La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics

Faire face à l'augmentation des prix des matières premières

9.3/10
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La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics

Dans le cas d’imprévu ou de force majeur, le cocontractant d’un marché public doit appréhender les aménagements possibles permettant de poursuivre l'exécution du marché et d’éviter toutes pénalités ou indemnités, d’où l’application de la théorie de l’imprévision.

A travers des études de cas et l’expertise de notre formateur, cette formation permettra aux participants de mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières et d’être en mesure d’appliquer les bonnes solutions pour de faire face à la hausse des coûts de ces derniers.

La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics

La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
Référence
APA25
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 925 € HT
Référence
APA25
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA25

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières ;

  • Appliquer les bonnes solutions permettant de faire face à la hausse des coûts des matières premières ;

  • Choisir le meilleur moyen pour faire face à la hausse de ces coûts ;

  • Gérer une procédure en réclamation ;

  • Identifier les points d’attention sur la rédaction des futurs marchés

Pour qui ?

Directeurs de la commande publique dans les collectivités ; acheteurs publics ; juristes ; agents publics chargés de la préparation de la passation et de l'exécution des marchés ; directions générales ; entreprises privées exécutant des marchés publics

Fonction publique

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appliquer la théorie de l’imprévision

    • D’où vient la théorie de l'imprévision

    • Savoir distinguer les notions : imprévision, force majeure, sujétions imprévues

    • Quels sont les conditions et les effets de l’imprévision

    • S’approprier l’avis du CE du 15 septembre 2022, la fiche technique de la DAJ et la circulaire du 29 septembre 2022

    • Mettre en pratique la théorie de l'imprévision : avec ou sans l’application de la clause de révision de prix

    • Transformer l’imprévision en force majeur : impacts et conséquences

  • Illustration

    Un modèle de protocole d’accord transactionnel est présenté par l’intervenant

  • Les solutions alternatives ou complémentaires à la théorie de l’imprévision

    • Savoir modifier les clauses financières du marché

    • Comment modifier les clauses face à des circonstances imprévisibles

    • Connaître la procédure et les informations nécessaires pour faire évoluer un marché

    • Focus sur les clauses pour un faible montant

    • Appréhender les limites des modifications possibles et les principes directeurs à respecter

    • Savoir modifier les clauses du marché relatives à la substitution de matériaux, la modification les quantités ou le périmètre des prestations…

    • Prolonger les délais d’exécution et procéder au gel de pénalités contractuelles

    • Savoir résilier le contrat avec le titulaire

  • Atelier

    Les apprenants doivent décrire les différentes possibilités de modification d’un marché qui fait face à plusieurs circonstances imprévisibles

  • La rédaction des futurs contrats : les précautions à prendre

    • Insérer une clause d’actualisation et de révision de prix

    • Introduire une clause de délai d'exécution pour éviter des pénalités

    • Insérer des clauses relatives aux avances et au délai de paiement

    • Comment introduire une clause d’imprévision

    • Intégrer les nouvelles stipulations des CCAG 2021 pour faire face aux circonstances actuelles

  • Cas pratique

    Une situation est présentée au groupe, les stagiaires doivent choisir le meilleur moyen possible en articulant théorie de l’imprévision et la modification du marché par avenant

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions de la commande publique
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Alexandre RIQUIER
Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS Avocat Associé
Expérience
  • Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
  • Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

925,00 € HT / 925,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

990,00 € HT / 990,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 13/06/2023 13/06/2023 Session garantie
Paris Le 12/09/2023 12/09/2023 -
Paris Le 01/12/2023 01/12/2023 Session garantie
A distance Le 13/06/2023 13/06/2023 Session garantie
A distance Le 12/09/2023 12/09/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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