Métier

Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases (1 jour)

Renforcer vos connaissances et le cadre juridique des marchés publics

ACH1

1 jour

7 heures

600 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’essentiel des marchés publics

  • Connaître les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics

  • Comprendre le contexte des marchés publics

  • Maîtriser la passation des marchés publics

  • Découvrir la dématérialisation

Programme

Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases (1 jour)

Renforcer vos connaissances et le cadre juridique des marchés publics

1 jour 7 heures

Téléchargez le programme

  • Le cadre général de la commande publique

    • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
    • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
    • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

  • Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics

    • Les différentes procédures
    • RC, DCE, DC, AE, CCAP,…

  • Gérer un marché de la préparation à la notification

    • La préparation d’un marché : quels sont les seuils et les délais de procédure ?
    • La passation d’un marché : les particularités de chacune des pièces de marché
    • L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)
    • La réception et le dépouillement des offres
    • La notification du marché

  • Comprendre la dématérialisation d’un marché

    • Le contexte juridique de la dématérialisation
    • Les fonctionnalités minimales d’un profil acheteur
    • Les obligations de l’acheteur
    • Les obligations de l’entreprise soumissionnaire

  • Exécution et suivi financier : appréhender le vocabulaire

    • Notification, ordre de service, avenants…
    • Prix global et forfaitaire, prix unitaire

  • Panorama des risques contentieux et pénaux

    • Référé précontractuel, référé contractuel
    • Référé suspension
    • Délit de favoritisme
    • Prise illégale d’intérêt

  • Option : une formation avec de nombreux cas pratiques dispensée sur 2 jours

  • Cas pratique Calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils

  • Atelier Rédaction de plusieurs documents constitutifs de la consultation

  • Les points suivants peuvent être ajoutés au programme : Gérer l'exécution d'un marché

    • Les principes
    • Le règlement des litiges
    • Mise en application à travers des lectures critiques

Animée par

  • Expert en performance achat et marchés publics

    Expert en performance achat et marchés publics

Publics concernés

  • Cette formation s'adresse à toute personne publique nouvelle au sein d’un service Marchés/Achats ou désireuse de maîtriser les marchés publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

A distance

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(exonéré de taxe) 600,00 €HT / 600,00 € TTC

Modalités d'inscription

  • Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
  • ••••
  • Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
  • ••••
  • A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation

Sur le même thème