Urbanisme et Aménagement

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

UA01

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les acteurs de l'urbanisme

  • Appliquer les règles d'utilisation des sols

  • Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme

  • Hiérarchiser et articuler les différentes normes

  • Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi

  • Définir les modalités du financement de l'urbanisme

  • Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme

Programme Résumé

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

2 jours 14 heures

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  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés
    • Quelle participation des usagers dans l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier, hiérarchiser et articuler les normes nationales et locales
  • Quels outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de la loi ELAN
    • Tout savoir sur l’expropriation d’utilité publique, le droit de préemption et la ZAC
  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Que signifie le lotissement
    • Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
    • Appréhender le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable
    • Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial et l’autorisation environnemental unique
  • Connaître les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Définir et appréhender la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité
    • Tout savoir sur le Projet Urbain Partenarial (PUP)
  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif
    • Appréhender le contentieux judiciaire civil et pénal
    • Focus sur les dernières réformes du contentieux : ordonnance de 2013, loi ELAN
  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
    • Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions
    • Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme
  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier les normes nationales: Loi littoral (modifiée au 1/01/2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables
    • Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)
    • Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes communales
    • Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
    • Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN, Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme
  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
    • La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre
  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Point sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) de la loi ELAN: nouvelle forme de partenariat Etat et EPCI en matière d’aménagement
    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
    • La zone d’aménagement concerté (ZAC) : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, modernisation par la loi ELAN
  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
    • Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre
  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif
    • Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
    • Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme : ordonnance de 2013, loi ELAN

Animée par

  • Léonard MANGO

    Léonard MANGO Mango Conseil

  • Christian NAVLET

    Christian NAVLET GREATSTEP - IDEEA

  • Thomas SIMON

    Thomas SIMON MASSAGUER & SIMON AVOCATS

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme

  • Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Conseil ; Cabinet d’avocat ; Promotion immobilière ; Services de l’État ; CAUE

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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