Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de de travaux, de fourniture ou de service.
Afin de cerner l’environnement juridique des marchés publics, il est important de commencer par connaitre les textes applicables, intégrer les principes de la commande publique et ses acteurs et définir les typologies de marchés et les modes de passation.
Cette formation permettra aux stagiaires d’identifier les étapes clés d’un marché public dans le cadre du code de la commande publique et de définir le périmètre de la consultation à passer.
Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Référence
MP01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE1 320 € HT
Référence
MP01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique
Bien définir le périmètre de la consultation à passer
Pour qui ?
Agent du secteur public qui gère des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les bases ; Juriste ; Acheteur public
Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Maîtriser l’environnement juridique des marchés publics
Connaître les textes applicables : Code de la commande publique, la LOI SAPIN 2, loi ELAN, etc.
Intégrer les grands principes de la commande publique et ses acteurs
Définir les marchés de partenariat et les accords-cadres au vu de la nouvelle réglementation
Comprendre l’expression du besoin en marchés publics et rédiger le CCTP
Recours aux normes, prise en compte du développement durable, allotissement
Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
Quels sont les marchés publics globaux et réservés
Connaître le contenu du dossier de consultation
Règlement de consultation, pièces contractuelles et leur hiérarchisation
Comment faire le choix du CCAG adéquat
Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
Appréhender les procédures de passation et d’attribution des marchés publics
Évaluation préalable, seuils de publicité et de mise en concurrence
Procédures négociées, adaptées, appels d’offres, etc.
Apprécier les capacités des candidats et choisir les offres
Suivre l’exécution des marchés publics
Paiement des avances et acomptes, garanties et dispositions relatives à la sous-traitance
Appréhender les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
Cerner le financement des investissements et la rémunération du titulaire : cessions de créances, crédits-bails et hypothèques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Pierre PINTATPierrePintat Avocat SELARLAvocat associé gérant
Expérience
Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Avocat depuis 2013, Grégory Tachon assiste les acteurs publics et privés en conseil et en contentieux dans le domaine de la commande publique (marchés publics et concessions) intégrant les enjeux d'exécution et de responsabilité.
Il intervient en qualité de formateur sur l'ensemble de ces sujets et a développé une expérience significative en matière de médiation.
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen à l’université de Sorbonne Paris Nord.
Expérience professionnelle depuis plus de Quinze (15) ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations
