Urbanisme et Aménagement

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

UA01

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir lire et interpréter la règle d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire

  • Présentation des procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…)

Programme

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

2 jours 14 heures

  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’Etat : préfets, Dréal, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF)
    • Quel rôle pour chaque collectivité territoriale : communes, départements, régions
    • Les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles
    • Les opérateurs publics et privés : sociétés d’économie mixte, établissements publics, associations
    • Quelle participation des usagers dans l’élaboration des documents d’urbanisme : concertation, enquête publique
  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier les normes nationales à connaitre : Loi littoral (modifiée au 1er janvier 2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28 décembre 2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables, les opérations d’intérêt national, les projets d’intérêt général, le règlement national d’urbanisme
    • Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, POS/PLU(i), cartes communales
    • Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
    • Quels impacts des lois PINEL, ALUR et Grenelle 2 et autres réformes de 2016 et 2017 sur ces règles
    • Quels impacts depuis la réforme du Code de l’urbanisme
  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
    • La zone d’aménagement concerté : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Que signifie le lotissement : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
    • Connaître le certificat d’urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
    • Appréhender le permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : champ d’application, dossier de composition, instructions et délais, recours et exécution, contrôles de l’achèvement des travaux
    • Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial : champ d’application, dossier de composition, instructions et délais, articulation entre le permis de construire et l’autorisation d’urbanisme commercial
    • Quels impacts des lois PINEL, ALUR,Grenelle 2 et de la réforme du code de l’urbanisme sur ces autorisations d’urbanisme
  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
    • Tout savoir sur le projet urbain partenarial : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif
    • Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal

Animée par

  • Léonard MANGO

    Léonard MANGO Mango Conseil

  • Léonard MANGO

    Mango Conseil

    Chargé d’enseignement, Formateur

  • Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols, Savoir instruire concrètement une demande d'autorisation

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 22/03/18 au 23/03/18

    du 21/06/18 au 22/06/18

    du 05/09/18 au 06/09/18

    du 02/10/18 au 03/10/18

    du 29/11/18 au 30/11/18

  • Lyon

    du 29/05/18 au 30/05/18

    du 24/09/18 au 25/09/18

  • Marseille

    du 04/06/18 au 05/06/18

    du 08/10/18 au 09/10/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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