Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Code du travail, marchés publics, urbanisme et risque pénal

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9.8/10
11 participants recommandent cette formation (6 derniers mois)
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Les lois et réglementations évoluent en permanence dans le secteur de la construction. Une attention particulière doit évidemment être accordée aux règles juridiques fondamentales à respecter et aux risques à anticiper sur un chantier. Il est donc nécessaire de clarifier les responsabilités, les attributions exactes des différents acteurs et leurs rôles juridiques.

Cette formation sur les fondamentaux juridiques couvre tous les points-clés juridiques pour conduire le chantier et le sécuriser.

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier

Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Maîtriser les fondamentaux juridiques pour conduire un chantier
Référence
TC45
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 436 € HT
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TC45
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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TC45

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les différents intervenants sur un chantier

  • Faire le lien entre les rôles des acteurs et leurs responsabilités juridiques

  • Repérer les règles fondamentales à suivre pour piloter son chantier en anticipant les risques juridiques

Pour qui ?

Chef de chantier ; Conducteur de travaux ; Architecte ; Coordonnateur SPS ; Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Chargé d'opération de travaux ; Assistant de programme

Maître d'ouvrage privé ou public ; Maître d'oeuvre ; Entreprise de BTP ; Entreprise privée ou publique

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les impacts pratiques des questions de responsabilité sur un chantier

    • De quelles responsabilités parle-t-on

    • Application des textes sur le chantier : distinguer le rôle juridique des acteurs

    • Identifier le concept de responsabilité en droit social

    • Quelles sont les obligations dans le Code du travail : contrats, obligations de déclaration, contrôle et conditions légales de travail , etc.

    • Comment sécuriser un chantier : les documents obligatoires à produire et à compléter, le rôle du CSPS, les déclarations d’accident (Code civil, Code pénal)

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques de l’urbanisme

    • Quelles sont les règles d’urbanisme applicables et comment évolue t’elles: permis, autorisations, affichages obligatoires, droit des tiers

    • Quelles sont les procédures réglementaires :

    • Occupation du domaine public

    • Les arrêtés

  • Identifier les points clés des marchés de travaux publics et privés

    • Qu’est-ce qu’un marché de travaux

    • Similitudes et différences du marché de travaux public et privé

    • Rôle des ordres de service et compte rendu de chantier

  • Quelles sont les règles juridiques fondamentales à respecter pour conduire un chantier

    • Quels impératifs respecter pour l’ouverture du chantier

    • Identifier les obligations des parties et leurs conséquences pratiques

    • Mettre en place une communication juridique efficace entre les acteurs

    • Quelles obligations en matière de paiement et de réception

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Animations

Tarifs

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en virtuel Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 435,50 € HT / 1 722,60 € TTC

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Promo -10.00%

Promotion d'été -10% : Sessions en présentiel ou e-learning Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2024, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.

1 525,50 € HT / 1 830,60 € TTC

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 02/10/2025 au 03/10/2025 Session garantie
Classe virtuelle Du 10/12/2025 au 11/12/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 12/12/2024

Les autres évènements

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