Droit de l'urbanisme et ses applications

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

UA01

2 jours

14 heures

1 390 €ht

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Objectifs de la formation

Identifier les acteurs de l'urbanisme
Appliquer les règles d'utilisation des sols
Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme
Hiérarchiser et articuler les différentes normes
Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi
Définir les modalités du financement de l'urbanisme
Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme

Programme Résumé

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

2 jours 14 heures

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Identifier les acteurs de l’urbanisme
- Connaître les rôles des différents services de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés
- Quelle participation des usagers dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Appliquer les règles d’utilisation des sols
- Identifier, hiérarchiser et articuler les normes nationales et locales
Quels outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
- Point sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) de la loi ELAN
- Tout savoir sur l’expropriation d’utilité publique, le droit de préemption et la ZAC
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
- Que signifie le lotissement
- Connaître le certificat d’urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
- Appréhender le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable
- Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial et l’autorisation environnemental unique
Connaître les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
- Définir et appréhender la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité
- Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP)
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
- Que recouvre le contentieux administratif
- Appréhender le contentieux judiciaire civil et pénal
- Focus sur les dernières réformes du contentieux : ordonnance de 2013, loi ELAN

Identifier les acteurs de l’urbanisme
- Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
- Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions
- Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme
Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols
- Identifier les normes nationales: Loi littoral (modifiée au 1/01/2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables
- Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)
- Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes communales
- Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
- Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN, Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme
Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
- Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
- Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
- La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
- Point sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) de la loi ELAN: nouvelle forme de partenariat Etat et EPCI en matière d’aménagement
- Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
- Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
- La zone d’aménagement concerté (ZAC) : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, modernisation par la loi ELAN
Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
- Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
- Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
- Que recouvre le contentieux administratif
- Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
- Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme : ordonnance de 2013, loi ELAN

Animée par

Léonard MANGO Mango Conseil

Léonard MANGO

Mango Conseil

Chargé d’enseignement, Formateur
Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
SES ANIMATIONS :

Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols (ADS), Maîtriser les règles d’occupation des sols et prévenir les risques liés aux ADS

Publics concernés

Toute personne souhaitant s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme
Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Conseil ; Cabinet d’avocat ; Promotion immobilière ; Services de l’État ; CAUE

Critères d'admission

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Lyon

Marseille

Prochaine(s) session(s)

Paris

16-17/09/2019

05-06/11/2019

26-27/11/2019
Lyon

08-09/10/2019
Marseille

08-09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC

Tarif général

1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.