Les marchés publics d'informatique

Comment les appliquer

★★★★★

10/10

13 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)

Les marchés publics d'informatique

Référence

APA19

Durée

1 jour - 7 heures

Lieux et Dates

Choisir

Choisir
A distance
Paris

Sélectionner un lieu

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20/05/2025
21/11/2025
20/05/2025
21/11/2025

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A PARTIR DE 725 € HT

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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)

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01 81 93 38 84

Objectifs

Appréhender le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques
Identifier les spécificités de ce secteur
Intégrer les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marches à partir d’un clausier
Gérer l'aspect de la propriété intellectuelle

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics d'informatique

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

Appréhender le contexte législatif et réglementaire
- Connaître les spécificités des marchés publics d'informatique par rapport aux autres marchés publics : code de la commande publique, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-FCS et CCAG TIC, circulaires administratives,…
- Comprendre les problèmes de marque : étude du lien entre droit de la commande publique et droit des marques
- Quid du prêt de main d'œuvre
- Identifier les spécifications techniques : présentation des circulaires administratives et documentations techniques dédiés aux matériels informatiques
Maîtriser les possibilités pour l'acheteur
- Cerner les différentes formes de marché : marchés publics uniques ou à lots, accords-cadres à bons de commande et/ou à marchés subséquents et marchés tranches optionnelles
- Connaître la propriété intellectuelle des logiciels : étude du lien entre droit de la commande publique et droit de la propriété intellectuelle
- Maîtriser les évolutions technologiques
- Différencier les formes de prix : prix forfaitaire, prix unitaire, indexation, actualisation et révision des prix
- Distinguer les offres promotionnelles abordées sous l’angle de la commande publique et du droit de la concurrence au regard de la jurisprudence administrative et de celle de l’Autorité de la concurrence
Rédiger le dossier de consultation des entreprises
- Quelle marge de manœuvre pour le fournisseur
- Examiner les clauses spécifiques relatives aux prix, aux responsabilités, à la propriété intellectuelle et aux garanties
- Gérer les évolutions technologiques en cours de marché
- [Cas pratique sur un clausier classant les clauses par CCAG applicable aux marchés informatiques]
Présenter les différents types de marchés publics informatiques
- Différencier le marché d'achat de matériel et de maintenance
- Connaître le marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel Standard et de maintenance
- Maîtriser les marchés de réalisation de logiciel spécifique
- Cerner les marchés de tierce maintenance applicative et d'infogérance
- [Cas pratique sur un clausier par type de marché informatique en étudiant les clauses spécifiques à chaque marché informatique et présentation d’un panorama de la jurisprudence administrative relative aux marchés publics informatiques]
Evaluation des acquis

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Raphaël Weiss Avocat - Droit des affaires (contrats publics/construction/énergie)

Animations

Jean-Michel Communier Avocat

Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates

Lieu Lieu Toutes A distance Paris	lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011 lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011	Session Session Toutes Sessions garanties
Paris	Le 20/05/2025 20/05/2025	-	S’inscrire

A distance	Le 20/05/2025 20/05/2025	-	S’inscrire

Paris	Le 21/11/2025 21/11/2025	-	S’inscrire

A distance	Le 21/11/2025 21/11/2025	-	S’inscrire

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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Identifier les spécificités de ce secteur

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Gérer l'aspect de la propriété intellectuelle

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Programme de la formation

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Connaître les spécificités des marchés publics d'informatique par rapport aux autres marchés publics : code de la commande publique, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-FCS et CCAG TIC, circulaires administratives,…

Comprendre les problèmes de marque : étude du lien entre droit de la commande publique et droit des marques

Quid du prêt de main d'œuvre

Identifier les spécifications techniques : présentation des circulaires administratives et documentations techniques dédiés aux matériels informatiques

Maîtriser les possibilités pour l'acheteur

Cerner les différentes formes de marché : marchés publics uniques ou à lots, accords-cadres à bons de commande et/ou à marchés subséquents et marchés tranches optionnelles

Connaître la propriété intellectuelle des logiciels : étude du lien entre droit de la commande publique et droit de la propriété intellectuelle

Maîtriser les évolutions technologiques

Différencier les formes de prix : prix forfaitaire, prix unitaire, indexation, actualisation et révision des prix

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Quelle marge de manœuvre pour le fournisseur

Examiner les clauses spécifiques relatives aux prix, aux responsabilités, à la propriété intellectuelle et aux garanties

Gérer les évolutions technologiques en cours de marché

[Cas pratique sur un clausier classant les clauses par CCAG applicable aux marchés informatiques]

Présenter les différents types de marchés publics informatiques

Différencier le marché d'achat de matériel et de maintenance

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Maîtriser les marchés de réalisation de logiciel spécifique

Cerner les marchés de tierce maintenance applicative et d'infogérance

[Cas pratique sur un clausier par type de marché informatique en étudiant les clauses spécifiques à chaque marché informatique et présentation d’un panorama de la jurisprudence administrative relative aux marchés publics informatiques]

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