Formation réglementation santé-sécurité : obligations légales et application terrain

Comment piloter la prévention des risques et assurer la conformité sur votre site

Formation réglementation santé-sécurité : obligations légales et application terrain

La réglementation impose des responsabilités claires aux employeurs et aux responsables de site pour assurer la protection des salariés, des sous-traitants et des travailleurs temporaires. Pourtant, face à la complexité des textes législatifs et aux multiples obligations, il peut être difficile de s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont bien mises en place.

De la compréhension des obligations à l’application sur le terrain, cette formation de deux jours vous apporte une vision globale et opérationnelle de la réglementation SST. Grâce à une approche interactive et à l’étude d’un cas fil rouge, vous pourrez comprendre vos obligations, d’identifier les risques et de mettre en œuvre un plan d’action efficace.

Renforcez votre rôle de pilote de la prévention et garantissez la conformité de votre site dès aujourd’hui !

Formation réglementation santé-sécurité : obligations légales et application terrain

Formation réglementation santé-sécurité : obligations légales et application terrain
Formation réglementation santé-sécurité : obligations légales et application terrain
Référence
ROL14
Durée
2 Jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 450 € HT
Référence
ROL14
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL14

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail (SST) applicables aux entreprises

  • Identifier les risques professionnels en proposant des actions de prévention collective et individuelle

  • Coordonner les mesures de sécurité avec les différents acteurs internes/externes

  • Élaborer un plan d’action SST efficace

Pour qui ?

Tout professionnel impliqué dans la mise en œuvre et le suivi du système de management de la santé et de la sécurité au travail : Responsable HSE ; Responsable Sécurité ; Chef d’entreprise ; Technicien Sécurité ; Animateur Sécurité ; Préventeur Sécurité ; Membres du CSSCT/CSE

Secteur industriel ; Secteur de service ; Secteur logistique ;

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Introduction à la réglementation en matière de prévention SST

    • Comprendre le contexte et les objectifs de la réglementation en santé et sécurité au travail

    • Identifier les principales lois et normes applicables (Code du travail, directives européennes, etc.).

    • Expliquer les principes fondamentaux de la prévention des risques

    • Cerner les enjeux et finalités de la réglementation en entreprise

  • Atelier

    Cas fil rouge 1 : à partir d’une vidéo d’un site industriel chimique, les participants identifient les risques potentiels, déterminent les lois et normes applicables, puis partagent leur analyse en restitution collective.

  • La prévention et la protection collective : aménagement et sécurité des équipements

    • Évaluer les exigences réglementaires en matière d’aménagement des locaux (ergonomie, accessibilité, ventilation, bruit)

    • Analyser l’impact des conditions de travail (température, vibrations, éclairage) sur la santé des salariés

    • Maîtriser les obligations légales pour vérifier la conformité des machines et équipements

    • Savoir mettre en œuvre un plan de maintenance et de contrôle pour garantir la sécurité des installations

  • Atelier

    Cas fil rouge 2 : à partir de photos détaillées du site industriel, les participants identifient des situations à risque (ergonomie, circulation, équipements) et les associent aux obligations réglementaires applicables.

  • La prévention et la protection collective : risques majeurs et organisation des secours

    • Élaborer un plan de prévention des risques incendie et explosion et déterminer les équipements nécessaires

    • Former les salariés à la sécurité incendie et à la manipulation des équipements de lutte contre le feu

    • Gérer le stockage et l’étiquetage des substances dangereuses en conformité avec la réglementation

    • Organiser les secours et mettre en place les dispositifs d’intervention d’urgence (trousse de secours, défibrillateurs, formation aux gestes de premiers secours)

  • Atelier

    Cas fil rouge 3 : en analysant des photos de risques liés aux incendies et substances dangereuses, les participants identifient les non-conformités, appliquent la réglementation et proposent des actions préventives et organisationnelles.

  • Protection individuelle des salariés : formation et EPI

    • Former les salariés aux risques spécifiques liés à leur activité (manutention, machines dangereuses, incendie, EPI).

    • Déterminer les obligations de l’employeur en matière de fourniture et de suivi des équipements de protection individuelle (EPI)

    • Contrôler la conformité et la maintenance des EPI pour assurer leur efficacité et prévenir les risques

  • Atelier

    Cas fil rouge 4 : suite à l’accident étudié, les participants identifient les manquements réglementaires (formation, EPI…), déterminent les formations obligatoires et définissent les équipements nécessaires pour garantir la conformité.

  • Accidents du travail et maladies professionnelles : obligations et prévention

    • Découvrir le cadre réglementaire des accidents du travail : causes, conséquences, et processus à suivre après un incident

    • Surveiller l’application des mesures de prévention des accidents sur le terrain et signaler les situations à risque

    • Reconnaître les maladies professionnelles et leurs implications réglementaires

    • Gérer l’aptitude au poste et les mesures adaptées en cas de restrictions médicales

    • Prévenir les risques liés aux maladies professionnelles

  • Atelier

    QCM interactif portant sur les obligations légales liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

  • Sous-traitance et travail temporaire : conformité et coordination

    • Appliquer les obligations de sécurité liées à l’intervention de sous-traitants (coordination des actions de prévention, respect des normes de sécurité)

    • Clarifier les responsabilités de l’entreprise principale en matière de sécurité sur les chantiers ou dans les sites industriels

    • Quelles sont les obligations liées à l'accueil et à la sécurité des travailleurs temporaires (délégation de responsabilité, information sur les risques, équipements)

    • Comment coordonner efficacement entre l’entreprise utilisatrice et l'agence de travail temporaire

  • Atelier

    Cas fil rouge 5 : les participants analysent l’intervention de sous-traitants et intérimaires sur le site industriel étudié, identifient les risques liés à leur intégration et évaluent le respect des obligations, puis proposent des mesures d’amélioration.

  • Mise en place d’un plan d’action SST

    • Élaborer un plan d’action pour garantir la conformité aux obligations légales en matière de prévention

    • Prioriser les actions et allouer les ressources nécessaires pour assurer la protection des employés

    • Suivre et évaluer l’efficacité des actions mises en place

  • Atelier

    Cas fil rouge 6 : les participants analysent le résultat des ateliers précédents, identifient les points de vigilance majeurs et construisent un plan d’action, définissant les responsabilités et mesures à mettre en œuvre pour sécuriser le site

  • Atelier

    Réflexion sur la transposition du projet SST à leur propre environnement, en identifiant les actions prioritaires pour améliorer le plan d’action SST dans leur contexte professionnel.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Coralyn ZAVAN
Coralyn ZAVAN Red-on-line Consultante senior HSE
Expérience
    Depuis plusieurs années, elle évolue dans le domaine de l’hygiène, sécurité et environnement (HSE). Ses premières expériences professionnelles, forgées dans l’aérien et la télécommunication, lui ont apporté de solides compétences en matière de prévention des risques au travail et de protection de l’environnement.
    Aujourd’hui, en tant que consultante HSE chez Red-on-line, elle est amenée à travailler en collaboration avec des entreprises de secteurs d’activité très variés, allant de simples installations classées à des sites SEVESO, voire des installations nucléaires de base. Au travers de visites, d’entretiens et d’échanges pluridisciplinaires, l’objectif principal de ces missions est d’accompagner les clients dans l’établissement de leur conformité réglementaire dans le domaine HSE.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 450,00 € HT / 1 740,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 550,00 € HT / 1 860,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Du 02/02/2027 au 03/02/2027 -
Paris Du 02/06/2027 au 03/06/2027 -
Paris Du 06/09/2027 au 07/09/2027 -
Classe virtuelle Du 06/09/2027 au 07/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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