Risk Management

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Éviter le risque de non-conformité

Nouveau !

ARM27

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions et pouvoirs de l’ACPR

  • Analyser les récentes sanctions prononcées afin de comprendre les attendus du régulateur en matière de risque de non-conformité

  • S’informer sur les dernières recommandations et points de vigilance

  • Corriger les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique) et adapter ses procédures opérationnelles

Programme Résumé

Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR

Éviter le risque de non-conformité

1 jour 7 heures

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  • Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance

  • Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle

    • Réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels

  • Les codes régissant les pratiques commerciales

    • Le Code monétaire et financier
    • Le Code des assurances & les obligations des professionnels du secteur assurance : Livre 1, Loi Hamon, IMD1 et DDA
    • Le Code de la mutualité
    • Le Code de la consommation
    • Le Code civil

  • Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »

    • Les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)
    • La gouvernance produit
    • Les différents niveaux de conseil
    • Les spécificités de l’assurance vie
    • Le conseil indépendant
    • Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance

  • Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR

    • Le contrôle des pratiques commerciales en chiffres
    • Les thèmes de contrôle de 2020
    • Sanctions récentes

  • Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019

  • Sanctions et études de cas : pratiques commerciales

  • Sanctions et études de cas : LCB-FT

  • Les recommandations émises en 2019

    • Sur la population vieillissante
    • Sur la publicité en assurance vie
    • Sur l’obligation de formation continue de 15h

  • Points d’attention et vigilance 2020

  • Personnes vulnérables

  • Vente à distance

  • Publicité sur les contrats assurance vie

  • Annonces presse

  • Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance

  • Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle

    • Réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels

  • Les codes régissant les pratiques commerciales : Code monétaire et financier, Codes des assurances, de la mutualité, Code de la consommation, Code civil…

    • Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques
    • Le Code des assurances & les obligations des professionnels du secteur assurance : Livre 1, Loi Hamon, IMD1 et DDA
    • Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II
    • Le Code de la consommation
    • Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement

  • Exercice Application

    • Exercice sur les fiches pratiques DGCCRF
    • Lectures et analyse d’article des différents codes

  • Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »

    • La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients (Art L 520-1)
    • La gouvernance produit
    • Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
    • Les spécificités de l’assurance vie
    • Le conseil indépendant
    • Les précautions en matière de démarchage à domicile et de commercialisation à distance

  • Exercice Obligations DDA

    • Distinguer les obligations des assureurs, des distributeurs, avec ou sans réseau de distribution

  • Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR et de ses positions

    • Le contrôle des pratiques commerciales en chiffres
    • Les thèmes de contrôle de 2020
    • Sanctions récemment prononcées et mauvaises pratiques dénoncées

  • Exercice Analyse d'une sanction ACPR

  • Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019

  • Sanctions et études de cas : pratiques commerciales

  • Sanctions et études de cas : LCB-FT

  • Les recommandations émises en 2019

    • Sur la population vieillissante
    • Sur la publicité en assurance vie
    • Sur l’obligation de formation continue de 15h

  • Points d’attention et vigilance 2020

  • Personnes vulnérables

  • Vente à distance

  • Publicité sur les contrats assurance vie

Animée par

  • Anne COPPIN-THIBEAUX

    Anne COPPIN-THIBEAUX

Publics concernés

  • Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsables des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, Responsables d’audit, Auditeurs internes, Contrôleurs internes et tous les collaborateurs des fonctions de contrôle

  • Compagnie d’assurance, Mutuelle

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif valable sous réserve de l'achat de 4 autres formations DDA, total équivalent à 15 heures minimum tous formats 695,00 €HT / 834,00 € TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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