Risk Management

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Éviter le risque de non-conformité

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ARM27

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

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Objectifs de la formation

Identifier les missions et pouvoirs de l’ACPR
Analyser les récentes sanctions prononcées afin de comprendre les attendus du régulateur en matière de risque de non-conformité
S’informer sur les dernières recommandations et points de vigilance
Corriger les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique) et adapter ses procédures opérationnelles

Programme Résumé

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Éviter le risque de non-conformité

1 jour 7 heures

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Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
- Réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels
Les codes régissant les pratiques commerciales
- Le Code monétaire et financier
- Le Code des assurances & les obligations des professionnels du secteur assurance : Livre 1, Loi Hamon, IMD1 et DDA
- Le Code de la mutualité
- Le Code de la consommation
- Le Code civil
Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »
- Les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)
- La gouvernance produit
- Les différents niveaux de conseil
- Les spécificités de l’assurance vie
- Le conseil indépendant
- Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance
Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR
- Le contrôle des pratiques commerciales en chiffres
- Les thèmes de contrôle de 2020
- Sanctions récentes
Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019
Sanctions et études de cas : pratiques commerciales
Sanctions et études de cas : LCB-FT
Les recommandations émises en 2019
- Sur la population vieillissante
- Sur la publicité en assurance vie
- Sur l’obligation de formation continue de 15h
Points d’attention et vigilance 2020
Personnes vulnérables
Vente à distance
Publicité sur les contrats assurance vie
Annonces presse

Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
- Réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels
Les codes régissant les pratiques commerciales : Code monétaire et financier, Codes des assurances, de la mutualité, Code de la consommation, Code civil…
- Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques
- Le Code des assurances & les obligations des professionnels du secteur assurance : Livre 1, Loi Hamon, IMD1 et DDA
- Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II
- Le Code de la consommation
- Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement
Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »
- La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)
- La gouvernance produit
- Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
- Les spécificités de l’assurance vie
- Le conseil indépendant
- Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance
Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR et de ses positions
- Le contrôle des pratiques commerciales en chiffres
- Les thèmes de contrôle de 2020
- Sanctions récemment prononcées et mauvaises pratiques dénoncées
Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019
Sanctions et études de cas : pratiques commerciales
Sanctions et études de cas : LCB-FT
Les recommandations émises en 2019
- Sur la population vieillissante
- Sur la publicité en assurance vie
- Sur l’obligation de formation continue de 15h
Points d’attention et vigilance 2020
Personnes vulnérables
Vente à distance
Publicité sur les contrats assurance vie
Annonces presse

Animée par

Anne THIBEAUX

Anne THIBEAUX

Consultante indépendante
Consultante indépendante, Anne THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance. Anne THIBEAUX a d'abord été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing et règlementaires ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et Natixis Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre, elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA.
SES ANIMATIONS :

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR, Éviter le risque de non-conformité DDA et la vente de produits à distance, Respecter les règles de protection de la clientèle Fonction conformité et contrôle des risques de non conformité, Concilier conformité et excellence opérationnelle VisaDDA : tout le e-learning en illimité, Remplissez votre obligation de formation DDA avec une solution e-learning d'excellence E-LEARNING | Vente à distance (VAD) de produits d’assurance, Respecter les règles de protection de la clientèle

Publics concernés

Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsables des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, Responsables d’audit, Auditeurs internes, Contrôleurs internes et tous les collaborateurs des fonctions de contrôle
Compagnie d’assurance, Mutuelle

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

14 et 15 oct. 2020 (2 matinées)

18 et 19 nov. 2020 (2 matinées)
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle
Paris

23/09/2020

16/12/2020
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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -15% Promotion estivale -15% Valable jusqu'au 31/08/2020 pour toutes les sessions de 2020	845,75 €HT / 1 014,90 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
	Tarif Pack 15 heures Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats	695,00 €HT / 834,00 € TTC
	Tarif général	995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.