Gouvernance locale et Administration Générale

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

A ne pas manquer !

GJU11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

  • Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques

Programme

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique

    • Maîtriser le droit des marques et des noms de domaine internet
    • Cerner les enjeux du droit d’auteur sur les créations du web
    • L’open source et l’open data appliqués aux acteurs publics

  • Faire le point sur la protection des données à caractère personnel

    • Définir les fondamentaux de la Loi informatique et libertés
    • Anticiper des ruptures du règlement européen sur la protection des données personnelles
    • Connaître et utiliser le droit en matière de protection de l’e-réputation des personnes avec le RGPD

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

    • Quelles sont les nouvelles répartitions des pouvoirs entre les acteurs publics
    • Décrypter les conséquences de la Loi NOTRe dans le domaine des communications électroniques

  • Appréhender le cadre législatif des objets connectés

    • Quels enjeux et quels risques identifier autour des objets connectés
    • Comment envisager les déploiements des objets connectés dans l’environnement public et leurs conséquences légales: villes connectées, voitures autonomes, services à la personne etc…
    • Analyser la situation juridique des objets connectés au regard des nouvelles règles issues de la loi sur le renseignement

  • Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales

    • Connaître le droit de l’électronique
    • Connaître le droit de la dématérialisation
    • Connaître l’archivage électronique
    • Obligation de dématérialiser : modalités réglementaires

Animée par

  • Frédéric FORSTER

    Frédéric FORSTER Cabinet Alain Bensoussan

Publics concernés

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

  • Collectivités ; Spécialiste de droit public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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