Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Face à un cadre juridique transformation permanente, il est essentiel pour les acteurs de la commande publique de se tenir informés des dernières évolutions législatives et réglementaires. Cette formation vous permettra d'acquérir une compréhension approfondie des modifications et des implications pratiques de la jurisprudence récente.
En mettant l'accent sur les nouveautés et les tendances actuelles, vous serez mieux préparés à anticiper les changements et à adapter vos pratiques actuelles pour assurer une gestion efficace et conforme de vos marchés publics.
Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
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Appréhender les récentes évolutions législatives et réglementaires apportées au Code de la Commande Publique
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Décrypter les dernières jurisprudences et leurs implications pour les acteurs des marchés publics
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S’approprier un système de veille pour se conformer aux évolutions régulières des exigences réglementaires
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les actualités des marchés publics et les dernières jurisprudences ; acheteur public ; Responsable de la commande publique ; directeur des achats
Secteur public
Prérequis de la formation
Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Les points forts
- Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
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Fondateur du Cabinet Pierre KRAMARZ spécialisé dans les marchés publics et l’achat public (Formation et Assistance technique)
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Maître Serrano-Bentchich, avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans, est spécialisée en Droit public - Droit de la commande publique. Le Cabinet JSB Avocat intervient, partout en France, sur des problématiques en Droit de la commande publique, tant au stade de la passation que de l’exécution des marchés publics, pour des acteurs publics et privés, notamment les marchés publics de travaux, fournitures et de services (Conseils & Contentieux).
Le Cabinet JSB Avocat intervient en qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de marchés publics (MOE – Travaux – Assurance).
Le Cabinet JSB Avocat assure régulièrement des formations en Droit et en Contentieux des marchés publics.
Parmi ses principales références, Me Serrano-Bentchich a publié aux Editions Berger-Levrault un ouvrage « le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice ». Elle commente régulièrement l’actualité des marchés publics dans des revues juridiques (Légibase / achat public)
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Auto-entrepreneur à plein temps depuis janvier 2010 (AMO, rédacteur éditorial), Mathieu BLOSSIER travaille régulièrement pour différents organismes (ACP, CFC, IGPDE, PROXIMUM, ORSYS) en qualité de formateur spécialisé en droit de la commande publique.
Tarifs
Tarif Session en classe virtuelle
Formation à distance en visioconférence775,00 € HT / 775,00 € TTC
Tarif Session en présentiel
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration840,00 € HT / 840,00 € TTC
Lieux, dates
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
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