Aménagement, de A à Z

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Intégrer la problématique de pollution des sites et des sols dans son projet

MEN06

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Mener à bien un projet d’aménagement et de construction en présence d’une problématique de sols pollués

  • Mener des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site

  • Acquérir les bons réflexes à chaque phase du projet

Programme Résumé

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Intégrer la problématique de pollution des sites et des sols dans son projet

1 jour 7 heures

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  • Procéder à l’identification des sites et sols pollués

  • Cerner à quels acteurs incombe l’obligation de dépollution des sites et sols pollués

    • Identifier l’exploitant, la succession d’exploitants et les débiteurs subsidiaires en cas d’ICPE
    • Traiter les déchets
    • Exécuter d’office la dépollution par le pouvoir de police
    • Contrôler les travaux de dépollution
    • Transférer la dépollution à un tiers intéressé (Loi ALUR)
  • Répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de pollution des de sols
    • Remettre le site en état
    • Gérer les terres excavées
  • Financer la dépollution: constituer des garanties financières et mobiliser des financements publics

    • Sécuriser vos transactions immobilières portant sur des terrains pollués
  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale (2017) et à la norme NFX 31-620

    • Diagnostiquer les sols
    • Sélectionner les techniques de prélèvements
    • Définir une pollution concentrée
    • Faire le point sur l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM)
    • Évaluer les risques sanitaires
    • Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental
    • Réaliser des études de faisabilité
    • Conduire un Plan de Conception des Travaux
    • Gérer des terres excavées
  • Maîtriser les techniques de dépollution

    • Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement
    • Avantages et inconvénients des techniques de dépollution sur/hors site
    • Connaître les filières de gestion des terres excavées
  • Études de cas réels d’aménagement de sites pollués

  • Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués

    • Quels sont les sites exposés au risque de pollution
    • Connaître les vecteurs d’information sur les sols
    • Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués
  • Cerner à quels acteurs incombe l’obligation de dépollution des sites et sols pollués

    • Identifier l’exploitant de l’installation, la succession d’exploitants et les débiteurs subsidiaires en cas d’ICPE
    • Comment traiter les cas des déchets
    • Comment exécuter d’office la dépollution par le pouvoir de police
    • Contrôler l’exécution des travaux de dépollution
    • Quelle remise en état dans le cadre des procédures collectives
  • Transférer la dépollution des sites et sols à un tiers intéressé (Loi ALUR)

    • Identifier les modalités de transfert de responsabilité de dépollution du site à un tiers intéressé
    • Quels sont les effets du transfert de responsabilité
  • Comment répondre à vos obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de pollution des de sols
    • Remettre en état le site
    • Gérer les terres excavées
  • Financer la dépollution des sites et des sols

    • Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières
    • Quels financements publics mobiliser
  • Sécuriser vos transactions immobilières portant sur des terrains pollués

    • Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acquéreur
    • Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières
    • La certification LNE SSP des prestataires
  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale d’avril 2017 et à la norme NFX 31-620

    • Diagnostiquer les sols
    • Déterminer les principales familles de polluants
    • Sélectionner les techniques de prélèvements
    • Définir une pollution concentrée
    • Faire le point sur l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)
    • Évaluer les risques sanitaires (EQR-S et ARR)
    • Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental
    • Réaliser des études de faisabilité
    • Conduire un Plan de Conception des Travaux (PCT)
    • Gérer des terres excavées
  • Maîtriser les techniques de dépollution

    • Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement : sols, air du sol et eaux souterraines
    • Distinguer les avantages et inconvénients des différentes techniques de dépollution sur et hors site
    • Connaître les différentes filières de gestion des terres excavées
  • Études de cas réels d’aménagement de sites pollués

Animée par

  • Stéphane VIRCONDELET

    Stéphane VIRCONDELET ENVISOL

  • Stéphane VIRCONDELET

    ENVISOL

    Directeur Technique

Publics concernés

  • Maître d’œuvre et architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Maître d’ouvrage ; Responsable technique, aménagement ; Chargé d’opération ; Chef de projets fonciers

  • Collectivités territoriales ; Bureau d’études ou de contrôles ; Industriels ; Promotion immobilière ; Cabinets d’architecture ; Etablissements Publics d’Aménagement

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/01/2019

    20/06/2019

    19/09/2019

    01/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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