Cerner les aspects juridiques de l'assurance automobile
Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile
Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels
Pour qui ?
Rédacteurs et gestionnaires assurance automobile ; Agents ; Courtiers et intermédiaires commercialisant de l'assurance auto ; Conseillers commerciaux ou clientèle ; Experts
Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Bancassurance et sociétés de courtage ; Cabinets conseils
Partie 1 - Cerner le contexte et le cadre juridique de l’assurance auto
Expliquer la genèse et les objectifs de la loi Badinter du 05/07/1985
Délimiter le champ d'application de la loi
L'accident de la circulation
Définir un véhicule terrestre à moteur au sens strict de la loi Badinter
Préciser les conditions d’exonération du conducteur impliqué
Expliquer le cas d’exonération du conducteur (ou gardien) du VTM impliqué pour les dommages corporels
Détailler le droit à indemnisation de la victime
Étudier le cas d'une pluralité de conducteurs impliqués
Apprécier les délais de règlement
Partie 2 - Détailler l’obligation d’assurance RC automobile
Délimiter le champ d'application de l'obligation d'assurance
Lister les personnes concernées
Lister les véhicules concernés
Lister les territoires concernés
Identifier la couverture d'assurance concernée
Recenser les documents exigibles pour le contrôle de l'obligation d'assurance
Le certificat d'assurance
L'attestation d'assurance
La carte verte
Définir la garantie RC obligatoire
Rappeler l’objet de la garantie RC automobile
Définir les critères d’éligibilité à la qualité d'assuré
Préciser les conditions d’indemnisation
Faire le point sur la sauvegarde des droits des victimes en RC automobile
Exercice
Identifier les personnes et dommages exclus de la garantie
Partie 3 - Lister les garanties facultatives de l'assurance automobile
Énumérer et définir les garanties complémentaires de RC automobile
La RC en cas de conduite à l'insu par un enfant mineur de l'assuré
La RC remorquage occasionnel
La RC en cas d'assistance bénévole
La responsabilité en cas de vente du véhicule assuré
L'apprentissage anticipé à la conduite
Énumérer et définir les dommages au véhicule assuré couverts
Dommages tous accidents
Dommages collision
Incendie
Vol
Bris de glace
Définir et préciser la garantie du conducteur
Délimiter le champ d’application de la garantie
Cerner l’utilité de la garantie
Distinguer les contrats avec principe indemnitaire ou forfaitaire
Exercice
Sur la base d’une situation donnée, proposer les garanties optionnelles ad hoc
Partie 4 - Évaluer et tarifer le risque automobile
Expliquer les principes et les éléments de tarification
Distinguer les différentes catégories de véhicules retenues
Préciser les critères de tarification retenus pour les véhicules de première catégorie
Appliquer le système de réduction-majoration des cotisations
Déterminer le champ d'application
Détailler le mécanisme d'application
Exercice
Analyser & calculer différents tarifs selon les caractéristiques du conducteur et du véhicule
Partie 5 - Identifier les points clés d’un règlement des sinistres automobiles
Énumérer les grands principes
Identifier les conventions applicables
Lister les principales conventions
Focus sur la convention IRSA
Exercice
Identifier des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Parmi nos formateurs :
Cécile BAKALEMConsultante formatrice
Expérience
Ancienne responsable de service de gestion de sinistre. Spécialiste de la gestion des sinistres matériels automobile et IARD Maitrise technique du droit des assurances, de la gestion des sinistres IARD, des conventions interprofessionnelles, des fondamentaux de l'assurance etc.
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