Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Participer à la lutte contre la corruption dans la Commande Publique

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Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Les acteurs de la commande publique risquent gros à ne pas respecter la déontologie et l’éthique dans la passation et l‘exécution de leurs marchés publics, soit par méconnaissance juridique, inadvertance, soit volontairement.

Les acheteurs sont donc amenés à s’inscrire dans une démarche d’atténuation des risques et de prévention de la corruption, comme l’exige la Loi Sapin 2.

Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Référence
APA29
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 775 € TTC
Référence
APA29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques inhérents à l'action publique

  • Intégrer la notion de conflit d'intérêts

  • Distinguer le conflit d'intérêts d'autres atteintes à la probité publique

  • Appréhender les risques aux différents stades de la procédure de marché et les sanctions encourues

Pour qui ?

Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Acheteurs publics ; Tout cadre de services publics commanditaire d'un achat

Collectivités territoriales ; fonction publique ; OPHLM ; bailleurs sociaux ; EPIC ; SEM

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Quels sont les enjeux du conflit d'intérêts dans le Code de la Commande Publique

    • Définir le conflit d'intérêts : les aspects moraux, éthiques et culturels

    • Comment identifier les situations de conflit d'intérêts

    • Focus sur les facteurs bloquants à la gestion optimale des situations de conflits d'intérêts

  • Jeu pédagogique

    Quiz interactif pour identifier les chiffres clés liés à la corruption en France et en Europe

  • Identifier les délits d'atteintes à la probité applicables au secteur de la Commande Publique

    • Distinguer le conflit d'intérêts des autres délits d'atteintes à la probité publique

    • Rappeler les règles de répartition de responsabilités pénales : acteurs concernés, répartition des responsabilités pénales

    • Les infractions liées à la probité publique : Favoritisme, Prise illégale d'intérêts, Trafic d’influence, Détournement de fonds publics, Détournement de fonds publics par négligence, Corruption

    • Quels sont les risques pénaux et les sanctions encourues

    • Faire le point sur les montants des sanctions de la prise illégale d’intérêts

  • Atelier

    Une situation fictive est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier le type de délits d’atteintes à la probité et les sanctions encourues

  • S’approprier les outils pour prévenir les risques de la prise illégale d’intérêt

    • Prévenir les risques : en amont de la procédure, lors de la passation et de l'exécution d’un marché public

    • Identifier les mécanismes préventifs : processus d'abstention, de déports, de délégation, de saisine de l'autorité hiérarchique

    • Elaborer une politique de prévention des conflits d’intérêt adapté à son organisme

    • Présentation de l'univers préventif : agence française anticorruption, référents déontologues, HATVP...

    • Les processus d'alertes internes : présentation du dispositif issu de la directive lanceur d'alerte

  • Atelier

    Les stagiaires décryptent une situation de conflit d’intérêt et élaborent une cartographie des risques spécifique à la situation présentée

  • Diffuser la culture de l'éthique publique au quotidien

    • Comment instaurer un environnement favorable à la révélation des situations de conflits d’intérêt

    • Mise en place de notes d'informations rappelant la réglementation et jurisprudence en vigueur

    • Etablir un plan de formation pour ses agents

    • Mise à jour régulière des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics

    • Communication interne et externe sur les sujets de probité publique

    • Focus sur le référent déontologique dans le secteur public

  • Atelier

    Partage d’expérience avec les participants

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Farah ZAOUI
Farah ZAOUI Probitas Formatrice et consultante
Expérience
    Farah Zaoui est une juriste spécialisée en droit des collectivités territoriales, diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas. À la suite de ses études, elle a été recrutée dans une célèbre association de lutte contre la corruption.

    Après 3 ans dans le coeur du réacteur de la lutte contre la corruption en France, Farah Zaoui a décidé de créer sa société de conseil afin d’aider les dirigeants publics comme privés à la diffusion de la culture de l’éthique dans leurs services. Son but est d’agir sur les causes de la corruption plutôt que sur ses conséquences.

    Farah Zaoui déploie des formations pour le groupe infoprodigital sur les sujets de la lutte contre la corruption dans la commande publique et du risque pénal dans la commande publique.
    Elle privilégie l’échange, les cas pratique et la participation active des stagiaires.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

775,00 € HT / 775,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

840,00 € HT / 840,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 03/12/2026 03/12/2026 Session garantie
A distance (classe virtuelle) Le 03/12/2026 03/12/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 04/06/2027 04/06/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 13/09/2027 13/09/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 16/12/2027 16/12/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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