Pratiquer le CCAG techniques de l’information et de la communication

Connaître les règles applicables au CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)

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Pratiquer le CCAG techniques de l’information et de la communication
Référence
GMP24
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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GMP24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comparer la nouvelle et l’ancienne version du CCAG TIC

  • Identifier l’amélioration et le rééquilibrage des relations contractuelles

  • Distinguer les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques

  • Rédiger efficacement des documents contractuels

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux acheteurs publics mais aussi aux entreprises qui souhaitent connaître et maîtriser le nouveau CCAG - TIC

Secteur public, secteur privé

Prérequis de la formation

Aucun pré requis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Connaître le nouveau cadre d’application du CCAG Techniques de l’Information et de la Communication

    • Définir les besoins en matière de marché informatique

    • Comprendre le champ d’application du CCAG Technique de l’Information et de la Communication

    • Cerner les modalités d’articulation entre plusieurs CCAG

    • Connaître les nouvelles normes en matière de protection des données à caractère personnel

    • Déterminer le délai d’exécution : début, expiration, prolongation

  • Etudier le prix et les modalités de règlement du marché en application du nouveau CCAG Techniques de l’Information et de la Communication

    • Connaître les règles en matière de prix sur le marché

    • Distinguer les notions d’avance, d’acompte et de demande de paiement

    • Appréhender les nouvelles modalités de règlement au titre de la dématérialisation

    • Assimiler les modalités spécifiques de règlement en cas de co-traitance ou de sous-traitance

  • Appliquer les dispositions générales en termes de pénalités et de prime

    • Comprendre les modalités applicables aux pénalités pour retard

    • Analyser les modalités applicables aux pénalités pour indisponibilité

    • Cerner les pénalités pour violation des obligations de sécurité et de confidentialité

    • Etudier les conditions d’attribution et versement des primes

  • Intégrer un objectif de développement durable

    • Appréhender les obligations en matière d’insertion sociale : le périmètre de l’action à réaliser, les coordonnées du facilitateur, les profils de publics éligibles à la clause d’insertion ; le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire

    • Appliquer la clause environnementale générale : l’introduction d’obligations environnementales effectives dans l’exécution du marché

    • Quels impacts environnementaux lors des livraisons et transports

  • Comprendre l’exécution du marché

    • Connaître les mises à jour et nouvelles versions de logiciels

    • Comprendre la documentation technique des logiciels : définition, les procédures de fabrication/intégration du résultat depuis l’installation, les opérations de compression/décompression, les outils nécessaires à la compilation et au développement,…

    • Distinguer les opérations de vérification : vérifications quantitatives et vérifications qualitatives

    • Assimiler les décisions prises à l’issue des opérations de vérification

    • Les notions de réception, ajournement, réfaction et rejet

    • Définir les garanties d’une prestation : nature, durée, prolongation,…

  • Etudier les dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

    • Différencier les termes réversibilité et transférabilité

    • Maîtriser la maintenance des prestations : conditions de maintenance, accès aux locaux, …

    • Connaître la maintenance en condition de sécurité : traitement des obsolescences, correctif de sécurité, …

  • Maîtriser l’utilisation des résultats

    • Définir les résultats du marché

    • Comprendre le régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards

    • Cerner le régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards : option A, option B

  • Aborder les principes généraux de la résiliation

    • Etudier les différents cas de résiliation : événements extérieurs au marché, événements liés au marché, faute du titulaire…

    • Appliquer l’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

  • Evaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

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handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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