L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

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421 stagiaires recommandent nos formations
L’assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile
Référence
AAD07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 650 € HT
Référence
AAD07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAD07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Couvrir ou contester efficacement la responsabilité d’un particulier lors d’un sinistre.

  • Évaluer l’adéquation d’un contrat RC Pro à l’activité professionnelle

  • Appliquer des résolutions amiables optimisées face à un sinistre

  • Intégrer les dernières évolutions réglementaires dans la gestion des risques RC

Pour qui ?

Juriste ou collaborateur au sein d'un service d'assurance ; Directeur de service en assurance ; Responsable des contrats d'assurance de responsabilité civile ; Gestionnaires de contrats responsabilité civile; Chargés d’indemnisation responsabilité civile ; Intermédiaires en assurances

Compagnies d'assurances ; Mutuelles ; Cabinets conseils ; Cabinets d'avocats

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Analyser le contexte et les évolutions de la responsabilité civile responsabilité civile

    • Le cadre actuel et les enjeux liés à la RC

    • Distinguer les assurances dommages et responsabilité civile, leurs objets et temporalités

  • Distinguer les régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle et contractuelle

    • Appréhender les régimes spéciaux comme la Loi Badinter

    • Les applications de la Loi de sécurité financière et reporting DORA

  • Appliquer la responsabilité civile des particuliers

    • Identifier qui est assuré et les fautes couvertes.

    • Examiner les exclusions de garanties, la notion de tiers et limites financières des contrats.

    • Manipuler des contrats RC particuliers en situation pratique.

  • Cas pratique

    Analyser un contrat RC particulier fictif

    • Identifier 3 exclusions, proposer une indemnisation amiable

  • Gérer la mise en cause de la responsabilité civileulation de contrats RC Pro

    • Identifier les points clés de la résolution amiable

    • Utiliser des outils opérationnels tels que checklists sinistres.

  • Mise en situation

    Jeu de rôle

    • Simuler un entretien post-sinistre, évaluer communication et efficacité

  • Évaluer la responsabilité civile en exploitation et activité professionnelle

    • Classifier les entreprises selon formules d’assurance adaptées.

    • Comprendre la RC durant l’exploitation et l’exercice d’une activité principale

  • Exercice

    Quiz interactif sur le couple risque professionnel / garanties adaptées

  • Appréhender la couverture des risques professionnels avancés

    • Analyser les risques de non-reprise de prestation et dommages immatériels consécutifs/non consécutifs.

    • Étudier la dernière jurisprudence en assurance RC, notamment la Loi Attal

  • Atelier

    Étude de cas : examiner 2 arrêts récents

  • Optimiser la gestion des sinistres RC professionnels

    • dentifier les écueils classiques et bonnes pratiques en sinistres RC Pro.

    • Prioriser les actions et gérer exclusions avec des matrices opérationnelles

  • Cas pratique

    Évaluer 4 sinistres mixtes RC Pro, proposer un plan d’actions priorisées

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Olivier BARRIO
Olivier BARRIO Formateur en assurances
Expérience
    Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Olivier Barrio débute sa carrière dans la protection juridique au sein du GIE Civis.
    En 2001, il intègre le Groupe Aviva France en qualité de juriste au sein de sa filiale La Paix Protection Juridique, société dans laquelle il occupera aussi des fonctions d'encadrement. Après un court passage par la branche Vie du Groupe en qualité de conseiller patrimonial, Olivier Barrio occupera la fonction de Responsable d'un département de gestion, unité opérationnelle composée d'une quinzaine de collaborateurs traitant des dossiers d'indemnisation de dommages aux biens.
    Aujourd'hui, il anime des modules de formation en droit ainsi qu'en assurances.
Henri ALBEZA
Henri ALBEZA Expert en Assurances Responsabilité civile et Construction
Expérience
    Avec plus de 20 ans de pratique au sein des compagnies AXA, GROUPAMA et GAN EUROCOURTAGE, dédiés aux assurances des risques d’Entreprises et des Collectivités locales et, en particulier, à l’indemnisation des sinistres complexes ou majeurs, avec interventions sur le terrain, en France et à l’International, dans différents postes à responsabilités, son expertise lui permet désormais de faire face efficacement à toutes les situations en assurance non vie.
    Il est par ailleurs Chargé d'enseignement à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas et formateur auprès de la Compagnie des Experts Agréés.
    Il est actuellement Juriste-Expert, responsable des opérations, de la formation et du juridique au sein du Groupe ERGET, société d’expertise spécialisée dans les risques d’entreprises, les risques techniques et les risques de la construction.
Cécile BAKALEM
Cécile BAKALEM Consultante formatrice
Expérience
    Ancienne responsable de service de gestion de sinistre. Spécialiste de la gestion des sinistres matériels automobile et IARD Maitrise technique du droit des assurances, de la gestion des sinistres IARD, des conventions interprofessionnelles, des fondamentaux de l'assurance etc.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 650,00 € HT / 1 980,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 755,00 € HT / 2 106,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 19/11/2026 au 20/11/2026 Session garantie
Paris Du 24/02/2027 au 25/02/2027 -
Classe virtuelle Du 24/02/2027 au 25/02/2027 -
Paris Du 02/06/2027 au 03/06/2027 -
Classe virtuelle Du 02/06/2027 au 03/06/2027 -
Paris Du 15/09/2027 au 16/09/2027 -
Classe virtuelle Du 15/09/2027 au 16/09/2027 -

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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