Gouvernance locale et Administration Générale

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

A ne pas manquer !

GJU11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

  • Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques

Programme

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

1 jour 7 heures

  • Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique

    • Maîtriser le droit des marques et des noms de domaine internet
    • Cerner les enjeux du droit d’auteur sur les créations du web
    • L’open source et l’open data appliqués aux acteurs publics
  • Faire le point sur la protection des données à caractère personnel

    • Définir les fondamentaux de la Loi informatique et libertés
    • Anticiper des ruptures du règlement européen sur la protection des données personnelles
    • Connaître et utiliser le droit en matière de protection de l’e-réputation des personnes avec le RGPD
  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

    • Quelles sont les nouvelles répartitions des pouvoirs entre les acteurs publics
    • Décrypter les conséquences de la Loi NOTRe dans le domaine des communications électroniques
  • Appréhender le cadre législatif des objets connectés

    • Quels enjeux et quels risques identifier autour des objets connectés
    • Comment envisager les déploiements des objets connectés dans l’environnement public et leurs conséquences légales: villes connectées, voitures autonomes, services à la personne etc…
    • Analyser la situation juridique des objets connectés au regard des nouvelles règles issues de la loi sur le renseignement
  • Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales

    • Connaître le droit de l’électronique
    • Connaître le droit de la dématérialisation
    • Connaître l’archivage électronique
    • Obligation de dématérialiser : modalités réglementaires

Animée par

  • Frédéric FORSTER

    Frédéric FORSTER Cabinet Alain Bensoussan

Publics concernés

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

  • Collectivités ; Spécialiste de droit public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 30/03/18 au 30/03/18

    du 19/06/18 au 19/06/18

    du 26/09/18 au 26/09/18

    du 22/11/18 au 22/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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