Urbanisme et Aménagement
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols
MEN06
2 jours
14 heures
1 495 €ht
Objectifs de la formation
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Repérer les enjeux juridiques liés à la responsabilité environnementale résultant du passif du site
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Monter des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site
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Identifier les études à mener sur un site de votre projet d’aménagement ou de construction
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Conduire une procédure de consultation de prestataires spécialisés
Programme
Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué
Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols
2 jours 14 heures
télécharger le programme
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Partie 1 : Approche juridique
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Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE
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Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)
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Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)
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Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués
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Partie 2 : Approche technique
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Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués
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Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués
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Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620
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Maîtriser les techniques de dépollution
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Financer la dépollution des sites et des sols
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Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués
Animée par
Publics concernés
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Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; Architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Responsable technique ; Chargée de mission urbanisme et aménagement ; Chargé d’opération ; Chef de projets fonciers ; Avocat ; Juriste
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Collectivités territoriales ; Bureaux d’études ou de contrôle ; Industriels ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Cabinets d’architecture ; Etablissements Publics d’Aménagement (EPA); Établissements Publics Fonciers ; Cabinets d’avocats
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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