Le suivi d’exécution

Comprendre le suivi administratif et financier de vos marchés

9.5/10
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Le suivi d’exécution

Une fois conclu, le marché public nécessite un suivi de son exécution : une phase importante qui requiert un pilotage administratif, technique et financier. En effet, des modifications en cours de marché peuvent avoir lieu, des prestations supplémentaires, des ajustements de prix, application de pénalités de retard, etc. Autant d’éléments qui nécessitent votre vigilance tout au long de la vie du marché et des procédures spécifiques à appliquer.


Sur la base d’études de cas, les stagiaires pourront analyser un marché, appréhender le suivi administratif et examiner les particularités de la gestion financière du marché.

Le suivi d’exécution

Le suivi d’exécution
Le suivi d’exécution
Référence
APA07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 725 € HT
Référence
APA07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le suivi du marché : suivi administratif et technique

  • Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants

  • Examiner les particularités de la gestion financière du marché : les révisions de prix, les règles liées aux paiements

  • Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public (avenant) et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne en charge du suivi d'exécution des marchés publics ; Acheteurs publics ; Agents au sein d'un service marché, du service de la commande publique

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Connaître les fondamentaux du Code de la commande publique

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender le suivi du marché : suivi administratif et technique

    • Cerner le type de communication en interne après la notification du marché : transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés, mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route

    • Spécifier les éléments à prendre en compte avant le début d’exécution : la réunion d’exécution avec le titulaire ; l’avance et son paiement ; la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire ; les différents types de groupement ; la mise en place des tableaux de bords; l’évaluation du fournisseur

    • Durant l’exécution, que faire ? Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire

    • Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement

  • Cas pratique

    Les participants doivent mettre en place un tableau de bord administratif

  • Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants

    • Comprendre le fonctionnement du groupement et quelle est son évolution possible : l’exclusion d’un membre du groupement, l’évolution du groupement, les responsabilités selon les formes de groupement

    • Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration ? Les obligations liées à la déclaration de sous-traitance

    • Identifier les nouvelles règles qui s’imposent à l’acheteur : le délai d’acceptation, la vérification des offres anormalement basses

  • Cas pratique

    Les participants sont amenés à relever sur un formulaire de déclaration de sous-traitance les points de contrôle à faire

  • Examiner les particularités de la gestion financière du marché

    • Comprendre la composition de la formule de révision des prix

    • Cerner les spécificités de l’acompte et de l’avancement ainsi que leur règlement : remboursement de l’avance ; délais de paiement et les intérêts moratoires ; décompte provisoire et définitif ; la garantie

    • Connaître les nouvelles règles applicables aux PME et le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur

  • Cas pratique

    Les participants sont amenés à analyser plusieurs formules de révision des prix : formule paramétrique, ajustement

  • Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat

    • Assimiler les règles liées à la modification du marché public : avenant

    • Appréhender les cas permettant de faire une modification du marché public : mise en œuvre d’une clause de réexamen, faute du titulaire, décision de l’administration, le mémoire en réclamation, la transaction et la non-reconduction

    • Comprendre les sanctions en cas d’inexécution : exigibilité des pénalités et les cas d’exonération ; décompte des délais ; gestion des litiges ; mise en demeure ; faute du titulaire et mise en œuvre de la résiliation ; déclenchement de l’exécution aux frais et risques

  • Cas pratique

    Selon des exemples donnés en séance, les participants sont amenés à définir les pénalités à appliquer

  • Évaluation des acquis de fin de formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Fabienne LENTIN
Fabienne LENTIN Expert en performance achat et marchés publics
Expérience
    La formatrice est gérante depuis 2015 d'un cabinet de conseil et formation dans les marchés publics spécialisé dans le domaine de la dématérialisation. Elle a une certification ICPF PSI niveau expert et son entreprise est référencée Datadock depuis 2017.
    Titulaire d'un master 2 professionnel marchés publics et délégation de service publics, elle bénéficie de nombreuses années d'expérience dans la fonction publique sur cette thématique.
    Elle accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations.
    Elle a occupé pendant 18 ans au sein du ministère de la Défense les fonctions d’acheteur, tuteur, manager d’équipe, manager de transition et chef de projet. Parallèlement pendant les 4 dernières années, elle a assuré des formations marchés publics niveau expert et débutant.
    Depuis le début de ses activités, elle a exercé auprès des 3 fonctions publiques : Etat, Collectivités, secteur hospitalier mais aussi auprès des structures de droit privé soumises à la réglementation des marchés publics.
Katherine Robert
Katherine Robert Ministère de la justice Consultante - Formatrice
Expérience
    Après plus de 20 ans d’exercice au sein de Directions des achats, en collectivité et administration d’Etat, Katherine ROBERT apporte aujourd’hui son expertise auprès des acteurs publics et privés, en tant que consultante- formatrice sur des sujets de commande publique, sourcing ou encore dans l’optimisation du processus d’achats.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates

A distance Le 26/06/2024 26/06/2024 Session garantie
Paris Le 26/06/2024 26/06/2024 Session garantie
Paris Le 04/10/2024 04/10/2024 -
A distance Le 04/10/2024 04/10/2024 -
Paris Le 29/11/2024 29/11/2024 -
A distance Le 29/11/2024 29/11/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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