementale (CAF, Mission Locale d'Insertion, PJJ, associations) ; Toute personne en relation avec le public

Collectivité territoriales ; Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; Commune ; Conseil départemental ; Préfecture/sous-préfecture ; Communautés de communes

Prérequis de la formation

Il est fortement recommander de venir avec son Smartphone

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • JOUR 1

  • Atelier

    A travers un générateur de nuage de mots, les stagiaires doivent décrire en un mot ce que représente la laïcité pour eux. Débriefing en plénière

  • Comprendre le fait religieux et ses manifestations au niveau local

    • Distinguer les différents secteurs : écoles, cantines, espaces publics...

  • Appréhender le principe de laïcité

    • Rappeler l’historique juridique : Gallicanisme, Révolution, lois scolaires et séparation

    • L’évolution du principe de neutralité de l’État et des règles du service public

    • Le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination

    • Quelle traduction dans le cadre des droits et devoirs des fonctionnaires

    • Distinguer les approches philosophiques, politiques et juridiques

  • Atelier

    Sur la base d’une situation présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à distinguer les droits et les devoirs d’un fonctionnaire en collectivité

  • Etudier l’expression religieuse des usagers et cadres des libertés

    • Distinguer les notions de libertés de conscience, de culte et les manifestations de croyances

    • Distinguer les notions de convictions et d’opinions.

    • Comparer les textes internationaux et les textes français

  • Exercice

    Jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme

    • A travers des extraits de jurisprudence publiée par la Cour Européenne des droits de l’homme, les stagiaires doivent analyser les situations pour relever les différences entre le droit Européen et le droit Français en matière de laïcité. Débriefing en plénière

  • Cerner les limites des expressions religieuses des usagers et cadres

    • Cadre fondamental de la distinction entre public et privé

    • Déterminer les limites pour les usagers du service public

    • Les spécificités de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée

    • Maîtriser les mesures et sanctions pénales applicables

  • Cas pratique

    A partir d’une situation fictive, les stagiaires analysent les pratiques d’un agent et évaluent son respect de l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions

  • JOUR 2

  • Comprendre le texte de loi de 2021 et ses conséquences

    • Un texte source de débats politiques : quelles oppositions

    • Analyser le contenu général de la loi votée

  • Jeu pédagogique

    QCM interactif à partir d’une application

  • Assimiler les dispositions relatives au service public pour les organismes participant à une mission de service public

    • Comprendre la logique des nouvelles dispositions

    • Connaître les impacts sur les transporteurs/ bailleurs publics et privés

    • Cerner les impacts sur la commande publique

    • Etudier le cas des collaborateurs occasionnels du service public

  • Cas pratique

    Les stagiaires doivent analyser une situation entre un agent public et un salarié privé pour faire émerger les meilleurs pratiques

  • Déterminer les impacts de la loi sur le monde associatif et les acteurs privés

    • Comprendre le contrat d’engagement républicain

    • Connaître les modalités d’attribution des subventions

    • Anticiper les impacts de la loi sur les associations cultuelles : contrôle du financement/police des cultes

    • Focus sur la notion de confiance entre les personnes public et les associations

  • Connaître les dispositions relatives au respect des droits des personnes et a? l’égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre le discours de haine et les contenus en ligne, monde du sport

  • Atelier

    Débat collectif pour distinguer les valeurs de la république et les principes juridiques

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Dans la même rubrique

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Pierre JUSTON
Pierre JUSTON Doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole. Spécialisé en droits fondamentaux et libertés publiques, spécifiquement en droit de la laïcité.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

  • Eligible Mon Compte Elu | Eligible Mon Compte Elu
    Eligible Mon Compte Elu

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements