Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale
Quand les nouvelles mesures entreront-elles en vigueur
Quelles conséquences pour les procédures en cours
Dans quels cas les UTN feront-elles l’objet d’une évaluation environnementale
Connaître l’actualisation des études d’impact concernant les projets soumis à plusieurs autorisations
Quid de l’impossibilité pour l’autorité environnementale de revenir sur les éléments du projet précédemment autorisés
Analyser l’avis de l’autorité environnementale portant sur l’actualisation de l’étude d’impact et sur l’autorisation environnementale.
Appréhender la simplification des procédures de participation du public
Distinguer le droit d’option entre concertation au titre du droit de l’environnement et concertation obligatoire prévue par le code de l’urbanisme
Déterminer la réduction du délai d’initiative citoyenne permettant de demander l’organisation d’une concertation préalable pour un plan ou programme
Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE
Identifier les nouvelles dispositions immédiatement applicables et les consultations obligatoires supprimées par la loi ASAP en matière d’ICPE (suppression automatique ou au cas par cas)
Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive: non rétroactivité des nouvelles normes aux projets en cours d’instruction
Quizz intermédiaire
Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
Définir le cadre juridique et les spécificités de l’autorisation environnementale unique
Déterminer les conditions de démarrage des travaux : information préalable du public, obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires, travaux exclus
Etudier les risques pour les porteurs de projet
Intégrer la remise en état des sites industriels
Désigner les entreprises pouvant attester de la remise en état
Connaître les vérifications sanctions en cas de non-respect
Saisir la possibilité pour le préfet de fixer un délai pour la remise en état: à quelle condition, pour quelle force contraignante
Comprendre la possibilité de transférer l’obligation de remise en état à un tiers
Quizz et débriefing avec les participants
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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