Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

Renforcez vos connaissances et le cadre juridique des marchés publics

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Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

Pour les novices, s’y retrouver dans les sigles tels que DCE, AE, Dume, CCAP, CCTP, CCAG peut rapidement devenir compliqué. Les évolutions règlementaires de ces dernières années ont également un impact sur les pratiques des marchés publics au quotidien. C’est donc une nécessité de bien définir les termes employés et de comprendre le fonctionnement d’un marché public au niveau opérationnel.


Cette formation vous permet de mieux comprendre le cadre réglementaire des marchés publics et de dialoguer plus aisément avec des juristes ou toute personne collaborant au sein d’un service de la commande publique.

Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases
Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases
Référence
APA02
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 725 € HT
Référence
APA02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
APA02

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics

  • Identifier les spécificités liées à la passation du marché : de la computation des seuils aux particularités de chaque pièce du marché

  • Cerner les règles liées à la dématérialisation

  • Distinguer les risques liés aux marchés publics (administratif, pénal)

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne nouvellement nommée au sein d'un service Marchés/Achats ou désireuse de comprendre le vocabulaire spécifiques des marchés publics

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics

    • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats.

    • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique, les CCAG, la loi ASAP.

    • Connaître les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs : les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices, les opérateurs économiques, les groupements.

    • Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics concernant les différentes procédures : MAPA, AOO, AOR, PAN, DC, … et le dossier de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP…

  • Identifier les spécificités liées à la passation du marché : de la computation des seuils aux particularités de chaque pièce du marché

    • Connaître les seuils et les délais de procédure lors de la préparation d’un marché

    • Repérer les particularités de chacune des pièces de marché pour la passation

    • Comprendre l’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)

    • Etude des candidatures et des offres : La réception des plis, ouverture des candidatures, le complément des candidatures, le dépouillement des offres, l’analyse des candidatures et des offres, la notification du marché

  • Cas pratique

    A partir d’un cas concret, les participants sont amenés à calculer le seuil d’une procédure et de choisir le support de publicité en fonction des seuils

  • Cerner les règles liées la dématérialisation

    • Appréhender le contexte juridique de la dématérialisation

    • Saisir les fonctionnalités minimales d’un profil acheteur et ses obligations ainsi que celles de l’entreprise soumissionnaire

  • [QCM]

    • Pour apprécier le niveau de connaissance acquise en matière de dématérialisation, les participants sont amenés à répondre à un panel de questions

  • Distinguer les risques liés aux marchés publics (administratif, pénal)

    • Présentation des différents risques et leurs spécificités : Référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension, délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt

  • Option : une formation avec de nombreux cas pratiques dispensée sur 2 jours

  • Cas pratique

    [Cas pratique]

    • Selon les situations données, en binôme, les participants sont amenés à identifier le risque potentiel. Ils présenteront à l’ensemble du groupe leur cas et leur analyse.

  • Evaluation d’acquis de fin de formation : QCM

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Fabienne LENTIN
Fabienne LENTIN Expert en performance achat et marchés publics
Expérience
    La formatrice est gérante depuis 2015 d'un cabinet de conseil et formation dans les marchés publics spécialisé dans le domaine de la dématérialisation. Elle a une certification ICPF PSI niveau expert et son entreprise est référencée Datadock depuis 2017.
    Titulaire d'un master 2 professionnel marchés publics et délégation de service publics, elle bénéficie de nombreuses années d'expérience dans la fonction publique sur cette thématique.
    Elle accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations.
    Elle a occupé pendant 18 ans au sein du ministère de la Défense les fonctions d’acheteur, tuteur, manager d’équipe, manager de transition et chef de projet. Parallèlement pendant les 4 dernières années, elle a assuré des formations marchés publics niveau expert et débutant.
    Depuis le début de ses activités, elle a exercé auprès des 3 fonctions publiques : Etat, Collectivités, secteur hospitalier mais aussi auprès des structures de droit privé soumises à la réglementation des marchés publics.
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Katherine Robert
Katherine Robert Ministère de la justice Consultante - Formatrice
Expérience
    Après plus de 20 ans d’exercice au sein de Directions des achats, en collectivité et administration d’Etat, Katherine ROBERT apporte aujourd’hui son expertise auprès des acteurs publics et privés, en tant que consultante- formatrice sur des sujets de commande publique, sourcing ou encore dans l’optimisation du processus d’achats.
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Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Formatrice en droit public
Expérience
    Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen à l’université de Sorbonne Paris Nord.
    Expérience professionnelle depuis plus de Quinze (15) ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
    Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations
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Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA, a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
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Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Le 25/11/2024 25/11/2024 Session garantie
A distance Le 25/11/2024 25/11/2024 Session garantie
Paris Le 19/12/2024 19/12/2024 -
A distance Le 19/12/2024 19/12/2024 -
A distance Le 03/03/2025 03/03/2025 -
Paris Le 16/06/2025 16/06/2025 -
Paris Le 16/06/2025 16/06/2025 -
A distance Le 29/09/2025 29/09/2025 -
Paris Le 24/11/2025 24/11/2025 -
Paris Le 18/12/2025 18/12/2025 Session garantie
A distance Le 18/12/2025 18/12/2025 Session garantie

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements