Aménagement, de A à Z

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de choisir parmi les différentes procédures d’aménagement pour utiliser la plus adaptée à ses projets

Programme Résumé

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme

    • Comprendre les outils pour assurer la réalisation d’une opération d’aménagement. ZAC , permis d’aménager, division primaire, Permis de construire valant division, PUP, PLU & TA
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics en fonction de l’opération d’aménagement envisagée

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de PUP
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement

    • Comment adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : modalités, temporalités
    • Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
    • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire (PCVD) valant division
    • Identifier les avantages, les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière, la souplesse des divisions foncières
    • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure
    • Effectuer le rapport aux documents d’urbanisme
  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme

    • Comprendre les outils pour assurer la réalisation d’une opération d’aménagement : ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), permis d’aménager, division primaire, permis de construire valant division, PUP, PLU et TA
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics en fonction de l’opération d’aménagement envisagée

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement

    • Comment adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : modalités, temporalités
    • Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
    • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire (PCVD) valant division
    • Identifier les avantages, les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière, la souplesse des divisions foncières
    • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure
    • Effectuer le rapport aux documents d’urbanisme
  • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation

    • Comment se déroule la reprise des équipements d’infrastructure par les collectivités
    • Analyser les cahiers des charges en ZAC et en permis d’aménager : le caractère obligatoire, le contenu et la durée de validité

Animée par

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI ÉPA ORSA

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Eric  SAINERO

    Eric SAINERO ESAU

  • Sandy MESSAOUI

    ÉPA ORSA

    Directeur de projets

  • Sandy Messaoui est directeur de projets ayant en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA). Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement. Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa. Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
  • SES ANIMATIONS :

    Certificat accéléré-Spécial Outre-Mer, Piloter et monter un projet d'aménagement

  • Eric SAINERO

    ESAU

    Dirigeant, Architecte, Urbaniste

  • Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels. Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre. Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation. Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
  • SES ANIMATIONS :

    Certificat accéléré-Spécial Outre-Mer, Piloter et monter un projet d'aménagement

Publics concernés

  • Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement

  • Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    22/01/2019

    19/03/2019

    25/06/2019

    16/09/2019

    25/11/2019

  • Marseille

    14/05/2019

    25/09/2019

  • Lyon

    04/06/2019

    08/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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