Optimiser son dispositif de gestion et de traitement des déclarations de soupçons

Identifier et caractériser le soupçon de façon efficace

Optimiser son dispositif de gestion et de traitement des déclarations de soupçons

Les organismes d’assurance soumis au contrôle du superviseur doivent mettre en place un dispositif solide pour la déclaration de soupçon face aux sanctions ACPR et contrôles LCB-FT. La hausse constante des déclarations Tracfin révèle des comportements atypiques croissants et une exposition accrue aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fraude fiscale.

Cette formation s’adresse aux équipes conformité et propose une approche réglementaire et opérationnelle, favorisant les échanges pour maîtriser le cadre légal, formuler des déclarations de soupçon (DS) qualitatives et optimiser son dispositif de gestion des risques en vue d’audits sereins

Optimiser son dispositif de gestion et de traitement des déclarations de soupçons

Optimiser son dispositif de gestion et de traitement des déclarations de soupçons
Optimiser son dispositif de gestion et de traitement des déclarations de soupçons
Référence
ARM39
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM39
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ARM39

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier le cadre légal, réglementaire et les concepts clés relatifs aux déclarations de soupçon

  • Expliquer les attentes de TRACFIN et les enjeux associés à la qualité des déclarations transmises

  • Interpréter les opérations et comportements clients

  • Adopter les bonnes pratiques en matière de traitement des DS

Pour qui ?

Déclarants et correspondants TRACFIN, Responsables et contrôleurs/analystes anti-blanchiment, Responsables conformité / Compliance Officer, Responsables contrôles permanents, Responsables et auditeurs (contrôle périodiques), Responsables affaires juridiques et juristes, Gestionnaires clientèle

Organismes assurance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

  • Identifier le cadre légal et les principes fondamentaux de la déclaration de soupçon

    • Décrire les principaux socles réglementaires du dispositif LCB FT

    • Expliquer les obligations liées à la déclaration de soupçon pour les organismes d’assurance.

    • Définir les notions clés (soupçon, origine des fonds, comportement suspect)

    • Identifier les typologies principales (blanchiment, financement du terrorisme, fraude fiscale, autres

  • Exercice

    Exercice collectif

    • Cartographie des typologies de déclaration et identification des risques associés

  • Analyser et formuler une déclaration de soupçon cohérente et complète

    • Évaluer la pertinence des éléments déclencheurs d’une déclaration

    • Repérer les erreurs ou insuffisances fréquentes dans les déclarations

    • Structurer les informations à inclure dans une déclaration qualitative

    • Situer les étapes clés du processus et les délais de traitement réglementaires

  • Cas pratique

    Analyse de cas

    • Déclaration de soupçon conforme à la réglementation

  • Appliquer les attentes du superviseur (ACPR) pour optimiser le dispositif interne

    • Interpréter les exigences de l’ACPR à travers le questionnaire LCB FT

    • Identifier les outils et indicateurs nécessaires à la détection des opérations atypiques

    • Concevoir ou ajuster une approche fondée sur les risques et scénarios d’alerte

    • Analyser les récentes décisions de la Commission des sanctions pour en extraire les enseignements

  • Cas pratique

    Étude de cas

    • Décryptage d’une décision de la Commission des sanctions et identification des leviers d’amélioration interne

  • Mobiliser ses acquis pour renforcer la qualité et la conformité des pratiques

    • Intégrer l’ensemble des connaissances acquises pour évaluer son dispositif interne

    • Proposer des ajustements opérationnels adaptés à son organisation

    • Synthétiser les grands principes à retenir pour maintenir un haut niveau de conformité

  • Atelier

    Bilan des acquis et plan d’action individuel d’amélioration

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Philippe FERREIRA
Philippe FERREIRA Responsable Audit Banque Assurance et Formateur Expert

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 16/06/2026 16/06/2026 -
Paris Le 16/06/2026 16/06/2026 -
Classe virtuelle Le 23/09/2026 23/09/2026 -
Paris Le 23/09/2026 23/09/2026 -
Classe virtuelle Le 04/12/2026 04/12/2026 -
Paris Le 04/12/2026 04/12/2026 -

Accessibilité

handicap

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Date de mise à jour : 03/04/2026

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