Urbanisme et Aménagement

Mener à bien un projet d'aménagement sur un site ou un sol pollué

Intégrer les techniques de dépollution

EN06

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Mener un projet d’aménagement et de construction en présence d’une problématique « sols pollués »

  • Identifier les techniques de dépollution adaptées

  • Acquérir les bons réflexes à chaque phase du projet

Programme

Mener à bien un projet d'aménagement sur un site ou un sol pollué

Intégrer les techniques de dépollution

2 jours 14 heures

  • Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués

    • Quels sont les sites exposés au risque de pollution
    • Quels sont les vecteurs d’information sur les sols
    • Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués
  • Cerner à quels acteurs incombe l’obligation de dépollution des sites et sols pollués

    • Identifier l’exploitant de l’installation, la succession d’exploitants et les débiteurs subsidiaires en cas d’ICPE
    • Comment traiter les cas des déchets
    • Comment exécuter d’office la dépollution par le pouvoir de police
    • Contrôler l’exécution des travaux de dépollution
    • Quelle remise en état dans le cadre des procédures collectives
  • Transférer la dépollution des sites et sols à un tiers intéressé

    • Quelles sont les modalités de transfert de responsabilité de dépollution du site à un tiers intéressé
    • Quels sont les effets du transfert de responsabilité
  • Comment répondre à vos obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de sols
    • Remettre en état le site
    • Gérer les déchets
    • Gérer les terres excavées
  • Financer la dépollution des sites et des sols

    • Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières
    • Quels financements publics mobiliser
  • Sécuriser vos transactions immobilières portant sur des terrains pollués

    • Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acquéreur
    • Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières
  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de février 2007 et à la norme NFX 31-620

Animée par

  • Tiemoko Yannick DOUMOUYA

    Tiemoko Yannick DOUMOUYA

  • Tiemoko Yannick DOUMOUYA

    Avocat à la Cour, Formateur

  • Avocat à la Cour et doctorant en droit public, Yannick DOUMOUYA est un juriste qui conseille et représente en justice tant les entreprises privées que les personnes publiques notamment dans les domaines suivants : contrats et marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. Il anime aussi des formations à destination des salariés et agents publics en vue de leur permettre d’actualiser leurs connaissances et de faire évoluer leurs pratiques.

Publics concernés

  • Maîtres d’œuvre et architectes ; Ingénieurs ; Promoteurs immobiliers ; Maîtres d’ouvrage; Responsables techniques

  • Secteur de la construction /du BTP ; Collectivités territoriales ; Secteur juridique ; Bureau d’études ou de contrôles

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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