Le risque pénal dans les marchés publics

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

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Le risque pénal dans les marchés publics

Le risque pénal dans les marchés publics

Le risque pénal dans les marchés publics
Le risque pénal dans les marchés publics
Référence
APA08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 775 € TTC
Référence
APA08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
APA08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale

  • Nommer les infractions menant à des infractions pénales dans les marchés publics

  • Enumérer les risques aux différents stades de la procédure de passation du marché

  • Déterminer son statut administratif pendant l’enquête

Pour qui ?

Agents des services marchés ; Agents des services juridiques ; Tout agent souhaitant limiter le risque pénal dans les marchés publics

Secteur public

Prérequis de la formation

Avoir des bases en commandes public et en passation des marchés publics

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier la multiplicité des acteurs concerné dans une procédure pénale

    • Connaître les acteurs : agents, élus, acheteurs, commerciaux, entreprises, représentants d’intérêts …

    • Les règles de répartition des responsabilités pénales : que signifie l’imputabilité d’un fait personnel ?

  • Illustration

    Plusieurs exemples concrets seront présentés aux participants

  • Nommer les infractions menant à des infractions pénales dans les marchés publics

    • Identifier les principales situations rencontrées dans la pratique judiciaire : Le favoritisme, la prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêts, le faux et usage de faux, le trafic d’influence et la corruption, le détournement de fonds publics pour la surveillance de l’exécution du marché et des avenants, le détournement de fonds publics par négligence, la complicité par fourniture de moyens ou d'instruction pour gérer des instructions reçues ou données qui s’avèrent fautives

    • La gestion d’éventuelles procédures pénales, comment procéder ?

  • [Quiz]

    • Les participants devront répondre à un panel de questions dont les réponses seront argumentées par le groupe et complétées par le formateur

  • Cerner les risques aux différents stades de la procédure de passation du marché

    • Les trois stades de la procédure et leurs risques,

    • Prévenir les risques en amont : gérer le sourcing, le choix du type de procédure, le dossier de consultation, etc.

    • Les risques survenant pendant la procédure : le traitement des informations, les questions posées par les candidats, l’analyse des offres

    • Repérer les risques intervenant pendant l’exécution du marché et au moment du paiement

  • [Activité en plénière]

    • Suivant les différents stades de la procédure de passation du marché, en sous-groupe, les participants devront placer les risques dans l'ordre chronologique. Le formateur mettra en parallèle les différents stades de la procédure de passation de marché et les risques pénaux susceptibles d’être rencontrés à chaque stade.

  • Déterminer son statut administratif pendant l’enquête

    • Identifier les statuts dans lesquels une personne poursuivie peut demander la protection juridique de son employeur

    • La protection fonctionnelle/juridique : moment et forme de la demande

    • L’étendue de la protection fonctionnelle/juridique : ce qu’elle recouvre

    • L’administration peut-elle refuser la protection fonctionnelle ?

    • Faut-il prendre une assurance personnelle ?

  • [Analyse de cas]

    • Un panel de situations est présenté aux apprenants, ces derniers devront dire si selon eux il est possible de demander la protection fonctionnelle. Exercice donnant lieu à des échanges et questionnements entre intervenants et apprenants.

  • Quizz de connaissance de fin de formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jocelyn AUBERT
Jocelyn AUBERT Avocat associé
Farah ZAOUI
Farah ZAOUI Probitas Formatrice et consultante
Expérience
    Farah Zaoui est une juriste spécialisée en droit des collectivités territoriales, diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas. À la suite de ses études, elle a été recrutée dans une célèbre association de lutte contre la corruption.

    Après 3 ans dans le coeur du réacteur de la lutte contre la corruption en France, Farah Zaoui a décidé de créer sa société de conseil afin d’aider les dirigeants publics comme privés à la diffusion de la culture de l’éthique dans leurs services. Son but est d’agir sur les causes de la corruption plutôt que sur ses conséquences.

    Farah Zaoui déploie des formations pour le groupe infoprodigital sur les sujets de la lutte contre la corruption dans la commande publique et du risque pénal dans la commande publique.
    Elle privilégie l’échange, les cas pratique et la participation active des stagiaires.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

775,00 € HT / 775,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

840,00 € HT / 840,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Le 01/12/2026 01/12/2026 Session garantie
A distance (classe virtuelle) Le 04/06/2027 04/06/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 06/09/2027 06/09/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 09/12/2027 09/12/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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