Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

9/10
2165 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Droit de l'urbanisme

Les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les opérateurs publics et privés sont parties prenantes dans l’aménagement urbain. En ce sens, ils doivent relever de nombreux défis tels que la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles, la protection de la biodiversité ou encore la mixité sociale de l’habitat. Ces défis obligent le droit de l’urbanisme à certaines évolutions, notamment pour satisfaire les besoins en logement et assurer un équilibre entre aménagement et développement durable. Cette formation vous aidera à mieux appréhender les différents éléments du droit de l’urbanisme et comment les utiliser pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Référence
UA01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17729","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-06-13 00:00:00","date_fin":"2024-06-14 00:00:00","ville_description_id":"2838","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17724","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-09-18 00:00:00","date_fin":"2024-09-19 00:00:00","ville_description_id":"1416","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17724","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-06-13 00:00:00","date_fin":"2024-06-14 00:00:00","ville_description_id":"2647","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17724","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-06-12 00:00:00","date_fin":"2024-06-13 00:00:00","ville_description_id":"2672","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17724","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-06-13 00:00:00","date_fin":"2024-06-14 00:00:00","ville_description_id":"2652","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17724","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1615","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-06-12 00:00:00","date_fin":"2024-06-13 00:00:00","ville_description_id":"2657","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
UA01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les acteurs de l'urbanisme

  • Appliquer les règles d'utilisation des sols

  • Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme

  • Hiérarchiser et articuler les différentes normes

  • Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi

  • Définir les modalités du financement de l'urbanisme

  • Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme

Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier aux fondamentaux du droit de l'urbanisme: Maître d'oeuvre ; Responsables et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement ; Chargé de l'aménagement du territoire ; Chargé d'opération de renouvellement urbain ; Chargé d'opération immobilière ; Architecte

Collectivité territoriale ; Bureau d'études ; Conseil ; Cabinet d'avocat ; Promotion immobilière ; Services de l'État ; CAUE

Prérequis de la formation

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale

    • Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions

    • Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme

  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier les normes nationales: Loi littoral (modifiée au 1/01/2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables

    • Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)

    • Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes communales

    • Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes

    • Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN, Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme

  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux

    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux

    • La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre

  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Que signifie le lotissement

    • Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel

    • Appréhender le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable

    • Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial et l’autorisation environnemental

  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition

    • Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre

  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif

    • Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal

    • Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme : ordonnance de 2013, loi ELAN

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Florestan ARNAUD
Florestan ARNAUD Carnot Avocats Avocat associé
Expérience
    Avocat au barreau de Lyon, Florestan Arnaud est titulaire de la spécialisation en droit public avec qualification spécifique en droit de l’urbanisme
Léonard MANGO
Léonard MANGO Mango Conseil Chargé d’enseignement, Formateur
Expérience
    Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
Thomas SIMON
Thomas SIMON MASSAGUER & SIMON AVOCATS Avocat

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 23/04/2024 23/04/2024 -
Bordeaux Du 12/06/2024 au 13/06/2024 -
Nantes Du 12/06/2024 au 13/06/2024 -
Marseille Du 13/06/2024 au 14/06/2024 -
Classe virtuelle Du 13/06/2024 au 14/06/2024 -
Lyon Du 13/06/2024 au 14/06/2024 -
Paris Du 18/09/2024 au 19/09/2024 -
Paris Du 05/11/2024 au 06/11/2024 Session garantie

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements