Ressources Humaines
La protection sociale des agents territoriaux
Maitriser les droits des agents en matière de protection sociale
Nouveau !
GRH33
1 jour
7 heures
à partir de 590 €ht
Objectifs de la formation
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Appréhender les notions et principes de la protection sociale obligatoire
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Mettre en œuvre la participation financière de l’employeur public à la protection sociale complémentaire
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Cerner l’actualité et les réformes en cours
Programme Résumé
La protection sociale des agents territoriaux
Maitriser les droits des agents en matière de protection sociale
1 jour 7 heures
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LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE
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Appréhender les notions et principes de la protection sociale obligatoire
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Distinguer la situation des agents ayant épuisés leurs droits à congé maladie et la situation de l’agent public invalide
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Etudes de cas concrètes
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Décoder l’actualité sur la protection sociale obligatoire
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Quiz en ligne
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LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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Mettre en œuvre la participation financière de l’employeur public à la protection sociale complémentaire
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La mise en œuvre pratique de la protection sociale complémentaire
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Décoder l’actualité en matière de protection sociale complémentaire
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Evaluation des acquis
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Cerner les droits à congés maladie de l’agent territorial titulaire
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Les droits à congés de maladie des agents contractuels de droit public
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Quelle situation des agents ayant épuisés leurs droits à congé maladie
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Comprendre la situation de l’agent public invalide
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Utiliser la protection sociale des agents territoriaux pendant la crise sanitaire (les agents publics vulnérables, le jour de carence, l’autorisation spéciale d’absence)
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Connaître l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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Quiz interactif sur l’actualité
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LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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Participer financièrement, en tant qu’employeur, à la protection sociale complémentaire des agents publics
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Les contrats pouvant faire l’objet d’une participation financière de l’employeur public
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Les organismes de complémentaire santé dont les contrats et règlements peuvent donner lieu à une participation financière
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La procédure de labellisation
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La convention de participation
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Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire
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La résiliation infra-annuelle
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La réforme en cours de la protection sociale complémentaire pour la fonction publique territoriale
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Quiz en ligne sur l’actualité en matière de protection sociale complémentaire
Animée par
Publics concernés
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Agents des services Ressources Humaines ; Direction Générale des Services ; élus en charge des problématiques RH
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Collectivités
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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590,00 €HT / 708,00 € TTC | |
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990,00 €HT / 1 188,00 € TTC | |
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890,00 €HT / 1 068,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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