Fondamentaux réglementaires
Les modifications en cours d’exécution
Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés
APA09
1 jour
7 heures
600 €ht
Objectifs de la formation
-
Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
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Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
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Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
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Maîtriser les risques d’une modification illégale
Programme
Les modifications en cours d’exécution
Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés
1 jour 7 heures
Téléchargez le programme
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La codification des modifications du marché en cours d’exécution
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Les règles procédurales
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Anticiper l’évolution du marché
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Maîtriser l’évolution du marché
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Maîtriser les instruments
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Le risque contentieux d’une modification illégale
Animée par
Publics concernés
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Cette formation s’adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaître et maîtriser les règles de modifications contractuelles en cours d’exécution des marchés
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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600,00 €HT / 600,00 € TTC |
Modalités d'inscription
- Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
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- Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
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- A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation
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