Urbanisme et Aménagement

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Bénéficier d’un panorama complet des procédures d’aménagement existantes

  • Être en mesure de délibérer entre ces différentes procédures de façon à choisir la plus adaptée

Programme

Savoir choisir entre les différentes procédures d'aménagement

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l’urbanisme

    • Comprendre les caractéristiques de la ZAC, du permis d’aménager, de la déclaration préalable, du permis de construire et de l’AFU
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée

    • Comprendre les principes de la réforme du financement de l’urbanisme de 2012
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial
    • Connaître les autres possibilités de financement : participation pour voies et réseaux, reprise des équipements propres, etc.
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement

    • Comment adapter les documents d’urbanisme à l’opération projetée : modalités, temporalités
    • Choisir la procédure d’aménagement et mettre en concurrence des opérateurs
    • Quelle articulation avec les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Identifier les avantages, les inconvénients et les critères de choix parmi la maîtrise foncière, la souplesse des divisions foncières,
    • Prendre en compte les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure
    • Effectuer le rapport aux documents d’urbanisme
  • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation

    • Comment se déroule la reprise des équipements d’infrastructure par les collectivités
    • Analyser les cahiers des charges en ZAC et en permis d’aménager : le caractère obligatoire, le contenu et la durée de validité

Animée par

  • Patrice VIVIER

    Patrice VIVIER SAVILLE Stratégie Urbaine

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Eric  SAINERO

    Eric SAINERO ESAU

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI ÉPA ORSA

  • Patrice VIVIER

    SAVILLE Stratégie Urbaine

    Président

  • Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977. Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur. Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

  • Eric SAINERO

    ESAU

    Dirigeant, Architecte, Urbaniste

  • Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels. Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre. Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation. Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
  • SES ANIMATIONS :

    Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement

  • Sandy MESSAOUI

    ÉPA ORSA

    Directeur de projets

  • Sandy Messaoui est directeur de projets ayant en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA). Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement. Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa. Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

Publics concernés

  • Responsable de service urbanisme et action foncière ; Responsable de service juridique et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; Directeurde la MOA

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    11/09/2018

    04/10/2018

    27/11/2018

  • Marseille

    20/09/2018

  • Lyon

    09/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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