Assurance dommages

L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

AAD07

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Couvrir ou mettre en cause efficacement la responsabilité civile d’un particulier lors d’un sinistre

  • Couvrir le risque professionnel par un contrat adapté à son activité, éviter les écueils dans la gestion d’un sinistre engageant la responsabilité civile d’un professionnel et être plus efficace dans la résolution amiable

Programme Résumé

L’assurance de responsabilité civile

Prévenir les risques de la responsabilité civile

2 jours 14 heures

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  • Comprendre le contexte actuel de la responsabilité civile (RC)

    • L’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile
  • Fondamentaux de l’assurance de RC

    • La distinction assurances de dommages / assurance de RC
    • L’objet d’un contrat d’assurance de RC
    • Les assurances de RC obligatoires
    • L’assurance de RC dans le temps
  • Cerner les différents régimes de RC

    • La RC délictuelle
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux
    • La RC contractuelle
  • Assurer la RC d’un particulier

    • Qui et pourquoi
    • Points de vigilance
  • Assurer la RC des professionnels

    • Classification et formules d’assurance
    • La RC pendant l’exploitation de l’entreprise et durant l’exercice de son activité principale
    • La garantie responsabilité civile après livraison, après travaux, produits finis
    • Les assurances de responsabilité professionnelle, la couverture de dommages immatériels
    • Fondamentaux de la couverture des risques professionnels
  • Comprendre le contexte actuel de la Responsabilité Civile (RC)

    • Un cadre amené à évoluer, avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile
    • Comment vous préparer à cette réforme
  • Maîtriser les fondamentaux de l’assurance de responsabilité civile

    • Distinction entre les assurances de dommages et l’assurance de responsabilité civile
    • L’objet d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, une couverture financière consécutive à un sinistre
    • Focus sur les assurances de responsabilité civile obligatoires et objectifs poursuivis, l’assurance automobile, les assurances visant les professionnels
    • Application de l’assurance de responsabilité civile dans le temps, les « bases » fait dommageable et réclamation, application de la loi de sécurité financière de 2003
    • Cas pratique Manipulation de contrats
  • Cas pratique Cerner les différents régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle, le fait juridique
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux, focus sur la Loi Badinter
    • La responsabilité civile contractuelle, distinction des obligations de moyens et de résultats
    • Quiz
  • Cerner les différents régimes de responsabilité civile

    • La responsabilité civile délictuelle, le fait juridique.
    • Les régimes de responsabilité délictuels spéciaux, focus sur la Loi Badinter.
    • La responsabilité civile contractuelle, distinction des obligations de moyens et de résultats.
    • Focus sur la responsabilité civile locative, quelle assurance pour le propriétaire, pour le locataire, les changements introduits par la Loi Alur
    • Quiz
  • Comment assurer la responsabilité civile d’un particulier

    • Qui est assuré et pour quelles fautes
    • Points de vigilance quant au contrat : exclusions de garantie, contractuelles et d’ordre public, notion de tiers, limites financières du contrat
    • Cas pratiques : manipulation de contrats RC particuliers, quizz
  • Cas pratique Comment assurer la responsabilité civile des professionnels

    • Classification des entreprises et formules d’assurance
    • La responsabilité civile pendant l’exploitation de l’entreprise et durant l’exercice de son activité principale
    • La garantie responsabilité civile après livraison, après travaux, produits finis
    • Les assurances de responsabilité professionnelle, la couverture de dommages immatériels
    • Fondamentaux de la couverture des risques professionnels : la non reprise de la prestation, les "dommages immatériels consécutifs et non consécutifs à un sinistre"
  • Cas pratique Étude de jurisprudence, manipulation de contrats RC Pro

Animée par

  • Olivier BARRIO

    Olivier BARRIO

Publics concernés

  • Juriste ou collaborateur au sein d’un service d’assurance ; directeur de service en assurance ; responsable des contrats d’assurance de responsabilité civile

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.9/10
179 Avis

Prérequis de la formation

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.