Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme
Référence
UA12
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
UA12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier le cadre réglementaire et le champ d'application des demandes d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…)
Repérer les étapes nécessaires à l’instruction de ces autorisations afin de sécuriser leur délivrance
Pour qui ?
Instructeur ; Urbaniste ; Promoteur ; Aménageur ; Constructeur ; Juriste ; Avocat et toute personne souhaitant s'informer sur le régime d'instruction des autorisations d'urbanisme
Analyser les principes et les concepts essentiels du droit des autorisations d’urbanisme
Connaître la hiérarchie des normes : compatibilité et conformité
Définir les notions de CES, COS, coefficient de biotope, mitage…
QCM : réviser vos connaissances en matière d’urbanisme réglementaire et opérationnel
Quels sont les impacts des dernières réformes pour les autorisations d’urbanisme : loi ELAN, ESSOC, ordonnances et décrets applicables en 2019
Connaître et suivre la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
Où, qui, quand, combien d’exemplaires…
Demander des pièces manquantes et la prorogation de délais : comment et quand
Comment, pourquoi et quand informer de la prorogation de délai
Répertorier les pièces essentielles du dossier : plans de situation, de masse, de façade et de coupe…
Les avis et les demandes de conseils
Quand, pourquoi et comment saisir le SDIS, l’ABF, ENEDIS, la DREAL, etc.
Quels sont les effets des avis
Identifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme
La déclaration préalable : travaux, division, destination, lotissement
Le permis de démolir : total, partiel, etc.
Le permis de construire, le permis d’aménager (construction, division, destination, lotissement, etc.), et l’autorisation de travaux (ERP)
Le permis rectificatif, le permis modificatif, le permis de régularisation, le permis précaire, le permis temporaire, le transfert de permis, etc.
Définir les nouvelles obligations de délais et contenus des dossiers de demande
Quelles sont les étapes clefs d’une procédure d’instruction
Comment identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire
Quelles conséquences au principe du régime déclaratif
Quid de l’ouverture de chantier, achèvement des travaux et conformité
Quelle procédure pour la mise en cause de la responsabilité
Que recouvre le certificat d’urbanisme
Les différences entre le certificat de simple information « A » et le certificat pré-opérationnel « B »
Que signifie le principe de la cristallisation du droit
Quelle procédure pour le sursis à statuer en cas de changement des règles d’urbanisme
L’exécution des travaux et la fin de chantier
La Déclaration d’ouverture de chantier
La suspension et la reprise des travaux
La caducité de l’autorisation
La reprise du chantier, la DAACT
Le récolement, la régularisation, l’arrêté interruptif de travaux, le procès-verbal d’infraction, la visite de chantier, etc.
Cas pratique
maîtriser les délais de recours contre une autorisation d’urbanisme et contre le PLU
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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