Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Éviter le risque de non-conformité

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Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’institution chargée de la surveillance de l’activité des assureurs afin de préserver stabilité financière et protection de la clientèle. A ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanctions.
Les organismes assureurs et intermédiaires sont soumis à son contrôle et doivent donc connaître précisément leurs obligations et l’actualité jurisprudentielle et réglementaire afin d’éviter tout risque de non-conformité.

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR
Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR
Référence
ARM27
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM27
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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ARM27

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les missions et pouvoirs de l’ACPR

  • Analyser les récentes sanctions prononcées afin de comprendre les attendus du régulateur en matière de risque de non-conformité

  • S’informer sur les dernières recommandations et points de vigilance

  • Corriger les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique) et adapter ses procédures opérationnelles

Pour qui ?

Responsables Conformité ; Compliance Officers ; Responsables des risques opérationnels ; Directeurs des risques ; Risk Managers ; Responsables d'audit ; Auditeurs internes ; Contrôleurs internes et tous les collaborateurs des fonctions de contrôle

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance

  • Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle

    • Réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels

  • Les codes régissant les pratiques commerciales : Code monétaire et financier, Codes des assurances, de la mutualité, Code de la consommation, Code civil…

    • Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques

    • Le Code des assurances & les obligations des professionnels du secteur assurance : Livre 1, Loi Hamon, IMD1 et DDA

    • Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II

    • Le Code de la consommation

    • Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement

  • Exercice

    Application

    • Exercice sur les fiches pratiques DGCCRF

    • Lectures et analyse d’article des différents codes

  • Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »

    • La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)

    • La gouvernance produit

    • Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA

    • Les spécificités de l’assurance vie

    • Le conseil indépendant

    • Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance

  • Exercice

    Obligations DDA

    • Distinguer les obligations des assureurs, des distributeurs, avec ou sans réseau de distribution

  • Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR et de ses positions

    • Le contrôle des pratiques commerciales en chiffres

    • Les derniers thèmes de contrôle

    • Sanctions récemment prononcées et mauvaises pratiques dénoncées

  • Exercice

    Analyse d'une sanction ACPR

  • Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués récents

  • Sanctions et études de cas : pratiques commerciales

  • Sanctions et études de cas : LCB-FT

  • Les recommandations émises en 2019 et 2020

    • Sur la population vieillissante

    • Sur la publicité en assurance vie

    • Sur l’obligation de formation continue de 15h

  • Points d’attention et vigilance 2020-2021

  • Personnes vulnérables

  • Vente à distance

  • Publicité sur les contrats assurance vie

  • Annonces presse

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anne COPPIN-THIBEAUX
Anne COPPIN-THIBEAUX Présidente AC & VOITHEIA, Consultante et Formatrice
Expérience
    Consultante indépendante, Anne THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance.
    Anne THIBEAUX a d'abord été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing et règlementaires ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et Natixis Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre, elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 22/04/2025 22/04/2025 -
Classe virtuelle Le 22/04/2025 22/04/2025 -
Paris Le 30/09/2025 30/09/2025 -
Classe virtuelle Le 30/09/2025 30/09/2025 -
Paris Le 16/12/2025 16/12/2025 -
Classe virtuelle Le 16/12/2025 16/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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