Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Référence
UA12
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
Choisir
Choisir
Paris
Classe virtuelle
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12-13/05/2025
17-18/11/2025
12-13/05/2025
17-18/11/2025
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Identifier le cadre réglementaire et le champ d'application des demandes d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…)
Repérer les étapes nécessaires à l’instruction de ces autorisations afin de sécuriser leur délivrance
Pour qui ?
Instructeur ; Urbaniste ; Promoteur ; Aménageur ; Constructeur ; Juriste ; Avocat et toute personne souhaitant s'informer sur le régime d'instruction des autorisations d'urbanisme
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Analyser les principes et les concepts essentiels du droit des autorisations d’urbanisme
Connaître la hiérarchie des normes : compatibilité et conformité
Définir les notions de CES, COS, coefficient de biotope, mitage…
QCM : réviser vos connaissances en matière d’urbanisme réglementaire et opérationnel
Quels sont les impacts des dernières réformes pour les autorisations d’urbanisme : loi ELAN, ESSOC, ordonnances et décrets applicables en 2019
Connaître et suivre la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
Où, qui, quand, combien d’exemplaires…
Demander des pièces manquantes et la prorogation de délais : comment et quand
Comment, pourquoi et quand informer de la prorogation de délai
Répertorier les pièces essentielles du dossier : plans de situation, de masse, de façade et de coupe…
Les avis et les demandes de conseils
Quand, pourquoi et comment saisir le SDIS, l’ABF, ENEDIS, la DREAL, etc.
Quels sont les effets des avis
Identifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme
La déclaration préalable : travaux, division, destination, lotissement
Le permis de démolir : total, partiel, etc.
Le permis de construire, le permis d’aménager (construction, division, destination, lotissement, etc.), et l’autorisation de travaux (ERP)
Le permis rectificatif, le permis modificatif, le permis de régularisation, le permis précaire, le permis temporaire, le transfert de permis, etc.
Définir les nouvelles obligations de délais et contenus des dossiers de demande
Quelles sont les étapes clefs d’une procédure d’instruction
Comment identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire
Quelles conséquences au principe du régime déclaratif
Quid de l’ouverture de chantier, achèvement des travaux et conformité
Quelle procédure pour la mise en cause de la responsabilité
Que recouvre le certificat d’urbanisme
Les différences entre le certificat de simple information « A » et le certificat pré-opérationnel « B »
Que signifie le principe de la cristallisation du droit
Quelle procédure pour le sursis à statuer en cas de changement des règles d’urbanisme
L’exécution des travaux et la fin de chantier
La Déclaration d’ouverture de chantier
La suspension et la reprise des travaux
La caducité de l’autorisation
La reprise du chantier, la DAACT
Le récolement, la régularisation, l’arrêté interruptif de travaux, le procès-verbal d’infraction, la visite de chantier, etc.
Cas pratique
maîtriser les délais de recours contre une autorisation d’urbanisme et contre le PLU
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
