Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

Construisez et pilotez une stratégie foncière durable dans vos territoires

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Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

L’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, initialement inscrit dans le plan biodiversité, prend désormais toute sa place dans la Loi climat et résilience. En effet, l’artificialisation des sols a contribué à dégrader notre environnement, comme notamment la contribution au réchauffement climatique, perte de la biodiversité, amplification des risques inondations. Face à l’urgence climatique, il était donc primordial d’inverser la tendance.

Mais que dit la Loi Climat et Résilience, les décrets qui en découlent ? Comment situer le ZAN dans les documents d’urbanisme ? Que modifier ? C’est ce que vous apprendrez dans cette formation avec notre expert en droit de l’urbanisme.

Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle

Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Zéro Artificialisation Nette(ZAN) et sobriété foncière : maîtrisez la mise en œuvre opérationnelle
Référence
MUA74
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA74
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA74

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les concepts clés, enjeux et acteurs liés à la sobriété foncière et au ZAN

  • Analyser l'évolution législative du ZAN et ses implications opérationnelles

  • Mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de sobriété foncière à l’aide des outils et méthodes adaptées

  • Intégrer les innovations écologiques dans un projet d’aménagement durable

Pour qui ?

DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier

Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage publique

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • De la sobriété foncière au ZAN : état des lieux, contexte, acteurs et enjeux

    • Clarifier les notions essentielles de sobriété foncière et Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

    • Comprendre pourquoi ces enjeux sont centraux dans l'aménagement du territoire aujourd'hui.

    • Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles.

  • Tour de table

    Partager les réussites et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du ZAN

  • Cadre législatif et mise en œuvre – Du contexte à l'action

    • Panorama rétrospectif : Loi SRU, Grenelle, Loi ALUR, Loi Climat et Résilience, jalons et ruptures

    • Décrypter les textes clés du ZAN (décrets, circulaires), calendrier, indicateurs

    • Identifier leviers opérationnels : maîtrise foncière, gestion des friches, densification, renouvellement urbain

    • Quels sont les limites, défis et points de vigilance

  • Exercice

    Quiz de connaissances sur le décret ZAN

  • Construire une stratégie de sobriété foncière et la mettre en œuvre

    • Identifier les outils d’observation et de suivi de référence

    • Mobiliser les outils opérationnels et leviers d’action

    • Intégrer la sobriété foncière et ZAN dans les documents de planification, les projets d’aménagement et les projets urbains

  • Illustration

    Retours d’expériences de cas d’applications

  • Cas pratique

    Construire une feuille de route pour intégrer la sobriété foncière dans un projet urbain ou un plan local.

  • Intégrer l'innovation écologique et la sobriété foncière dans l'aménagement urbain

    • Quelles sont les innovations écologiques majeurs qui façonnant l’aménagement urbain durable

    • Comment intégrer concrètement les enjeux écologiques dans la conception et la gestion des territoires

  • Illustration

    Témoignages vidéo introductifs

    • Les stagiaires sont invités à réfléchir à la mise en place d’une stratégie adaptée à leur collectivité permettant d’atteindre les objectifs ZAN, avec l’appui du formateur

  • Atelier

    Analyser des études de cas concrets à l'échelle territoriale et opérationnelle pour identifier les bonnes pratiques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Céline CAMUS
Céline CAMUS Avocate
Expérience
    Me Céline CAMUS est avocate à Nantes depuis 2003, Associée du cabinet Maudet-Camus Avocats, elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, qualification urbanisme.
    Elle intervient en droit de l’urbanisme, urbanisme commercial, aménagement et environnement auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissement publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organismes de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, de promoteurs et d’enseignes de la grande distribution…
Benoît PERRINEAU
Benoît PERRINEAU CABINET EARTH AVOCATS Responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement
Expérience
    Benoît PERRINEAU, responsable du pôle Aménagement / Urbanisme / Environnement offre une assistance juridique dans le cadre de la réalisation des projets d’aménagement et de construction, en tenant compte de la sensibilité et des contraintes (opérationnelles, financières, politiques, etc.) propres à chaque opération.
    Il développe une stratégie adaptée à chaque dossier, aux fins de permettre la bonne exécution des opérations.
François DEALLE-FACQUEZ
François DEALLE-FACQUEZ Urbaniste, Consultant
Expérience
    François Dealle Facquez est urbaniste, diplômé en géographie et en design urbain à l’Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional d’Aix-Marseille. Fort d’une quinzaine d’années d’expérience, il est spécialiste des missions d’assistance à maîtrises d’ouvrages publiques, en stratégie territoriale, planification et urbanisme préopérationnel.
    Il intervient en tant que consultant auprès d’une grande diversité de collectivités, accompagnant leurs projets de revitalisation, les dynamiques de transitions, la valorisation des paysages et du patrimoine, et l’articulation entre les échelles du projet et celles des dynamiques métropolitaines ou régionales.
    Son activité est partagée entre la région parisienne (Pantin) et le Var (Flassans-sur-Issole) où il est élu dans une commune d'environ 4000 habitants.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 02/12/2026 02/12/2026 -
Classe virtuelle Le 26/05/2027 26/05/2027 -
Classe virtuelle Le 03/09/2027 03/09/2027 -
Classe virtuelle Le 08/12/2027 08/12/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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