Droit de l'urbanisme et ses applications

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

UA01

2 jours

14 heures

1 390 €ht

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Objectifs de la formation

  • Identifier les acteurs de l'urbanisme

  • Appliquer les règles d'utilisation des sols

  • Se familiariser avec les outils opérationnels d'urbanisme

  • Hiérarchiser et articuler les différentes normes

  • Repérer les différentes autorisations d'urbanisme et leur mode d'emploi

  • Définir les modalités du financement de l'urbanisme

  • Cerner les formes du contentieux de l'urbanisme

Programme Résumé

Droit de l'urbanisme

Acteurs, règles, procédures et contentieux

2 jours 14 heures

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  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés
    • Quelle participation des usagers dans l’élaboration des documents d’urbanisme

  • Appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier, hiérarchiser et articuler les normes nationales et locales

  • Quels outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de la loi ELAN
    • Tout savoir sur l’expropriation d’utilité publique, le droit de préemption et la ZAC

  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Que signifie le lotissement
    • Connaître le Certificat d’Urbanisme : CU informatif et CU opérationnel
    • Appréhender le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir et la déclaration préalable
    • Focus sur l’autorisation d’urbanisme commercial et l’autorisation environnemental unique

  • Connaître les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Définir et appréhender la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité
    • Tout savoir sur le Projet Urbain Partenarial (PUP)

  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif
    • Appréhender le contentieux judiciaire civil et pénal
    • Focus sur les dernières réformes du contentieux : ordonnance de 2013, loi ELAN

  • Identifier les acteurs de l’urbanisme

    • Connaître les rôles des différents services de l’État : préfets, DREAL, Direction départementale des territoires (DDT) et Architecte des Bâtiments de France (ABF), autorité environnementale
    • Quelles prérogatives pour les collectivités territoriales : communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions
    • Comprendre les modalités d’interventions des opérateurs publics et privés : SEM, EPL, bureaux d’études, agences d’urbanisme

  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols

    • Identifier les normes nationales: Loi littoral (modifiée au 1/01/2016), Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (28/12/2016), directives territoriales d’aménagement et de développement durables
    • Connaître les outils opérationnels d’urbanisme :opérations d’intérêt national (OIN), projets d’intérêt général, règlement national d’urbanisme, grandes opérations d’urbanisme (GOU) (loi ELAN)
    • Quelles sont les normes locales à connaître : SDRIF, SRCE, SRCAE, PCET, SCOT, PLU(i)/POS (fin des POS avec loi ALUR et loi ELAN), cartes communales
    • Comment hiérarchiser et articuler ces différentes normes
    • Quels impacts des réformes en matière d’utilisation des sols : loi ELAN, Grenelle 2, loi ALUR, et réforme du Code de l’urbanisme

  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel

    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
    • La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC): définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre

  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi

    • Point sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) de la loi ELAN: nouvelle forme de partenariat Etat et EPCI en matière d’aménagement
    • Point sur l’expropriation d’utilité publique : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, contentieux
    • Que recouvre le droit de préemption : définition, champ d’application, procédures et délais, mise en œuvre, contentieux
    • La zone d’aménagement concerté (ZAC) : définition, champ d’application, procédures et mise en œuvre, modernisation par la loi ELAN

  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme

    • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : définition, champ d’application, composition, base et taux d’imposition
    • Tout savoir sur le projet urbain partenarial (PUP) : définition, champ d’application, initiative et financement, contenu et mise en œuvre

  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

    • Que recouvre le contentieux administratif
    • Appréhender le contentieux judiciaire : civil et pénal
    • Focus sur les dernières réformes du contentieux de l’urbanisme : ordonnance de 2013, loi ELAN

Animée par

  • Léonard MANGO

    Léonard MANGO Mango Conseil

  • Gibert CAVALLO

    Gibert CAVALLO Juris forma

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme

  • Collectivité territoriale ; Bureau d’études ; Conseil ; Cabinet d’avocat ; Promotion immobilière ; Services de l’État ; CAUE

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Marseille

Lyon

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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