Lors de la gestion d’un sinistre automobile, le gestionnaire ou conseiller doit analyser l’ensemble des données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre et déterminer les responsabilités. Pour assurer correctement son rôle de gestionnaire / conseiller à l’interface de la société d’assurance et de la personne assurée, il doit posséder une parfaite connaissance des différentes conventions régissant les sinistres automobile, mais aussi des règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs si cela est nécessaire et plus avantageux pour son client.
Le recours automobile en droit commun
Le recours automobile en droit commun
Le recours automobile en droit commun
Référence
AAD29
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE995 € HT
Référence
AAD29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Rappeler les conditions d’application des règles de gestion de droit commun dans un sinistre automobile
Rappeler les fondamentaux du droit de la responsabilité civile : préjudice, fait générateur et lien de causalité
Rappeler les fondamentaux du droit administratif
Définir l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour optimiser l’aboutissement d’un recours
Procéder à l’évaluation des dommages au véhicule
Déterminer à qui incombe l’obligation de rassembler les éléments de preuve du sinistre et sous quelles modalités
Caractériser le préjudice pouvant être réclamé en auto en vertu du principe de réparation intégrale
Expliquer le mécanisme de subrogation ou de défense Pénale et Recours du contrat
Distinguer la franchise de RC auto de la franchise dommages et savoir quand elles s’appliquent
[Illustrations]
Recevabilité des témoignages : Article 202 du Code de Procédure Civile
La mise en œuvre de la subrogation : Art L121-12 du Code des assurances
L’inopposabilité des franchises : Art R211-13 du Code des Assurances
Exercice
Sur la base de plusieurs scenarios de sinistres et de demandes d’indemnisation de préjudice, Décrire les conventions interprofessionnelles utiles et les mettre en œuvre »
Décrire les conventions utiles du droit conventionnel et apprécier les conditions de leur application
La convention d’expertise amiable contradictoire
La convention de renonciation a recours en matière de valeur à neuf, pertes indirectes et honoraires d’experts
La convention sur les assurances cumulatives
Cas pratique | En fonction de plusieurs énoncés de cas pratique et de description de sinistre (ou constat) Déterminer le montant dû à notre assuré, et le montant à réclamer à l’adversaire
Distinguer les différents types de sinistre et les fondements juridiques des recours associés
Accident avec un autre véhicule
Les dommages dus aux animaux : animaux domestiques et sauvages
Les dommages impliquant des installations : les barrières automatiques, bornes rétractables, etc...
Les dommages dus à la chaussée où aux travaux sur la voirie : nids-de-poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité, chantiers...
Les dommages dus à un choc avec un vélo, une trottinette, un pot de fleur ou une tuile tombée d’un toit
La communication d’incendie d’un immeuble
Les dommages dus à un lavomatique, à une malfaçon d’un garage, ou à un vol sur le parking d’un hôtel.
Cas pratique
En fonction d’un énoncé décrivant des faits et une proposition , résoudre l'exercice et dire sur quel fondement juridique cela s'appuie.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Parmi nos formateurs :
Cécile BAKALEMConsultante formatrice
Expérience
Ancienne responsable de service de gestion de sinistre. Spécialiste de la gestion des sinistres matériels automobile et IARD Maitrise technique du droit des assurances, de la gestion des sinistres IARD, des conventions interprofessionnelles, des fondamentaux de l'assurance etc.
