Gouvernance locale et Administration Générale

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

A ne pas manquer !

GJU11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

  • Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques

Programme

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique

    • Maîtriser le droit des marques et des noms de domaine internet
    • Cerner les enjeux du droit d’auteur sur les créations du web
    • L’open source et l’open data appliqués aux acteurs publics

  • Faire le point sur la protection des données à caractère personnel

    • Définir les fondamentaux de la Loi informatique et libertés
    • Anticiper des ruptures du règlement européen sur la protection des données personnelles
    • Connaître et utiliser le droit en matière de protection de l’e-réputation des personnes avec le RGPD

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

    • Quelles sont les nouvelles répartitions des pouvoirs entre les acteurs publics
    • Décrypter les conséquences de la Loi NOTRe dans le domaine des communications électroniques

  • Appréhender le cadre législatif des objets connectés

    • Quels enjeux et quels risques identifier autour des objets connectés
    • Comment envisager les déploiements des objets connectés dans l’environnement public et leurs conséquences légales: villes connectées, voitures autonomes, services à la personne etc…
    • Analyser la situation juridique des objets connectés au regard des nouvelles règles issues de la loi sur le renseignement

  • Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales

    • Connaître le droit de l’électronique
    • Connaître le droit de la dématérialisation
    • Connaître l’archivage électronique
    • Obligation de dématérialiser : modalités réglementaires

Animée par

  • Consultant expert en transformation digitale

    Consultant expert en transformation digitale

Publics concernés

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

  • Collectivités ; Spécialiste de droit public

Nos stagiaires recommandent nos formations :

8.4/10
★★★★★
★★★★★
193 Avis

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.