Fondamentaux réglementaires

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CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme

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CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme | CY07

Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme | MUA71

Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme
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Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021

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Les règles applicables aux six CCAG depuis le 1er octobre 2021 | MMP95

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics Nouveau programme !

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics | APA10

Sécuriser juridiquement vos procédures

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Le risque pénal dans les marchés publics Nouveau programme !

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Le risque pénal dans les marchés publics | APA08

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics | MMP92

Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique Nouveau programme !

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique | APA01

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics Nouveau !

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics | APA24

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique Nouveau !

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique | GJU27

Décryptage des dernières modifications sur la commande publique

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Les modifications en cours d’exécution

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Les modifications en cours d’exécution | APA09

Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

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