Le suivi d’exécution

Comprendre le suivi administratif et financier de vos marchés

★★★★★

8.62/10

660 stagiaires recommandent nos formations

Le suivi d’exécution

Référence

APA07

Durée

1 jour - 7 heures

Lieux et Dates

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A PARTIR DE 695 € HT

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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)

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Objectifs
Programme
Formateurs
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Objectifs

Appréhender le suivi du marché : suivi administratif et technique
Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants
Examiner les particularités de la gestion financière du marché : les révisions de prix, les règles liées aux paiements
Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public (avenant) et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à toute personne en charge du suivi d'exécution des marchés publics

Secteur public ; Collectivités

Prérequis de la formation

Connaître les fondamentaux du Code de la commande publique

Programme de la formation

Télécharger le programme

Appréhender le suivi du marché : suivi administratif et technique
- Cerner le type de communication en interne après la notification du marché : transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés, mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
- Spécifier les éléments à prendre en compte avant le début d’exécution : la réunion d’exécution avec le titulaire ; l’avance et son paiement ; la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire ; les différents types de groupement ; la mise en place des tableaux de bords; l’évaluation du fournisseur
- Durant l’exécution, que faire ? Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
- Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
Cas pratique
Les participants doivent mettre en place un tableau de bord administratif
Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants
- Comprendre le fonctionnement du groupement et quelle est son évolution possible : l’exclusion d’un membre du groupement, l’évolution du groupement, les responsabilités selon les formes de groupement
- Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration ? Les obligations liées à la déclaration de sous-traitance
- Identifier les nouvelles règles qui s’imposent à l’acheteur : le délai d’acceptation, la vérification des offres anormalement basses
Cas pratique
Les participants sont amenés à relever sur un formulaire de déclaration de sous-traitance les points de contrôle à faire
Examiner les particularités de la gestion financière du marché
- Comprendre la composition de la formule de révision des prix
- Cerner les spécificités de l’acompte et de l’avancement ainsi que leur règlement : remboursement de l’avance ; délais de paiement et les intérêts moratoires ; décompte provisoire et définitif ; la garantie
- Connaître les nouvelles règles applicables aux PME et le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur
Cas pratique
Les participants sont amenés à analyser plusieurs formules de révision des prix : formule paramétrique, ajustement
Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat
- Assimiler les règles liées à la modification du marché public : avenant
- Appréhender les cas permettant de faire une modification du marché public : mise en œuvre d’une clause de réexamen, faute du titulaire, décision de l’administration, le mémoire en réclamation, la transaction et la non-reconduction
- Comprendre les sanctions en cas d’inexécution : exigibilité des pénalités et les cas d’exonération ; décompte des délais ; gestion des litiges ; mise en demeure ; faute du titulaire et mise en œuvre de la résiliation ; déclenchement de l’exécution aux frais et risques
Cas pratique
Selon des exemples donnés en séance, les participants sont amenés à définir les pénalités à appliquer
Évaluation des acquis de fin de formation

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Fabienne LENTIN Expert en performance achat et marchés publics

Expérience

Animations

Katherine ROBERT CMP Consultante - Formatrice

Expérience

Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session

-5%dès le 2e inscrit
-10%dès le 3e inscrit
-15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates


Paris	Le 19/06/2026 19/06/2026	Session garantie

Classe virtuelle	Le 19/06/2026 19/06/2026	Session garantie

Paris	Le 28/08/2026 28/08/2026	-

Classe virtuelle	Le 28/08/2026 28/08/2026	-

Paris	Le 02/10/2026 02/10/2026	-

Classe virtuelle	Le 02/10/2026 02/10/2026	-

Paris	Le 27/11/2026 27/11/2026	Session garantie

Classe virtuelle	Le 27/11/2026 27/11/2026	Session garantie

Agréments et financement

Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 27/10/2025

Les autres évènements

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Objectifs

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Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants

Examiner les particularités de la gestion financière du marché : les révisions de prix, les règles liées aux paiements

Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public (avenant) et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat

Pour qui ?

Prérequis de la formation

Programme de la formation

Appréhender le suivi du marché : suivi administratif et technique

Cerner le type de communication en interne après la notification du marché : transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés, mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route

Durant l’exécution, que faire ? Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire

Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement

Les participants doivent mettre en place un tableau de bord administratif

Repérer les points de contrôle dans la gestion des sous-traitants et des co-traitants

Comprendre le fonctionnement du groupement et quelle est son évolution possible : l’exclusion d’un membre du groupement, l’évolution du groupement, les responsabilités selon les formes de groupement

Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration ? Les obligations liées à la déclaration de sous-traitance

Identifier les nouvelles règles qui s’imposent à l’acheteur : le délai d’acceptation, la vérification des offres anormalement basses

Les participants sont amenés à relever sur un formulaire de déclaration de sous-traitance les points de contrôle à faire

Examiner les particularités de la gestion financière du marché

Comprendre la composition de la formule de révision des prix

Cerner les spécificités de l’acompte et de l’avancement ainsi que leur règlement : remboursement de l’avance ; délais de paiement et les intérêts moratoires ; décompte provisoire et définitif ; la garantie

Connaître les nouvelles règles applicables aux PME et le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur

Les participants sont amenés à analyser plusieurs formules de révision des prix : formule paramétrique, ajustement

Définir les pénalités à appliquer lors de la modification du marché public et la gestion des litiges durant l’exécution du contrat

Assimiler les règles liées à la modification du marché public : avenant

Appréhender les cas permettant de faire une modification du marché public : mise en œuvre d’une clause de réexamen, faute du titulaire, décision de l’administration, le mémoire en réclamation, la transaction et la non-reconduction

Comprendre les sanctions en cas d’inexécution : exigibilité des pénalités et les cas d’exonération ; décompte des délais ; gestion des litiges ; mise en demeure ; faute du titulaire et mise en œuvre de la résiliation ; déclenchement de l’exécution aux frais et risques

Selon des exemples donnés en séance, les participants sont amenés à définir les pénalités à appliquer

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