La définition précise du besoin est une obligation sine qua non pour l’acheteur pour passer un marché.
Cependant, comme dans toute relation économique, la situation peut évoluer une fois le marché conclu sans que cela ait forcément été prévu lors de sa passation.
La règlementation en matière de commande publique autorise les acheteurs, sous certaines conditions, de modifier le marché en cours d’exécution. Ces modifications font donc l’objet d’un encadrement spécifique.
La présente formation permettra aux stagiaires d’appréhender la règlementation en matière de modification de marché public, d’en connaître les conditions afin de mieux maîtriser les évolutions touchant un marché.
Les modifications en cours d’exécution
Les modifications en cours d’exécution
Les modifications en cours d’exécution
Référence
APA09
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE725 € HT
Référence
APA09
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
Maîtriser les risques d’une modification illégale
Pour qui ?
Cette formation s’adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaître et maîtriser les règles de modifications contractuelles en cours d’exécution des marchés
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
La codification des modifications du marché en cours d’exécution
Coexistence de deux régimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicité à la publication (avant ou après le 1er avril 2016)
Avant la première réforme 2016 : avenant, ordre de service, décision de poursuivre, marché complémentaire
Avec la réforme de 2016 et le code 2019 : nouvelle notion de modification en cours d’exécution et liste limitative de cas de modifications autorisés
Les règles procédurales
La CAO et les modifications en cours d’exécution
Les avis de modification (JOUE)
Les données essentielles sur le profil d’acheteur
Anticiper l’évolution du marché
Les clauses de réexamen
Les options
Les prestations similaires
Maîtriser l’évolution du marché
Les modifications inférieures à 10 ou 15 % du montant initial du marché
Les circonstances imprévisibles
Les modifications non-substantielles
L’impossibilité de confier les prestations à un autre titulaire
Le changement de cocontractant
Le cumul des modifications ?
Maîtriser les instruments
L’ordre de service
La décision de poursuivre
L’avenant
Le protocole d’accord transactionnel
La résiliation partielle
Le risque contentieux d’une modification illégale
Contentieux administratif
Contentieux pénal
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions de la commande publique
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Valérie BRAULTCabinet PALMIER – BRAULT – ASSOCIES Avocate à la Cour - Spécialiste en droit public - Certification spécifique Droit de la commande publique
