Risk Management
Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR
Éviter le risque de non-conformité
Nouveau !
ARM27
1 jour
7 heures
à partir de 695 €ht
Objectifs de la formation
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Identifier les missions et pouvoirs de l’ACPR
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Analyser les récentes sanctions prononcées afin de comprendre les attendus du régulateur en matière de risque de non-conformité
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S’informer sur les dernières recommandations et points de vigilance
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Corriger les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique) et adapter ses procédures opérationnelles
Programme Résumé
Actualités des sanctions prononcées par l’ACPR
Éviter le risque de non-conformité
1 jour 7 heures
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Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
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Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
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Les codes régissant les pratiques commerciales
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Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »
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Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR
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Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019
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Sanctions et études de cas : pratiques commerciales
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Sanctions et études de cas : LCB-FT
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Les recommandations émises en 2019
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Points d’attention et vigilance 2020
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Personnes vulnérables
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Vente à distance
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Publicité sur les contrats assurance vie
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Annonces presse
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Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance
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Rappel des textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
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Les codes régissant les pratiques commerciales : Code monétaire et financier, Codes des assurances, de la mutualité, Code de la consommation, Code civil…
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Exercice Application
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Intégrer les récentes évolutions du Code des assurances « post transposition DDA »
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Exercice Obligations DDA
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Disposer d’une vision claire des actions de surveillance de l'ACPR et de ses positions
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Exercice Analyse d'une sanction ACPR
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Tirer les enseignements des sanctions et des contrôles effectués en 2019
-
Sanctions et études de cas : pratiques commerciales
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Sanctions et études de cas : LCB-FT
-
Les recommandations émises en 2019
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Points d’attention et vigilance 2020
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Personnes vulnérables
-
Vente à distance
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Publicité sur les contrats assurance vie
Animée par
Publics concernés
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Responsables Conformité, Compliance Officers, Responsables des risques opérationnels, Directeurs des risques, Risk Managers, Responsables d’audit, Auditeurs internes, Contrôleurs internes et tous les collaborateurs des fonctions de contrôle
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Compagnie d’assurance, Mutuelle
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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695,00 €HT / 834,00 € TTC | |
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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