Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

Construisez et pilotez une stratégie foncière durable dans vos territoires

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Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le plan biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.

Mais que dit la Loi Climat et Résilience, les décrets qui en découlent ? Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ? C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme.

Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les concepts clés, enjeux et acteurs liés à la sobriété foncière et au ZAN

  • Analyser l'évolution législative du ZAN et ses implications opérationnelles

  • Mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de sobriété foncière à l’aide des outils et méthodes adaptées

  • Intégrer les innovations écologiques dans un projet d’aménagement durable

Pour qui ?

DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier

Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage publique

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • De la sobriété foncière au ZAN : état des lieux, contexte, acteurs et enjeux

    • Clarifier les notions essentielles de sobriété foncière et Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

    • Comprendre pourquoi ces enjeux sont centraux dans l'aménagement du territoire aujourd'hui.

    • Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles.

  • Tour de table

    Partager les réussites et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du ZAN

  • Cadre législatif et mise en œuvre – Du contexte à l'action

    • Panorama rétrospectif : Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR, Loi Climat et Résilience, jalons et ruptures

    • Décrypter les textes clés du ZAN (décrets, circulaires), calendrier, indicateurs

    • Identifier leviers opérationnels : maîtrise foncière, gestion des friches, densification, renouvellement urbain

    • Quels sont les limites, défis et points de vigilance

  • Exercice

    Quiz de connaissances sur le décret ZAN

  • Construire une stratégie de sobriété foncière et la mettre en œuvre

    • Identifier les outils d’observation et de suivi de référence

    • Mobiliser les outils opérationnels et leviers d’action

    • Intégrer la sobriété foncière et ZAN dans les documents de planification, les projets d’aménagement et les projets urbains

  • Illustration

    Retours d’expériences de cas d’applications

  • Cas pratique

    Construire une feuille de route pour intégrer la sobriété foncière dans un projet urbain ou un plan local.

  • Intégrer l'innovation écologique et la sobriété foncière dans l'aménagement urbain

    • Quelles sont les innovations écologiques majeurs qui façonnant l’aménagement urbain durable

    • Comment intégrer concrètement les enjeux écologiques dans la conception et la gestion des territoires

  • Illustration

    Témoignages vidéo introductifs

    • Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur

  • Atelier

    Analyser des études de cas concrets à l'échelle territoriale et opérationnelle pour identifier les bonnes pratiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Céline CAMUS
Céline CAMUS Avocate
Expérience
    Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
    Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Benoît PERRINEAU
Benoît PERRINEAU CABINET EARTH AVOCATS Responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement
Expérience
    Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
    Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.
François DEALLE-FACQUEZ
François DEALLE-FACQUEZ Urbaniste, Consultant
Expérience
    François Dealle Facquez est urbaniste, diplômé en géographie et en design urbain à l’Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional d’Aix-Marseille. Fort d’une quinzaine d’années d’expérience, il est spécialiste des missions d’assistance à maîtrises d’ouvrages publiques, en stratégie territoriale, planification et urbanisme préopérationnel.
    Il intervient en tant que consultant auprès d’une grande diversité de collectivités, accompagnant leurs projets de revitalisation, les dynamiques de transitions, la valorisation des paysages et du patrimoine, et l’articulation entre les échelles du projet et celles des dynamiques métropolitaines ou régionales.
    Son activité est partagée entre la région parisienne (Pantin) et le Var (Flassans-sur-Issole) où il est élu dans une commune d'environ 4000 habitants.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 23/03/2026 23/03/2026 -
Classe virtuelle Le 23/03/2026 23/03/2026 -
Paris Le 30/06/2026 30/06/2026 -
Classe virtuelle Le 30/06/2026 30/06/2026 -
Paris Le 23/09/2026 23/09/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 23/09/2026 23/09/2026 Session garantie
Paris Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 02/12/2026 02/12/2026 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 12/12/2025

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