Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Session spéciale La Semaine de l'IA | 1er juin en classe virtuelle | Découvrez l'événement
Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Référence
GJU11
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"4713","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"4607","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-16 00:00:00","date_fin":"2027-09-16 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"4728","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"4607","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-16 00:00:00","date_fin":"2027-09-16 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GJU11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique
Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe
Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste ; Directeur en charge du numérique ; Directeur informatique ; DRH
Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique
Maîtriser le droit des marques et des noms de domaine internet
Cerner les enjeux du droit d’auteur sur les créations du web
L’open source et l’open data appliqués aux acteurs publics
Faire le point sur la protection des données à caractère personnel
Définir les fondamentaux de la Loi informatique et libertés
Anticiper des ruptures du règlement européen sur la protection des données personnelles
Connaître et utiliser le droit en matière de protection de l’e-réputation des personnes avec le RGPD
Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe
Quelles sont les nouvelles répartitions des pouvoirs entre les acteurs publics
Décrypter les conséquences de la Loi NOTRe dans le domaine des communications électroniques
Appréhender le cadre législatif des objets connectés
Quels enjeux et quels risques identifier autour des objets connectés
Comment envisager les déploiements des objets connectés dans l’environnement public et leurs conséquences légales: villes connectées, voitures autonomes, services à la personne etc…
Analyser la situation juridique des objets connectés au regard des nouvelles règles issues de la loi sur le renseignement
Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales
Connaître le droit de l’électronique
Connaître le droit de la dématérialisation
Connaître l’archivage électronique
Obligation de dématérialiser : modalités réglementaires
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Consultant expert en transformation digitaleFormateur
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