Fondamentaux réglementaires

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CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme

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CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme | CY07

Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique | GJU27

Décryptage des dernières modifications sur la commande publique
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Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
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Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics | APA36

Quels leviers pour une Commande Publique plus responsable ?

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique | APA01

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

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Le risque pénal dans les marchés publics
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Le risque pénal dans les marchés publics | APA08

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics | APA10

Sécuriser juridiquement vos procédures

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Comprendre le code de la commande publique
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Comprendre le code de la commande publique | MMP74

Les essentiels de la réforme de la commande publique

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Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
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Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils | APA53

Fiabiliser ses pratiques et garantir une mise en concurrence adaptée et sécurisée

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme | MUA71

Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme
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Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021

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Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021 | MMP95

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

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