Aménagement, de A à Z

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

MEN06

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux juridiques liés à la responsabilité environnementale résultant du passif du site

  • Monter des opérations de cession/acquisition en intégrant le passif environnemental d’un site

  • Identifier les études à mener sur un site de votre projet d’aménagement ou de construction

  • Conduire une procédure de consultation de prestataires spécialisés

Programme

Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué

Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

2 jours 14 heures

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  • Partie 1 : Approche juridique

  • Identifier les responsables de remise en état d’un site ICPE

    • Connaître les phases de la remise en état d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
    • Identifier le responsable de remise en état d’une ICPE, notamment en cas de succession d’exploitants
    • Comprendre la notion d’usage futur
    • Connaître la responsabilité administrative de l’exploitant ICPE
    • Comprendre le fonctionnement de la remise en état ICPE dans le cadre des procédures collectives

  • Transférer la remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé (loi ALUR)

    • Identifier les modalités de transfert de responsabilité de remise en état d’un site ICPE à un tiers intéressé
    • Connaître les effets du transfert de responsabilité

  • Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols (loi ALUR)

    • Connaître les nouvelles obligations liées aux secteurs d’information sur les sols
    • Connaître la hiérarchie des responsables de la remise en état
    • Acquérir les principaux réflexes, notamment l’attestation pour les permis de construire et d’aménager

  • Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués

    • Repérer les obligations incombant au vendeur et au bailleur
    • Gérer le risque environnemental dans les transactions immobilières et dans les baux

  • Partie 2 : Approche technique

  • Comment procéder à l’identification des sites et sols pollués

    • Quels sont les sites exposés au risque de pollution
    • Connaître les vecteurs d’information sur les sols
    • Savoir lire la carte des sites industriels et des sols pollués et des secteurs d’information sur les sols

  • Comment répondre à ses obligations en matière de réhabilitation des sites et sols pollués

    • Réaliser une étude de pollution des sols
    • Remettre en état le site
    • Gérer les terres excavées
    • Produire une attestation lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager

  • Mener les études de sites et sols pollués conformément à la méthodologie nationale de 2017 et à la norme NFX 31-620

    • Qu’est-ce que la certification LNE SSP des prestataires
    • Diagnostiquer les sols
    • Déterminer les principales familles de polluants
    • Sélectionner les techniques de prélèvements
    • Définir une pollution concentrée
    • Faire le point sur l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM)
    • Evaluer les risques sanitaires (EQR-S et ARR)
    • Qu’est-ce que le Plan de Gestion et le suivi environnemental
    • Réaliser des études de faisabilité
    • Conduire un Plan de Conception des Travaux (PCT)
    • Gérer des terres excavées

  • Maîtriser les techniques de dépollution

    • Quel est le comportement des principaux polluants dans l’environnement : sols, air du sol et eaux souterraines
    • Distinguer les avantages et inconvénients des différentes techniques de dépollution sur et hors site
    • Connaître les différentes filières de gestion des terres excavées

  • Financer la dépollution des sites et des sols

    • Comprendre l’obligation de constituer des garanties financières
    • Quels financements publics mobiliser

  • Retours d’expériences : analyse de cas réels d’aménagement de sites pollués

    • Comment appliquer la méthodologie nationale sites et sols pollués
    • Présentation de solutions d’optimisation opérationnelles et financières
    • Comment assurer les échanges avec l’administration

Animée par

  • Stéphane VIRCONDELET

    Stéphane VIRCONDELET ENVISOL

  • Laura VERDIER

    Laura VERDIER LVR CONSULTING

  • Mathilde VERVYNCK

    Mathilde VERVYNCK FIDAL Paris La Défense

  • Isabelle GUITTON

    Isabelle GUITTON RESOLUTION Avocats

  • Thibaut GEIB

    Thibaut GEIB FIDAL Paris La Défense

  • Louise TSCHANZ

    Louise TSCHANZ FIDAL Rhône-Alpes

  • Stéphane VIRCONDELET

    ENVISOL

    Consultant expert sites et sols pollués

  • Stéphane VIRCONDELET travaille comme consultant expert sites et sols pollués depuis 18 ans. De formation sanitaire (hygiéniste du travail et de l’environnement), il a réalisé et encadré de nombreuses études et projets de dépollution. Ancien Vice-Président de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS), il a participé à de nombreux travaux liés à la normalisation et à la rédaction de la méthodologie nationale et de différents guides techniques.

  • SES ANIMATIONS :

    Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué, Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

  • Mathilde VERVYNCK

    FIDAL Paris La Défense

    Avocat associé

  • Maître Vervynck a rejoint en 2016 la direction parisienne du cabinet Fidal, en qualité d’avocat au sein de l’équipe Environnement. Elle intervient dans les domaines des installations classées, de l’eau, des déchets, de la pollution des sols et des bâtiments (amiante, etc.), de la préparation d’études d’impact et d’opérations en matière d’énergies renouvelables. Elle assiste également les clients en matière de transmissions d’entreprises ou de sites, en participant notamment à la rédaction de rapports de due diligence et de clauses environnementales. Elle est Rapporteur de la Commission Environnement du Club des Juristes et prépare un travail doctoral intitulé « Le traitement juridique des pollutions diffuses » dans le cadre d’un convention CIFRE, en partenariat avec l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne.

  • SES ANIMATIONS :

    Piloter un projet d'aménagement sur un site pollué, Gérer les aspects juridiques et techniques de la pollution des sols

  • Thibaut GEIB

    FIDAL Paris La Défense

    Avocat associé

  • Avocat exerçant depuis 2008, Thibaut Geib est responsable de l’activité Environnement à la direction parisienne du cabinet Fidal. Il conseille et défend la clientèle dans les domaines de la pollution des sols, des déchets, des installations classées pour la protection de l’environnement et des polluants du bâtiment (amiante, etc.). Il a déployé une activité de conseil et de contentieux en droit de l’environnement auprès des aménageurs publics et privés, dans le cadre de la régularisation de leurs conventions (traités de concession, acquisitions de charges foncières, conventions de compensation, etc.) et de la constitution et du suivi des dossiers d’autorisation environnementale. Il est membre du Club des Avocats Environnementalistes (CDAE).

  • SES ANIMATIONS :

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Publics concernés

  • Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; Architecte ; Ingénieur spécialisé ; Promoteur immobilier ; Responsable technique ; Chargée de mission urbanisme et aménagement ; Chargé d’opération ; Chef de projets fonciers ; Avocat ; Juriste

  • Collectivités territoriales ; Bureaux d’études ou de contrôle ; Industriels ; Promotion immobilière ; Bailleurs sociaux ; Cabinets d’architecture ; Etablissements Publics d’Aménagement (EPA); Établissements Publics Fonciers ; Cabinets d’avocats

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Marseille

Lyon

Paris

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.