Métier

Devenir expert en procédures adaptées

Acquérir les fondements et connaître les caractéristiques des MAPA

MAPA

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte économique et réglementaire

  • Respecter les caractéristiques des seuils et de publicité

  • Maîtriser l’analyse des besoins et son recensement

  • Gérer la procédure de sa publication à son exécution

  • Maîtriser la négociation pendant la procédure

  • Maîtriser l’environnement des marchés passés en procédure adaptée

Programme

Devenir expert en procédures adaptées

Acquérir les fondements et connaître les caractéristiques des MAPA

1 jour 7 heures

Téléchargez le programme

  • Rappel de l’environnement économique et réglementaire

    • Le cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée
    • Les jurisprudences applicables aux MAPA
  • Les différentes typologies de MAPA

    • MAPA en fonction du montant
    • MAPA en fonction de la nature du contrat
    • Les petits lots
  • Pré-requis pour réaliser une procédure adaptée

  • Les règles de publicité et de mise en concurrence

  • Sécuriser la rédaction d’un MAPA

    • Connaître les articles obligatoires, mentions et articles facultatifs, pièces contractuelles constitutives du MAPA, pièces administratives à retenir
  • Cas pratique Rédaction des pièces

  • La négociation en MAPA

    • L’acheteur peut-il se réserver la possibilité de ne pas négocier ?
    • Pourquoi négocier, sous quels critères, quand, avec qui et comment
    • Gérer le risque juridique : les limites de la négociation
    • Le nouveau code et la relation commerciale
  • Cas pratique Étapes et contenu d’une négociation

  • L’analyse des offres et l’attribution du marché

    • Analyse des offres : méthodes et critères de jugement
    • Décision d’attribution du marché : comment et par qui
    • Quid de l’autorité compétente pour attribuer un MAPA
  • Cas pratique L'analyse des offres

  • Le rejet de l’offre et l’information aux candidats évincés

    • Les droits du candidat évincé
    • Les obligations de l’acheteur public
    • Identification des pièces communicables
  • Cas pratique Rédaction d’une lettre de rejet et pièces communicables

Publics concernés

  • Cette formation s'adresse à toute personne publique habilitée à créer et gérer des procédures d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures et services

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités d'inscription

  • Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
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  • Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
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  • A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation

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