Réglementation ICPE : Enjeux et obligations des exploitants

Appréhender les concepts clés des ICPE pour garantir la conformité de vos installations

Réglementation ICPE : Enjeux et obligations des exploitants

Certaines installations industrielles, par leurs impacts environnementaux (pollution de l’air, de l’eau, des sols) et les risques qu’elles posent (incendies, explosions), représentent de véritables enjeux pour l’environnement, la santé et la sécurité publique. C’est pourquoi elles relèvent de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans ce cadre, le rôle du responsable d’une ICPE est stratégique?: il doit maîtriser les obligations réglementaires, constituer des dossiers conformes selon le régime applicable, et assurer un suivi rigoureux pour prévenir tout risque et garantir la conformité du site. Cette formation ICPE offre une maîtrise complète de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Alliant théorie, cas concrets et exercices pratiques, elle permet aux professionnels de comprendre les régimes ICPE, de gérer les procédures administratives et d'assurer la conformité de leurs installations.

Réglementation ICPE : Enjeux et obligations des exploitants

Réglementation ICPE : Enjeux et obligations des exploitants
Réglementation ICPE : Enjeux et obligations des exploitants
Référence
ROL01
Durée
2 jours - 14 heures
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le cadre réglementaire et juridique applicable aux ICPE

  • Identifier les régimes ICPE applicables à une installation

  • Repérer les étapes clés des procédures administratives liées aux régimes ICPE

  • Déterminer les responsabilités liées aux ICPE afin de prévenir les risques et anticiper les sanctions

Pour qui ?

Directeurs de site ; Responsables Environnement ; Responsable HSE ; Responsables techniques ou travaux neufs ; Responsables juridiques

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur tertiaire

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Jour 1

  • Tour de table, présentation du plan, du formateur (30 min)

  • Séquence 1 : Panorama législatif des ICPE : historique, définition et acteurs clés (1h15)

    • Appréhender l’évolution de la réglementation ICPE en France : contexte historique et grands jalons.

    • Clarifier la définition d’ICPE et les principaux concepts associés

    • Identifier les autorités compétentes et leurs rôles (Ministère, Préfecture, DREAL, Inspection des ICPE)

  • Exercice

    Quiz interactif pour valider la compréhension des participants

  • Séquence 2 : Appréhender la nomenclature et les rubriques ICPE (1h30)

    • Présentation de la nomenclature des ICPE et ses principes de classification

    • Différencier les familles des rubriques (1000, 2000, 3000, 4000) en explicitant leurs spécificités

  • Illustration

    Exemples concrets de rubriques de la nomenclature applicables à des activités industrielles diverses (usine chimique, entrepôt logistique…)

  • Séquence 3 : Explorer les différents régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation (2h)

    • Identifier les différents régimes ICPE et ses caractéristiques: régime de Déclaration et de Déclaration contrôlée ; régime d’Enregistrement ; régime d’Autorisation

    • Quel est le lien avec la nomenclature ?

  • Atelier

    Etude de cas fil rouge- atelier 1:chaque sous-groupe travaille sur un site industriel fictif différent, en analysant les caractéristiques de leur site, afin de déterminer le classement ICPE et le régime associé.

  • Séquence 4 : Focus sur le classement Seveso : critères, obligations et spécificités (1H15)

    • Rappels sur la directive Seveso : contexte historique, principes et textes de référence

    • Comment distinguer Seveso « Seuil Bas » et « Seuil Haut » ?

    • Quels sont les obligations spécifiques des établissements Seveso ?

  • Illustration

    Exemples concrets de sites Seveso « Seuil haut » et « Seuil Bas » pour illustrer les obligations associées.

  • Jour 2

  • Ancrage mémoriel 15 min

  • Séquence 5 : Maîtriser les procédures administratives : de la déclaration à l’enregistrement (1h)

    • Repérer les éléments clés du dossier de déclaration et d’enregistrement

    • Préciser les différentes procédures associées selon les régimes

    • Associer les textes applicables pertinents selon les régimes et les rubriques

  • Exercice

    Quiz interactif pour évaluer les connaissances [Illustration] : Exemples concrets de dossier validés pour montrer les bonnes pratiques et les pièges courants.

  • Séquence 6 : Piloter les procédures d’autorisation (2h)

    • Identifier le contenu des différentes parties du dossier d’autorisation

    • Repérer les étapes clés de la procédure d’instruction du dossier pour obtenir l’autorisation d’exploiter

    • Zoom sur les textes applicables au régime d’autorisation

  • Etude de cas fil rouge- atelier 2 : en sous-groupes, les participants réexaminent les cas pratiques lors de l’atelier précédent, déterminent la procédure applicable, définissent le contenu du dossier et repèrent les principaux textes applicables.

  • Séquence 7 : Gérer efficacement les évolutions et changements ICPE (1h15)

    • Analyser les implications des modifications d’installations sur le classement ICPE et les procédures à suivre

    • Planifier les étapes de cessation des activités

    • Comprendre et appliquer le principe d’antériorité dans le cadre des évolutions réglementaires ou d’exploitation

  • Atelier

    Sur la base d’un site fictif confronté à des modifications ou à une cessation d’activité, les participants identifient les impacts sur le classement ICPE et proposent une démarche conforme pour gérer ces modifications ou la fermeture.

  • Séquence 8 : Responsabilités et sanctions ICPE : comprendre et prévenir les risques (1h30)

    • Identifier les responsabilités de l’exploitant (Civiles, pénales, administratives)

    • Panorama des sanctions possibles : amendes, suspension d’activité, mise en demeure…

    • Comment anticiper les sanctions et adopter des bonnes pratiques

  • Atelier

    Atelier REX, l’expert-formateur partage des cas concrets et jurisprudences illustrant des condamnations ; Discussion interactive sur les points de vigilance et les bonnes pratiques.

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Parmi nos formateurs :

Antoine ALLANIC
Antoine ALLANIC Red-on-line Consultant Formateur
Expérience
    Ingénieur HSE de formation, Antoine a rejoint Red-On-Line il y a 4 ans. Depuis son arrivée, il compte plus de 450 jours d’audit à son actif. Il a accompagné plus de 100 sites dans la gestion de la conformité réglementaire. Il a également déployé l’analyse environnementale et l’analyse des risques professionnels dans plusieurs dizaines d’entre eux et audité des sites sur des aspects plus opérationnels et leurs systèmes de management. Ces audits lui ont permis d’acquérir une bonne connaissance des bonnes pratiques et points sensibles des différents secteurs d’activité. À titre d’exemple, Antoine travaille régulièrement avec des entreprises telles qu’Airbus, Nestlé, Cargill, Framatome ou encore Tereos.
    Les formations sont pour lui des moments d’échange précieux entre experts. Il est ravi de partager son expérience et de continuer à apprendre d’autres spécialistes du domaine du HSE.
Animations

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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