Droit de l'urbanisme : acteurs, règles, procédures, contentieux
Les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les opérateurs publics et privés sont parties prenantes dans l’aménagement urbain. En ce sens, ils doivent relever de nombreux défis tels que la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles, la protection de la biodiversité ou encore la mixité sociale de l’habitat. Ces défis obligent le droit de l’urbanisme à certaines évolutions, notamment pour satisfaire les besoins en logement et assurer un équilibre entre aménagement et développement durable.
Cette formation vous aidera à mieux appréhender les différents éléments du droit de l’urbanisme et comment les utiliser pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.
Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions
Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme
Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols
Identifier les normes nationales: Loi littoral (modifiée au 1/01/2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables
Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)
Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes communales
Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN, Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme
Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
Que signifie le lotissement
Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
Appréhender le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable
Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial et l’autorisation environnemental
Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
Que recouvre le contentieux administratif
Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme : ordonnance de 2013, loi ELAN
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Florestan ARNAUDCarnot AvocatsAvocat associé
Expérience
Avocat au barreau de Lyon, Florestan Arnaud est titulaire de la spécialisation en droit public avec qualification spécifique en droit de l’urbanisme
Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
