Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Dans le cadre des enjeux de la transition énergétique et de la rénovation des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 a introduit le dispositif des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), permettant ainsi de confier au titulaire du marché le préfinancement des investissements nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics, même pour des petits travaux. C’est une occasion incontournable pour les acheteurs.
AchatPublic.com vous propose une formation pour vous accompagner dans la compréhension des spécificités de ce dispositif, en abordant ses modalités de mise en œuvre, ses implications juridiques et financières, ainsi que sa gestion opérationnelle.
À travers des ateliers pratiques, vous serez préparés à structurer et exécuter vos marchés de rénovation énergétique avec succès.
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Référence
GMP15
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE725 € HT
Référence
GMP15
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les éléments clés liés au marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Cerner le cadre juridique lié au MGPEPD
S’approprier les modalités de mise en œuvre et d’exécution d’un MGPEPD
Identifier les mécanismes du paiement différé
Pour qui ?
Acheteurs publics
Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés globaux de performance énergétiques à paiement différé
Secteur public et Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Quiz introductif sur les objectifs de la rénovation énergétique des bâtiments publics à travers un outil interactif
Les éléments clés liés aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Définir la notion de marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Cerner le cadre réglementaire du MGPEPD
Distinguer les marchés globaux de performance (MGP) et les contrats de performance énergétique (CPE)
Faire le point sur la différence entre les MGPEPD et les marchés de partenariat
Présenter le champ d’application des MGPEPD
Décrypter la relation avec l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics
Focus sur le programme de financement et d’accompagnement
Atelier
Questionnement du groupe sur cadre théorique des MGPEPD
Comment structurer un MGPEPD
Présenter les conditions préalables nécessaires pour recourir à un MGPEPD
Explorer les spécificités du cahier des charges d’un MGPEPD
Identifier les mécanismes de sélection et les critères d’attribution
Quelles sont les clauses à intégrer dans le contrat
Exercice
Cas fil rouge : sur la base d’un cas réel présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à vérifier l’éligibilité au MGPEPD
Présenter les modalités de mise en œuvre d’un MGPEPD
Appréhender les modalités de passation des MGPEPD : procédure de consultation, rédaction des pièces contractuelles
Rappeler les modalités du paiement différé
Assurer le suivi des performances de son projet
Faire le point sur les leviers et les risques potentiels
Exercice
Etude de cas : avec l’appui du formateur, les stagiaires rédigent les clauses relatives aux indicateurs de performance énergétique du cas fil rouge ainsi que les clauses relatives au paiement différé
Gérer l’exécution du MGPEPD
Suivre les performances de son marché
Appréhender les spécificités du paiement différé
Comment gérer le paiement différé
S’approprier la méthodologie de mise en œuvre des investissements
Atelier
Réflexion collective sur le suivi des performances énergétiques et les modalités de paiement différé
QCM d’évaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA, a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
