Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
Les objectifs de l’acheteur public
Comprendre l’évolution des textes applicables : le code de la commande publique
Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs
Quelles sont les différentes natures de marché et comment gérer quand il y a une mixité des besoins
Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics
Gérer un marché de la préparation à la notification
La préparation d’un marché : quels sont les seuils et les délais de procédure ?
La passation d’un marché : les particularités de chacune des pièces de marché (AE, RC, CCAP, CCTP, les autres textes applicables : CCAG, CCTG.
L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)
La réception et le dépouillement des offres
La notification du marché
Cas pratique
Calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils
Comprendre la dématérialisation d’un marché
Le contexte juridique de la dématérialisation
Les obligations de l’acheteur et celles de l’entreprise soumissionnaire
Panorama des risques contentieux et pénaux
Référé précontractuel, contractuel
Référé suspension
Délit de favoritisme
Prise illégal d’intérêt
Quizz sur l’ensemble des notions abordées dans la journée pour une meilleure mémorisation
Jour 2 : La passation des marchés publics
La définition préalable du besoin
Sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
La détermination des besoins à satisfaire : Les spécifications techniques : par référence à des normes, selon les exigences fonctionnelle, les labels
Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés
Les différentes formes de marchés
Les différents types de procédures
L’allotissement et les justifications au recours au marché global
Les éléments de la candidature
Quels sont les éléments que l’acheteur peut exiger
« Dites le nous une fois »
Le DUME
E-certis
La rédaction des pièces annexes au dossier de consultation (DC) et les critères
Les autres pièces du marché : les annexes financières, les particularités du mémoire technique
Les notions de variantes et options (PSE)
Les critères de sélection des offres : la pondération, la conformité, les nouveaux critères possibles
Exercice
Déterminer selon les exemples si c’est une variante ou une PSE
Connaître les prix et leur variation
Les prix unitaires / Les prix forfaitaires
Les prix fermes / Les prix révisables par ajustement et par formule paramétrique
Exercice
Choisir le type de prix et la révision associée selon des exemples fournis
Maîtriser l’analyse des candidatures et offres
L’analyse de la candidature et de l’offre : offre avant candidature ?
L’examen des offres
L’offre anormalement basse : comment la détecter et la traiter
L’achèvement de la procédure
Le rapport de présentation
L’information aux candidats non retenus : la rédaction des courriers en procédure adaptée, en procédure formalisée
Les documents à fournir pour la notification du marché
Cas pratique
Différencier les différentes catégories de marchés publics, choisir la procédure la plus adaptée et le type de marché approprié selon les particularités du besoin
Jour 3 : L’analyse du besoin et la rédaction du DC (focus sur les points de vigilance)
La définition du besoin
L’importance d’une bonne définition du besoin
Le rôle de l’acheteur dans cette phase
Les bonnes questions à se poser
Les 4 dimensions de l’expression de besoin
Les outils nécessaires à la définition du besoin
Les résultats attendus de l’analyse des besoins
La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence
Ce que dit la jurisprudence
Analyser stratégiquement le contexte économique d’un domaine d’achat
Spécifications techniques
Faire référence aux normes et/ou marquage CE : quel intérêt ?
Transcrire l’analyse fonctionnelle sous forme d’un cahier des charges fonctionnel
Analyser les coûts et définir une stratégie d’achat
Évaluer les fournisseurs et définir des stratégies concurrentielles
Utiliser la procédure adaptée à votre achat
Rédiger le CCAP
Les points de vigilances
L’ordre de priorité des pièces, les pénalités, les variations de prix,…
Cas pratique
Examen d’un CCAP type de fournitures et de services
Relevé des incohérences et corrections
Rédiger un acte d’engagement
Quel contenu mettre en avant ?
Comment bien le rédiger ?
Rédiger le CCTP
Définition des pièces techniques
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : quelles spécificités par rapport aux autres pièces ?
Quelles sont les clauses interdites ?
Cas pratique
Analyse détaillée d’un CCTP
Savoir déceler les erreurs et indiquer les clauses appropriées
Que prévoir dans le règlement de la consultation
Examen et rédaction d’un règlement de la consultation
Décryptage des formulaires DC2
Rédiger la partie financière
Proposer aux prescripteurs des cadres de réponses lisibles et pratiques
Construire son BPU
Gérer les questions des candidats lors de la phase de consultation
Cas pratique
Sur la base du DC fourni
Corriger les erreurs et trouver les articles appropriés
Jour 4 : L’analyse des candidatures et des offres
Réception des offres
La remise des plis
La préparation de l’ouverture des offres
La séance d’ouverture
La rédaction du PV d’ouverture des offres
Analyse des candidatures
La vérification des pièces administratives : des conditions de participations, des capacités financières, des capacités économiques
La régularisation des candidatures
Les demandes de compléments de candidature
Vérifier les éléments liés aux niveaux minimum de capacité (pourquoi le demander, quels sont les risques, …).
Les interdictions de soumissionner : obligatoires et facultatives
Analyse des offres
Vérifier la conformité des offres
La vérification des prix et des documents remis dans le cadre des offres
Les méthodes de notation du critère prix
La régularisation des offres : le contenu du courrier
Faire une demande de précision, gérer les erreurs matérielles
Comment gérer et noter les échantillons
Gérer les visites de site
Définir un barème de notation pertinent
La rédaction du rapport d’analyse des offres : les points essentiels
Cas pratique
A partir d’un exemple, définir le barème de notation approprié
La CAO (commission d’appel d’offres) et la CIM (Commission interne des Marchés)
La préparation de la Commission des Marchés Publics (selon les structures) : convocation des membres
La présentation des rapports
La rédaction du Procès-Verbal
Jour 5 : Le suivi d’exécution
La communication en interne après la notification du marché
L’information de la notification du marché aux services concernés : prescripteurs, utilisateurs, services financiers, service en charge de l’outil d’approvisionnement
La transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés
La mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
L’archivage des documents
Avant le début d’exécution
Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
L’avance et son paiement,
Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire,
Les différents types de groupement : solidaire, conjoint, qui est mandataire ?
La mise en place des tableaux de bords : administratifs et financiers
L’évaluation du fournisseur : moyens mise en œuvre et axes d’amélioration
Exercice
Mise en place d’un tableau de bord administratif
Pendant l’exécution
Les révisions de prix
L’acompte et son règlement
Le décompte provisoire et définitif
La retenue de garantie
Les cas ou le titulaire peut avoir une rémunération supplémentaire
Les cas permettant de faire une modification du marché public
Comment mettre en œuvre une clause de réexamen
Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
Les réclamations : gestion des litiges, mise en demeure
L’application des pénalités et les cas d’exonération
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration
Le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur
La fin du marché – la gestion des litiges
Les modalités possibles de résiliation : faute du titulaire, décision de l’administration,
Établir le décompte de résiliation
Mettre en œuvre l’exécution aux frais et risques
Le mémoire en réclamation, la transaction
Non reconduction
Quizz sur l’ensemble des notions abordées dans la journée pour une meilleure mémorisation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fabienne LENTINExpert en performance achat et marchés publics
Expérience
La formatrice est gérante depuis 2015 d'un cabinet de conseil et formation dans les marchés publics spécialisé dans le domaine de la dématérialisation. Elle a une certification ICPF PSI niveau expert et son entreprise est référencée Datadock depuis 2017.
Titulaire d'un master 2 professionnel marchés publics et délégation de service publics, elle bénéficie de nombreuses années d'expérience dans la fonction publique sur cette thématique.
Elle accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations.
Elle a occupé pendant 18 ans au sein du ministère de la Défense les fonctions d’acheteur, tuteur, manager d’équipe, manager de transition et chef de projet. Parallèlement pendant les 4 dernières années, elle a assuré des formations marchés publics niveau expert et débutant.
Depuis le début de ses activités, elle a exercé auprès des 3 fonctions publiques : Etat, Collectivités, secteur hospitalier mais aussi auprès des structures de droit privé soumises à la réglementation des marchés publics.
Après plus de 20 ans d’exercice au sein de Directions des achats, en collectivité et administration d’Etat, Katherine ROBERT apporte aujourd’hui son expertise auprès des acteurs publics et privés, en tant que consultante- formatrice sur des sujets de commande publique, sourcing ou encore dans l’optimisation du processus d’achats.
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