Loi industrie verte : aménagement durable des territoires
La promulgation de la Loi Industrie Verte le 23 octobre 2023 marque un tournant décisif dans l'engagement des collectivités envers la ré-industrialisation des territoires et transition écologique.
Cette loi vise à encourager une production industrielle locale plus respectueuse de l'environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et propose ainsi une série de mesures stratégiques pour accélérer la transition vers une économie moins carbonée.
Cette formation permet d’examiner en détail ces mesures, de comprendre leurs impacts et d'identifier les moyens par lesquels elles peuvent activement contribuer à la mise en œuvre de cette législation.
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Référence
GEU20
Durée
1 jour - 7 heures
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Référence
GEU20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Décrypter les implications de la Loi industrie verte sur l’aménagement du territoire
Appréhender les outils de planification et d'aménagement utilisés pour le développement des territoires
intégrer les grandes opérations d'urbanisme (GOU) et leur importance dans le développement urbain
Cerner le nouveau cadre juridique pour le financement de l'industrie verte
Pour qui ?
DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier
Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage publique et privé
Partie 1 : Planification et aménagement du foncier industriel et logistique
Identifier les outils de planification et d’aménagement au service des territoires
Définir les objectifs en matière de localisation des implantations industrielle au sein des SRADDET
Prendre en compte l’existence des friches dans les SCOT à l’échelle de son territoire
Focus sur le rôle renforcé des établissements publics fonciers locaux dans le développement industriel des territoires
Quelles sont les hypothèses autorisant la commune à déclarer une parcelle en état d’abandon ?
Faire le point sur la mutualisation des procédures d’évaluation environnementale d’un projet d’énergie renouvelable
Atelier
Réflexion collective sur les défis et les opportunités de réhabilitation de sites délaissés au sein de son territoire
Décrypter l’évolution des procédures d’autorisation environnementale et d’installations classées
Découvrir l’évolution de la mise en demeure et des sanctions en cas de non-respect des obligations
Tour d’horizon de la faculté du Préfet de mettre en demeure l’exploitant de procéder à l’arrêt définitif d’une activité spécifique au sein d’une ICPE
Décrypter l’article 8 – C. env. L. 512-6-1 et L. 512-7-6 lié à la simplification de la procédure de remise en état
Atelier
Un cas concret est présenté au groupe, les stagiaires analysent les sanctions appropriés pour le non-respect des obligations environnementales d’une mise en demeure
Partie 2: Nouveaux leviers d’action en matière d’urbanisme et d’urbanisme commerciale
Appréhender les grandes opérations d’urbanisme (GOU)
Identifier l’exemption d’autorisation d’exploitation commerciale dans les GOU
Expliquer les critères pour délivrer les autorisations d'urbanisme dans les GOU
Quels sont les points d'alignement entre les régimes des GOU et des (opérations de revitalisation de territoire) ORT
Examiner les conséquences de l'instauration d'un droit de préemption dans les GOU inclus dans une ZAE
Évaluer l'impact de l'extension du champ d'intervention des EPF et EPA dans le cadre urbain
Atelier
Analyse des critères d'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale d’un projet
Elaborer une stratégie industrielle adaptée à son territoire
Définir une vision à long terme pour une industrie verte dans sa collectivité
Explorer les outils permettant de favoriser l’industrie verte au sein de son territoire
Comment intégrer ces mesures dans les plans locaux de développement durable
Comment impliquer toutes les parties prenantes
Assurer le suivi et l’évaluation contenue de sa feuille de route
Focus sur les mécanismes permettant de favoriser la participation des investisseurs privés
Atelier
Réflexion collective sur les mesures concrètes à mette en place pour favoriser le développement de l'industrie verte au sein des territoires
Evaluation des acquis et débriefing final
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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