Aménagement, de A à Z

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme

  • Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé

  • Articuler les différentes procédures d'aménagement

  • Utiliser les outils de divisions foncières

Programme Résumé

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

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  • Identifier les outils opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme

    • Comprendre les outils pour assurer la réalisation d’une opération d’aménagement : ZAC, permis d’aménager, division primaire, Permis de construire valant division, PUP, PLU & TA
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics en fonction de l’opération d’aménagement envisagée

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de PUP
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement

    • Comment adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : modalités, temporalités
    • Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
    • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire (PCVD) valant division
    • Identifier les avantages, les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière, la souplesse des divisions foncières
    • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure
    • Effectuer le rapport aux documents d’urbanisme
  • Identifier les outils opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme

    • Comprendre les outils pour assurer la réalisation d’une opération d’aménagement : ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), permis d’aménager, division primaire, permis de construire valant division, PUP, PLU et TA
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics en fonction de l’opération d’aménagement envisagée

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement

    • Comment adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : modalités, temporalités
    • Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
    • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire (PCVD) valant division
    • Identifier les avantages, les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière, la souplesse des divisions foncières
    • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure
    • Effectuer le rapport aux documents d’urbanisme
  • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation

    • Comment se déroule la reprise des équipements d’infrastructure par les collectivités
    • Analyser les cahiers des charges en ZAC et en permis d’aménager : le caractère obligatoire, le contenu et la durée de validité

Animée par

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI Grand Paris Aménagement

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Eric SAINERO

    Eric SAINERO ESAU

Publics concernés

  • Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement

  • Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25/11/2019

    22/01/2020

    17/03/2020

    23/06/2020

    21/09/2020

    23/11/2020

  • Marseille

    12/05/2020

    23/09/2020

  • Lyon

    02/06/2020

    06/10/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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