Fondamentaux réglementaires

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

APA01

1 jour

7 heures

600 €ht

Objectifs de la formation

  • Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés

  • Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

  • Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation

  • Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics

  • Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics

Programme

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Maîtriser les règles de publicité et de mise en concurrence pour un achat performant ou une réponse optimum

    • L’obligation de mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation
    • Optimiser le relèvement à 40.000 € du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
    • Maîtriser les règles applicables en matière d’allotissement
    • Maîtriser les règles applicables en matière de variantes et d’options
    • Maîtriser les règles applicables au sourcing

  • Maîtriser les règles de participation aux marchés publics

    • Analyse des motifs obligatoires et facultatifs d’exclusion des candidats des marchés publics
    • L’appréciation des capacités des entreprises nouvellement crée ou en redressement judiciaire
    • L’appréciation des capacités des candidats en cas de cotraitance/sous-traitance
    • L’allégement du dossier de candidature (DUME, documents à signer ou pas…)
    • Maîtriser les règles de régularisation des candidatures irrégulières

  • Maîtriser les règles de sélection des offres pour garantir le meilleur achat

    • Analyse des dernières jurisprudences concernant le choix des critères de choix des offres
    • Maîtriser les règles relatives à la régularisation des offres irrégulières
    • Analyse de la règle permettant d’examiner les offres avant les candidatures
    • Les règles à respecter concernant les offres anormalement basses
    • Les règles à respecter en matière de négociation et distinction avec l’audition ou le dialogue

  • Maîtriser les procédures de publicité et de mise en concurrence pour une passation sécurisée

    • Analyse des cas de recours à la procédure avec négociation

  • Maîtriser les obligations en matière d’information des candidats évincés

    • Analyse des stratégies et astuces en matière d’information des candidats évincés
    • Analyse des stratégies et astuces au stade de l’avis d’attribution
    • Analyse des stratégies et astuces pour connaître les offres concurrentes

  • Maîtriser les règles d’exécution des marchés publics pour une relation contractuelle efficace

    • Maîtriser les différents cas dans lesquels il est possible de modifier le marché
    • Savoir rédiger et profiter des clauses de réexamen du contrat
    • Connaître le nouveau droit à indemnisation du titulaire du marché
    • Savoir rédiger et profiter des clauses « recours »
    • La prise en charge des réclamations liées au COVID 19
    • L’impact du RGPD sur les marchés en cours d’exécution

  • Maîtriser les nouvelles règles en matière de règlements alternatifs de règlement des différends

    • Analyse de l’utilité du recours à la médiation en matière de marchés publics
    • Analyse des stratégies et astuces des acheteurs et des entreprises
    • Analyse de l’utilité du recours aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

Animée par

  • Avocat expert en marchés publics et délégations de service public

    Avocat expert en marchés publics et délégations de service public

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les nouveautés du Code de la commande publique et les actualités des marchés publics

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.8/10
★★★★★
★★★★★
137 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

A distance

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(exonéré de taxe) 600,00 €HT / 600,00 € TTC

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.