[{"tarifEvenementId":"17879","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1636","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-09 00:00:00","date_fin":"2027-11-10 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"17874","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"1636","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-09 00:00:00","date_fin":"2027-11-10 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
UA13
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d'urbanisme sur le permis de construire en phase d'instruction et d'attribution
Gérer les transferts de permis
Savoir gérer les permis modificatifs
Mettre en place un système préventif des contentieux liés au permis de construire
Pour qui ?
Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobiliers ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO ; Juriste ; Prospecteur foncier et toute personne souhaitant s'informer sur le fonctionnement et l'instruction du permis de construire
Collectivité territoriale ; Établissement public ; Cabinet d'architectes ; CAUE ; Promotion immobilière ; Bailleur social ; Société foncière ; Bailleur social
Maîtriser le cadre réglementaire du permis de construire
Connaître la pyramide des normes d’urbanisme
Maîtriser les dispositions générales applicables au permis de construire
Identifier les règles sanctionnées par le permis de construire : l’article L.421-6 du Code de l’urbanisme et l’articulation des droits de l’urbanisme et de la construction
Étudier le champ d’application du permis de construire
Appréhender les cas de constructions dispensées de toute formalité et de constructions nouvelles relevant du régime de la déclaration préalable,
Faire le point sur les travaux portant sur des constructions existantes et les changements de destination
Les impacts de la loi ELAN : dématérialisation du permis de construire, limitation du nombre de pièces à fournir…
Identifier le contenu du dossier de la demande de permis de construire
Faire le point sur les phases de dépôt et d’enregistrement
Connaître le déroulement de l’instruction des demandes (délais et consultations)
Les travaux soumis au permis : quels impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires
S’approprier les règles de fond et de forme de la demande
Décrypter la décision d’octroi du permis de construire
S’approprier les règles générales
Analyser les différentes décisions
S’approprier les formalités postérieures à l’octroi du permis de construire
La notification de la décision
Quelles sont les mesures de publicité à prendre
S’approprier les formalités liées au contrôle du chantier et à l’interruption des travaux
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
Quelles sont les conditions d’acceptation du transfert par l’administration
Permis de construire modificatif et nouveau permis de construire : comment gérer
Maîtriser les contentieux du permis de construire
Faire le point sur le contentieux de la légalité
Gérer les contentieux civil et pénal
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Benoît ESTELLONLVI Avocats & AssociésAvocat
Expérience
Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires et d’une Maîtrise en Droit public de l’Université de Paris XI, Benoît Estellon obtient son CAPA en 1990.
Après avoir intégré successivement divers cabinets, en particulier les Cabinets de Castelnau et Sirat-Gilli de 1993 à 2000, où il intervient, en conseil et en contentieux, en droit de l’urbanisme et de la construction, il rallie ensuite la Mission Intérimaire d’Administration des Nations Unis au Kosovo, au sein du Ministère des Affaires Judiciaires pendant quatre mois en tant que juriste. En 2001, il rejoint les équipes de Maître Lamorlette en qualité de collaborateur sénior, et ce pendant près de 10 ans, avant d’intégrer le Département urbanisme et environnement du Cabinet LVI en juin 2011. Maître Estellon dispense des formations sur le régime du permis de construire et les montages immobiliers en partenariat avec le Groupe Moniteur depuis mars 2002.
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