Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et de commande publique
Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation
Pour qui ?
Elu; DGS; Juriste; Service administratif; Services techniques; Service financier; Service marchés publics; Service urbanisme et aménagement
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
LA LOI ASAP : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET IMPACTS SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
Comprendre l’élargissement des possibilités de conclusions de marché sans mise en concurrence préalable
Découvrir le cas d’exonération pour « motif d’intérêt général »
Tour de table
Échanges
Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence
Discerner les marchés concernés
Identifier l’application de cette disposition
Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles »
Repérer les circonstances exceptionnelles
Connaître les règles applicables pour les marchés et les concessions
Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
Cerner le champ d’application
Apprécier la part minimale prévue par les textes
Revenir sur l’actualité de la commande publique 2020 et anticiper celle de 2021
Exercice
Quizz et débriefing
LA LOI ASAP : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
Définir la démocratie environnementale
Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale
Connaître l’actualisation des études d’impact
Appréhender la simplification des procédures de participation du public
Cerner la stabilisation du cadre juridique pour les projets en cours
Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE
Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive
Exercice
Quizz
Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
Définir le cadre juridique et les spécificités
Déterminer les conditions et les risques
Intégrer la remise en état des sites industriels
Désigner les entreprises attestant de la remise en état
Connaître les vérifications et les sanctions
Quizz final et débriefing
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
