Décrypter les enjeux et les outils du zéro artificialisation nette
L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le plan biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.
Mais que dit la Loi Climat et Résilience, les décrets qui en découlent ?
Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ?
C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme.
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"50542","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"15122","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-02 00:00:00","date_fin":"2026-12-02 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"50537","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"15122","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-02 00:00:00","date_fin":"2026-12-02 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
MUA74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les concepts clés, enjeux et acteurs liés à la sobriété foncière et au ZAN
Analyser l'évolution législative du ZAN et ses implications opérationnelles
Mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de sobriété foncière à l’aide des outils et méthodes adaptées
Intégrer les innovations écologiques dans un projet d’aménagement durable
Pour qui ?
DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Quels sont les limites, défis et points de vigilance
Exercice
Quiz de connaissances sur le décret ZAN
Construire une stratégie de sobriété foncière et la mettre en œuvre
Identifier les outils d’observation et de suivi de référence
Mobiliser les outils opérationnels et leviers d’action
Intégrer la sobriété foncière et ZAN dans les documents de planification, les projets d’aménagement et les projets urbains
Illustration
Retours d’expériences de cas d’applications
Cas pratique
Construire une feuille de route pour intégrer la sobriété foncière dans un projet urbain ou un plan local.
Intégrer l'innovation écologique et la sobriété foncière dans l'aménagement urbain
Quelles sont les innovations écologiques majeurs qui façonnant l’aménagement urbain durable
Comment intégrer concrètement les enjeux écologiques dans la conception et la gestion des territoires
Illustration
Témoignages vidéo introductifs
Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur
Atelier
Analyser des études de cas concrets à l'échelle territoriale et opérationnelle pour identifier les bonnes pratiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Céline CAMUSAvocate
Expérience
Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.
François Dealle Facquez est urbaniste, diplômé en géographie et en design urbain à l’Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional d’Aix-Marseille. Fort d’une quinzaine d’années d’expérience, il est spécialiste des missions d’assistance à maîtrises d’ouvrages publiques, en stratégie territoriale, planification et urbanisme préopérationnel.
Il intervient en tant que consultant auprès d’une grande diversité de collectivités, accompagnant leurs projets de revitalisation, les dynamiques de transitions, la valorisation des paysages et du patrimoine, et l’articulation entre les échelles du projet et celles des dynamiques métropolitaines ou régionales.
Son activité est partagée entre la région parisienne (Pantin) et le Var (Flassans-sur-Issole) où il est élu dans une commune d'environ 4000 habitants.