L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

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L’assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile
Référence
AAD07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 650 € HT
Référence
AAD07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAD07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre

  • Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel et être plus efficace dans la résolution amiable

Pour qui ?

Juriste ou collaborateur au sein d'un service d'assurance ; Directeur de service en assurance ; Responsable des contrats d'assurance de responsabilité civile ; Gestionnaires de contrats responsabilité civile; Chargés d’indemnisation responsabilité civile ; Intermédiaires en assurances

Compagnies d'assurances ; Mutuelles ; Cabinets conseils ; Cabinets d'avocats

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Cerner le contexte actuel de la Responsabilité Civile (RC)

    • Un cadre amené à évoluer, avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile

    • Comment vous préparer à cette réforme

  • Cerner les fondamentaux de l’assurance de responsabilité civile

    • Distinction entre les assurances de dommages et l’assurance de responsabilité civile

    • L’objet d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, une couverture financière consécutive à un sinistre

    • Focus sur les assurances de responsabilité civile obligatoires et objectifs poursuivis, l’assurance automobile, les assurances visant les professionnels

    • Application de l’assurance de responsabilité civile dans le temps, les « bases » fait dommageable et réclamation, application de la loi de sécurité financière de 2003

    • Cas pratique Manipulation de contrats

  • Cas pratique

    Distinguer les différents régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle, le fait juridique

    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux, focus sur la Loi Badinter

    • La responsabilité civile contractuelle, distinction des obligations de moyens et de résultats

    • Quiz

  • Assurer la responsabilité civile d’un particulier

    • Qui est assuré et pour quelles fautes

    • Points de vigilance quant au contrat : exclusions de garantie, contractuelles et d’ordre public, notion de tiers, limites financières du contrat

    • Cas pratiques : manipulation de contrats RC particuliers, quizz

  • Cas pratique

    Comment assurer la responsabilité civile des professionnels

    • Classification des entreprises et formules d’assurance

    • La responsabilité civile pendant l’exploitation de l’entreprise et durant l’exercice de son activité principale

    • La garantie responsabilité civile après livraison, après travaux, produits finis

    • Les assurances de responsabilité professionnelle, la couverture de dommages immatériels

    • Fondamentaux de la couverture des risques professionnels : la non reprise de la prestation, les "dommages immatériels consécutifs et non consécutifs à un sinistre"

  • Cas pratique Étude de jurisprudence, manipulation de contrats RC Pro

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Olivier BARRIO
Olivier BARRIO Formateur en assurances
Expérience
    Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Olivier Barrio débute sa carrière dans la protection juridique au sein du GIE Civis.
    En 2001, il intègre le Groupe Aviva France en qualité de juriste au sein de sa filiale La Paix Protection Juridique, société dans laquelle il occupera aussi des fonctions d'encadrement. Après un court passage par la branche Vie du Groupe en qualité de conseiller patrimonial, Olivier Barrio occupera la fonction de Responsable d'un département de gestion, unité opérationnelle composée d'une quinzaine de collaborateurs traitant des dossiers d'indemnisation de dommages aux biens.
    Aujourd'hui, il anime des modules de formation en droit ainsi qu'en assurances.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 650,00 € HT / 1 980,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 755,00 € HT / 2 106,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 18/03/2024 au 19/03/2024 -
Paris Du 18/03/2024 au 19/03/2024 -
Paris Du 03/10/2024 au 04/10/2024 -
Classe virtuelle Du 03/10/2024 au 04/10/2024 -
Classe virtuelle Du 21/11/2024 au 22/11/2024 -
Paris Du 21/11/2024 au 22/11/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements