Élaborer les stratégies de financement des équipements urbains

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• Comprendre les principes généraux de financement des équipements urbains

  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme : un droit d’exception et dérogatoire
  • Le régime de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations d’urbanisme : limites avec le régime de financement des équipements publics
  • Identifier les garanties législatives pour les opérateurs et pour le consommateur final de l’aménagement urbain : les risques d’actions en restitution et actions pénales

• Maîtrise de la taxe d’aménagement

  • Quels sont les modes de calcul de ses différentes parts
  • Apprécier l’ensemble des exonérations
  • Identifier les opérations imposables
  • Modulation du taux de 1 à 20 % de la part communale pour le financement de programmes d’équipements publics
  • Avantages et limites de la part communale de TA majorée face au PUP (Projet Urbain Partenarial) ou à la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée)
  • Exercices : simuler le produit de la taxe par opération ou secteur de projet d’aménagement et calculer le taux légalement applicable entre 5 et 20%

• Maîtriser les incidences des autres taxes d’urbanisme

  • Tout savoir sur le versement de sous densité : objectifs, intérêts et limites du dispositif fiscal
  • Taxe sur les constructions de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France : objectifs et champ d’application, mode de calcul, taux applicables et exonérations
  • Les redevances d’archéologie préventive : objectifs et régime de redevance

• Maîtrise des participations d’urbanisme ponctuelles

  • La participation pour équipements publics exceptionnels : champ d’application, modalités de mise en œuvre
  • Tout savoir sur la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : modalités d’institution, règle légale de calcul, barèmes, fait générateur, rapports avec la TA communale majorée, le PUP, la ZAC et OIN (Opérations d’Intérêt National)

• Maîtrise des participations de financement de programmes d’équipements publics

  • Comprendre les apports de la loi ELAN : le financement des équipements publics dans les GOU (Grandes opérations d’urbanisme)
  • Quels sont les principes communs applicables au PUP, en ZAC et en TA communale majorée
  • Distinguer le PUP contractuel et le PUP obligé : principes contractuels, définition des zones de PUP, partage des coûts des équipements…
  • Quels sont les modes de financement des équipements publics en ZAC : obligations de l’aménageur, obligations contractuelles des lotisseurs et constructeurs dans les ZAC à maîtrise foncière partielle
  • Financer les équipements « structurants » par des ZAC, PUP et secteurs de TA communale majorée successifs

• Maîtrise de la fiscalité locale liée aux documents d’urbanisme

  • Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains constructibles
  • Imposition des cessions de terrains constructibles non construits dans les PLU

• Comprendre les principes généraux de financement des équipements urbains

  • Quelles sont les limites du financement fiscal et des redevances d’usage
  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme : un droit d’exception et dérogatoire
  • Le régime de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations d’urbanisme
  • Identifier les garanties législatives existantes pour les opérateurs et pour le consommateur final de l’aménagement urbain : actions en restitution et actions pénales

• Maîtriser la taxe d’aménagement

  • Quels sont les modes de calcul de ses différentes parts
  • Maîtriser l’ensemble des exonérations
  • Identifier les opérations imposables
  • Connaître les possibilités de modulation du taux de 1 à 20 % de la part communale pour le financement d’équipements publics
  • Analyser les avantages et les limites de la part communale par rapport au PUP ou à la ZAC
  • Exercice : remise de feuilles de tableur pour simulation du produit de la taxe par opération ou secteur de projet d’aménagement et calcul du taux légalement applicable entre 5 et 20%

• Tout savoir sur le versement de sous densité

  • Quels sont les objectifs du dispositif fiscal
  • Quelles sont les modalités d’institution de cette taxe et quel est son champ d’application

• Connaître les autres taxes d’urbanisme

  • Objectifs et champ d’application de la “redevance” pour création de locaux de bureaux en région Ile-de-France : connaître son mode de calcul, le taux applicables et ses exonérations
  • La “redevance” d’archéologie préventive : les objectifs de cette imposition
  • Identifier le régime de la taxe d’archéologie préventive due par les bénéficiaires des autorisations d’occuper le sol

• Maîtriser les participations d’urbanisme ponctuelles

  • La participation pour équipements publics exceptionnels
  • Tout savoir sur la Participation Assainissement Collectif (PAC) : les modalités d’institution, la règle légale de calcul et barèmes, son fait générateur, ses rapports avec les programmes d’équipements publics de la TA communale majorée, du PUP, de la ZAC et dans les périmètres des OIN (Opérations d’Intérêt National)
  • Prendre en compte les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) et des Participations pour Voiries et Réseaux (PVR) institués avant leurs abrogations respectives au 1er mars 2012 et au 1er janvier 2015

• Le financement de programmes d’équipements publics

  • Quels sont les principes communs applicables au PUP, en ZAC et à la part communale de TA majorée
  • Connaître le PUP (Projet Urbain Partenarial) réformé par la loi ALUR
  • Le principe contractuel du PUP
  • Les obligations de définition de zones de PUP
  • Les équipements publics finançables
  • La fixation des modalités de partage des coûts
  • Le contenu des conventions
  • Le contrôle des conventions par le conseil municipal ou communautaire à compétence PLU

• Quels sont les modes de financement des équipements publics en ZAC

  • Intégrer les obligations de financement de l’aménageur
  • Connaître les obligations contractuelles de financement des lotisseurs et constructeurs dans les ZAC à maîtrise foncière partielle
  • Financer les équipements « structurants » par des ZAC et PUP successifs

• Connaître les points clés de la fiscalité locale en matière d’urbanisme

  • Identifier les enjeux de la fiscalité directe locale applicable en zones U et AU des PLU ou POS
  • Pour quelle stratégie majorer la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains non construits : objectifs et modalités de mise en œuvre
  • Pourquoi instaurer la taxe communale sur les cessions de terrains classés constructibles dans les documents d’urbanisme : modalités de mise en œuvre et de calcul