Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Quels impacts et obligations pour votre organisation

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable de service et vous souhaitez comprendre comment la réglementation ICPE impacte votre activité ? Vous avez besoin d’une approche stratégique globale pour mieux appréhender vos obligations réglementaires, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos activités ? Cette formation est faite pour vous !

En une journée, vous découvrirez les bases essentielles pour anticiper les risques et garantir la sécurité de votre entreprise. Grâce à une méthode pratique et illustrée, vous serez en mesure de mieux comprendre les enjeux stratégiques liés aux ICPE et d’intégrer ces connaissances dans votre gestion quotidienne.

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs
Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs
Référence
ROL06
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"60236","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"900","tarifTTC":"1080","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"17512","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-12-08 00:00:00","date_fin":"2027-12-08 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3785"},{"tarifEvenementId":"60235","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"969","tarifTTC":"1162.8","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"17512","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-12-08 00:00:00","date_fin":"2027-12-08 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3786"}]
A PARTIR DE 900 € HT
Référence
ROL06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
ROL06

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les enjeux stratégiques et réglementaires des ICPE

  • Déterminer le classement ICPE et le régime associé

  • Repérer les points clés pour optimiser la gestion des procédures administratives ICPE

  • Identifier les sanctions potentielles pour garantir la conformité réglementaire de l’entreprise

Pour qui ?

Chef d’entreprise ; Responsable de maintenance ; Responsable de travaux neufs ; Responsable de projet ; Directeur de site ; Responsable de production

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur tertiaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre les bases de la réglementation ICPE : définition, acteurs clés et nomenclature

    • Clarifier la définition d’ICPE et les principaux concepts associés pour mieux appréhender leur impact sur l’entreprise

    • Identifier les autorités compétentes et leurs rôles (Ministère, Préfecture, Inspection des ICPE)

    • Présentation de la nomenclature des ICPE et ses principes de classification

  • Illustration

    Exemples concrets liés à activités industrielles diverses (usine chimique, entrepôt logistique…) pour montrer comment se réfère à la nomenclature.

  • Explorer les différents régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation, SEVESO

    • Identifier les différents régimes ICPE et ses caractéristiques (Déclaration, Enregistrement, Autorisation, SEVESO)

    • Quel est le lien avec la nomenclature ?

  • Atelier

    Etude de cas sur un site industriel fictif, les participants analysent les caractéristiques (nature et volume des activités, les installations etc..)de leur site, afin de déterminer le classement ICPE et le régime associé.

  • Optimiser la gestion des procédures administratives ICPE

    • Identifier les différentes procédures associées selon les régimes

    • Associer les principaux textes applicables pertinents

    • Apprendre à gérer efficacement les évolutions et les changements ICPE

  • Atelier

    Étude de cas guidé par le formateur, les participants analysent des cas pratiques pour déterminer la procédure applicable, définir le contenu du dossier et identifier les principaux textes applicables.

  • Responsabilités et prévention des sanctions : garantir la conformité

    • Identifier les responsabilités d’un exploitant ICPE (Civiles, pénales, administratives)

    • Panorama des sanctions possibles : amendes, suspension d’activité, mise en demeure…

    • Comment anticiper les sanctions et adopter des bonnes pratiques

  • Atelier

    Atelier REX, l’expert-formateur partage des cas concrets et jurisprudences illustrant des condamnations ; Discussion interactive sur les points de vigilance et les meilleures pratiques.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Parmi nos formateurs :

Coralyn ZAVAN
Coralyn ZAVAN Red-on-line Consultante senior HSE
Expérience
    Depuis plusieurs années, elle évolue dans le domaine de l’hygiène, sécurité et environnement (HSE). Ses premières expériences professionnelles, forgées dans l’aérien et la télécommunication, lui ont apporté de solides compétences en matière de prévention des risques au travail et de protection de l’environnement.
    Aujourd’hui, en tant que consultante HSE chez Red-on-line, elle est amenée à travailler en collaboration avec des entreprises de secteurs d’activité très variés, allant de simples installations classées à des sites SEVESO, voire des installations nucléaires de base. Au travers de visites, d’entretiens et d’échanges pluridisciplinaires, l’objectif principal de ces missions est d’accompagner les clients dans l’établissement de leur conformité réglementaire dans le domaine HSE.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

900,00 € HT / 1 080,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

969,00 € HT / 1 162,80 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 03/12/2026 03/12/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 03/12/2026 03/12/2026 Session garantie
Paris Le 04/05/2027 04/05/2027 -
Classe virtuelle Le 04/05/2027 04/05/2027 -
Paris Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Classe virtuelle Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Paris Le 08/12/2027 08/12/2027 -
Classe virtuelle Le 08/12/2027 08/12/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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