Assurance dommages

L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

Nouveau !

AAD07

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre

  • Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel et être plus efficace dans la résolution amiable

Programme Résumé

L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

2 jours 14 heures

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  • Comprendre le contexte actuel de la responsabilité civile (RC)

    • L’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile
  • Fondamentaux de l’assurance de RC

    • La distinction assurances de dommages / assurance de RC
    • L’objet d’un contrat d’assurance de RC
    • Les assurances de RC obligatoires
    • L’assurance de RC dans le temps
  • Cerner les différents régimes de RC

    • La RC délictuelle
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux
    • La RC contractuelle
  • Assurer la RC d’un particulier

    • Qui et pourquoi
    • Points de vigilance
  • Assurer la RC des professionnels

    • Classification et formules d’assurance
    • La RC pendant l’exploitation de l’entreprise et durant l’exercice de son activité principale
    • La garantie responsabilité civile après livraison, après travaux, produits finis
    • Les assurances de responsabilité professionnelle, la couverture de dommages immatériels
    • Fondamentaux de la couverture des risques professionnels
  • Comprendre le contexte actuel de la responsabilité civile (RC)

    • Un cadre amené à évoluer, avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile
    • Comment vous préparer à cette réforme
  • Maîtriser les fondamentaux de l’assurance de responsabilité civile

    • Distinction entre les assurances de dommages et l’assurance de responsabilité civile
    • L’objet d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, une couverture financière consécutive à un sinistre
    • Focus sur les assurances de responsabilité civile obligatoires et objectifs poursuivis, l’assurance automobile, les assurances visant les professionnels
    • Application de l’assurance de responsabilité civile dans le temps, les « bases » fait dommageable et réclamation, application de la loi de sécurité financière de 2003
    • Cas pratique Manipulation de contrats
  • Cas pratique Cerner les différents régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle, le fait juridique
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux, focus sur la Loi Badinter
    • La responsabilité civile contractuelle, distinction des obligations de moyens et de résultats
    • Quiz
  • Cerner les différents régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle, le fait juridique.
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux, focus sur la Loi Badinter.
    • La responsabilité civile contractuelle, distinction des obligations de moyens et de résultats.
    • Focus sur la responsabilité civile locative, quelle assurance pour le propriétaire, pour le locataire, les changements introduits par la Loi Alur
    • Quiz
  • Comment assurer la responsabilité civile d’un particulier

    • Qui est assuré et pour quelles fautes
    • Points de vigilance quant au contrat : exclusions de garantie, contractuelles et d’ordre public, notion de tiers, limites financières du contrat
    • Cas pratiques : manipulation de contrats RC particuliers, quizz
  • Cas pratique Comment assurer la responsabilité civile des professionnels

    • Classification des entreprises et formules d’assurance
    • La responsabilité civile pendant l’exploitation de l’entreprise et durant l’exercice de son activité principale
    • La garantie responsabilité civile après livraison, après travaux, produits finis
    • Les assurances de responsabilité professionnelle, la couverture de dommages immatériels
    • Fondamentaux de la couverture des risques professionnels : la non reprise de la prestation, les "dommages immatériels consécutifs et non consécutifs à un sinistre"
  • Cas pratique Étude de jurisprudence, manipulation de contrats RC Pro

Animée par

  • Olivier BARRIO

    Olivier BARRIO

  • Olivier BARRIO

    Formateur en assurances

  • Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Olivier Barrio débute sa carrière dans la protection juridique au sein du GIE Civis. En 2001, il intègre le Groupe Aviva France en qualité de juriste au sein de sa filiale La Paix Protection Juridique, société dans laquelle il occupera aussi des fonctions d'encadrement. Après un court passage par la branche Vie du Groupe en qualité de conseiller patrimonial, Olivier Barrio occupera la fonction de Responsable d'un département de gestion, unité opérationnelle composée d'une quinzaine de collaborateurs traitant des dossiers d'indemnisation de dommages aux biens. Aujourd'hui, il anime des modules de formation en droit ainsi qu'en assurances.
  • SES ANIMATIONS :

    GÉRER EFFICACEMENT UN SINISTRE PROTECTION JURIDIQUE, Identifier les bonnes pratiques et améliorer la satisfaction clients

Publics concernés

  • Juriste ou collaborateur au sein d’un service d’assurance ; directeur de service en assurance ; responsable des contrats d’assurance de responsabilité civile

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/06/2019

    26-27/09/2019

    21-22/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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