Loi industrie verte : aménagement durable des territoires
La promulgation de la Loi Industrie Verte le 23 octobre 2023 marque un tournant décisif dans l'engagement des collectivités envers la ré-industrialisation des territoires et transition écologique.
Cette loi vise à encourager une production industrielle locale plus respectueuse de l'environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et propose ainsi une série de mesures stratégiques pour accélérer la transition vers une économie moins carbonée.
Cette formation permet d’examiner en détail ces mesures, de comprendre leurs impacts et d'identifier les moyens par lesquels elles peuvent activement contribuer à la mise en œuvre de cette législation.
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Référence
GEU20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 € HT
Référence
GEU20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Décrypter les implications de la Loi industrie verte sur l’aménagement du territoire
Appréhender les outils de planification et d'aménagement utilisés pour le développement des territoires
intégrer les grandes opérations d'urbanisme (GOU) et leur importance dans le développement urbain
Cerner le nouveau cadre juridique pour le financement de l'industrie verte
Pour qui ?
DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier
Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage publique et privé
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Partie 1 : Planification et aménagement du foncier industriel et logistique
Identifier les outils de planification et d’aménagement au service des territoires
Définir les objectifs en matière de localisation des implantations industrielle au sein des SRADDET
Prendre en compte l’existence des friches dans les SCOT à l’échelle de son territoire
Focus sur le rôle renforcé des établissements publics fonciers locaux dans le développement industriel des territoires
Quelles sont les hypothèses autorisant la commune à déclarer une parcelle en état d’abandon ?
Faire le point sur la mutualisation des procédures d’évaluation environnementale d’un projet d’énergie renouvelable
Atelier
Réflexion collective sur les défis et les opportunités de réhabilitation de sites délaissés au sein de son territoire
Décrypter l’évolution des procédures d’autorisation environnementale et d’installations classées
Découvrir l’évolution de la mise en demeure et des sanctions en cas de non-respect des obligations
Tour d’horizon de la faculté du Préfet de mettre en demeure l’exploitant de procéder à l’arrêt définitif d’une activité spécifique au sein d’une ICPE
Décrypter l’article 8 – C. env. L. 512-6-1 et L. 512-7-6 lié à la simplification de la procédure de remise en état
Atelier
Un cas concret est présenté au groupe, les stagiaires analysent les sanctions appropriés pour le non-respect des obligations environnementales d’une mise en demeure
Partie 2: Nouveaux leviers d’action en matière d’urbanisme et d’urbanisme commerciale
Appréhender les grandes opérations d’urbanisme (GOU)
Identifier l’exemption d’autorisation d’exploitation commerciale dans les GOU
Expliquer les critères pour délivrer les autorisations d'urbanisme dans les GOU
Quels sont les points d'alignement entre les régimes des GOU et des (opérations de revitalisation de territoire) ORT
Examiner les conséquences de l'instauration d'un droit de préemption dans les GOU inclus dans une ZAE
Évaluer l'impact de l'extension du champ d'intervention des EPF et EPA dans le cadre urbain
Atelier
Analyse des critères d'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale d’un projet
Elaborer une stratégie industrielle adaptée à son territoire
Définir une vision à long terme pour une industrie verte dans sa collectivité
Explorer les outils permettant de favoriser l’industrie verte au sein de son territoire
Comment intégrer ces mesures dans les plans locaux de développement durable
Comment impliquer toutes les parties prenantes
Assurer le suivi et l’évaluation contenue de sa feuille de route
Focus sur les mécanismes permettant de favoriser la participation des investisseurs privés
Atelier
Réflexion collective sur les mesures concrètes à mette en place pour favoriser le développement de l'industrie verte au sein des territoires
Evaluation des acquis et débriefing final
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Parmi nos formateurs :
Sébastien BECUEAvocat en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
Expérience
Sébastien BECUE est spécialisé en droit de l'environnement, exerçant au Barreau de Lyon et intervenant sur l'ensemble du territoire. Avec dix années d'expérience, il est reconnu pour son expertise dans les installations classées, le droit de l'eau, les troubles du voisinage et les questions de pollution.
