Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Quels impacts et obligations pour votre organisation

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable de service et vous souhaitez comprendre comment la réglementation ICPE impacte votre activité ? Vous avez besoin d’une approche stratégique globale pour mieux appréhender vos obligations réglementaires, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos activités ? Cette formation est faite pour vous !

En une journée, vous découvrirez les bases essentielles pour anticiper les risques et garantir la sécurité de votre entreprise. Grâce à une méthode pratique et illustrée, vous serez en mesure de mieux comprendre les enjeux stratégiques liés aux ICPE et d’intégrer ces connaissances dans votre gestion quotidienne.

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs

Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs
Formation ICPE : enjeux réglementaires pour les décideurs
Référence
ROL06
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 969 € HT
Référence
ROL06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
ROL06

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les enjeux stratégiques et réglementaires des ICPE

  • Déterminer le classement ICPE et le régime associé

  • Repérer les points clés pour optimiser la gestion des procédures administratives ICPE

  • Identifier les sanctions potentielles pour garantir la conformité réglementaire de l’entreprise

Pour qui ?

Chef d’entreprise ; Responsable de maintenance ; Responsable de travaux neufs ; Responsable de projet ; Directeur de site ; Responsable de production

Secteur industriel ; Secteur logistique ; Secteur tertiaire

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre les bases de la réglementation ICPE : définition, acteurs clés et nomenclature

    • Clarifier la définition d’ICPE et les principaux concepts associés pour mieux appréhender leur impact sur l’entreprise

    • Identifier les autorités compétentes et leurs rôles (Ministère, Préfecture, Inspection des ICPE)

    • Présentation de la nomenclature des ICPE et ses principes de classification

  • Illustration

    Exemples concrets liés à activités industrielles diverses (usine chimique, entrepôt logistique…) pour montrer comment se réfère à la nomenclature.

  • Explorer les différents régimes ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation, SEVESO

    • Identifier les différents régimes ICPE et ses caractéristiques (Déclaration, Enregistrement, Autorisation, SEVESO)

    • Quel est le lien avec la nomenclature ?

  • Atelier

    Etude de cas sur un site industriel fictif, les participants analysent les caractéristiques (nature et volume des activités, les installations etc..)de leur site, afin de déterminer le classement ICPE et le régime associé.

  • Optimiser la gestion des procédures administratives ICPE

    • Identifier les différentes procédures associées selon les régimes

    • Associer les principaux textes applicables pertinents

    • Apprendre à gérer efficacement les évolutions et les changements ICPE

  • Atelier

    Étude de cas guidé par le formateur, les participants analysent des cas pratiques pour déterminer la procédure applicable, définir le contenu du dossier et identifier les principaux textes applicables.

  • Responsabilités et prévention des sanctions : garantir la conformité

    • Identifier les responsabilités d’un exploitant ICPE (Civiles, pénales, administratives)

    • Panorama des sanctions possibles : amendes, suspension d’activité, mise en demeure…

    • Comment anticiper les sanctions et adopter des bonnes pratiques

  • Atelier

    Atelier REX, l’expert-formateur partage des cas concrets et jurisprudences illustrant des condamnations ; Discussion interactive sur les points de vigilance et les meilleures pratiques.

  • Évaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Parmi nos formateurs :

Coralyn ZAVAN
Coralyn ZAVAN Red-on-line Consultante senior HSE
Expérience
    Depuis plusieurs années, elle évolue dans le domaine de l’hygiène, sécurité et environnement (HSE). Ses premières expériences professionnelles, forgées dans l’aérien et la télécommunication, lui ont apporté de solides compétences en matière de prévention des risques au travail et de protection de l’environnement.
    Aujourd’hui, en tant que consultante HSE chez Red-on-line, elle est amenée à travailler en collaboration avec des entreprises de secteurs d’activité très variés, allant de simples installations classées à des sites SEVESO, voire des installations nucléaires de base. Au travers de visites, d’entretiens et d’échanges pluridisciplinaires, l’objectif principal de ces missions est d’accompagner les clients dans l’établissement de leur conformité réglementaire dans le domaine HSE.
Animations

Tarifs

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

969,00 € HT / 1 162,80 € TTC

Lieux, dates
Paris Le 04/12/2025 04/12/2025 -

Accessibilité

handicap

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