Droit de l'urbanisme et ses applications
CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme
Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
Nouveau !
CY07
1 jour
7 heures
895 €ht
Objectifs de la formation
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Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et de commande publique
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Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
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Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation
Programme Résumé
CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme
Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
1 jour 7 heures
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LA LOI ASAP : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET IMPACTS SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
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Comprendre l’élargissement des possibilités de conclusions de marché sans mise en concurrence préalable
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Tour de table Échanges
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Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence
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Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles »
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Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
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Revenir sur l’actualité de la commande publique 2020 et anticiper celle de 2021
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Exercice Quizz et débriefing
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LA LOI ASAP : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
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Définir la démocratie environnementale
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Cerner la stabilisation du cadre juridique pour les projets en cours
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Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive
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Exercice Quizz
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Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
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Intégrer la remise en état des sites industriels
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Quizz final et débriefing
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LA LOI ASAP : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET IMPACTS SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
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Découvrir le nouveau cas d’exonération pour « motif d’intérêt général »
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Tour de table Échanges de points de vue sur quelques exemples concrets
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Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés de travaux
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Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles » (marchés et concessions)
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Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
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Présenter les autres apports de la loi
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Revenir sur l’actualité de la commande publique 2020 et anticiper celle de 2021
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LA LOI ASAP : IMPACTS SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
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Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale
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Connaître l’actualisation des études d’impact concernant les projets soumis à plusieurs autorisations
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Appréhender la simplification des procédures de participation du public
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Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE
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Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive: non rétroactivité des nouvelles normes aux projets en cours d’instruction
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Exercice Quizz intermédiaire
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Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
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Intégrer la remise en état des sites industriels
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Quizz final et débriefing avec les participants
Animée par
Publics concernés
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Elu; DGS; Juriste; Service administratif; Services techniques; Service financier; Service marchés publics; Service urbanisme et aménagement
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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895,00 €HT / 1 074,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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